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fyf08
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  23:29:40  Voir le profil
Bonjour,

Je suis à la recherche de retour d'expérience sur la création de syndicat secondaire.

Toutes informations seraient la bienvenue

Merci d'avance
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  09:53:59  Voir le profil  Voir la page de JPM


Voyez cette étude consacrée au syndicat secondaire :

http://jpm-copro.com/etude%202-3-5-2.htm


Vous pouvez accéder aussi en cliquant au dessus de ce message sur le troisème bouton à partir de la gauche. Dans le tableau des choix clic sur les organes du syndicat et 2-3-5-2

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fyf08
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  13:16:33  Voir le profil
JPM, merci beaucoup pour ce lien.

J'ai une question sur l'aspect extérieur des bâtiments.
Sur le lien précédent il est dit :
"La relativité de cette autonomie tient à l’obligation pour chaque syndicat de respecter le cadre des dispositions communes du règlement de copropriété comme la destination générale du groupe d’immeubles par exemple. Dans le même esprit un syndicat secondaire, à l’occasion d’un ravalement, ne saurait prendre une décision portant atteinte à l’aspect extérieur et à l’organisation esthétique du groupe d’immeubles."

Je suis dans une copropriété de 4 bâtiments comportant chacun 2 preaux en RDC.
Est qu'un syndicat secondaire peut décider d'aménager ces espaces en appartements (en demandant un permis de construire). Est ce que le syndicat principal peut s'y opposer.


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  14:57:02  Voir le profil  Voir la page de JPM


Des précisions indispensable avant de répondre :

Ces préaux sont-ils ouverts (un espace couvert simplement) ou fermés et quelle est leur utilisation actuelle. Je suppose qu'il s'agit de parties communes spéciales à chaque bâtiment distinctement ?

Il s'agirait de créer de nouvelles parties privatives à partir des volumes libérés ? Qui serait maître d'ouvrage de l'opération de construction dans votre esprit ? Et les parties nouvellement construites seraient vendues ?





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