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je suis harcelé par un copropriétaire ( apparement expert en immobilier ) qui me demande des trucs concernant les travaux que j'ai effectué chez moi. les travaux consistent à une modification de façade ( j'ai eu l'accord de l'AG et l'autorisation de travaux de la part de marie ) sachant qu'il est contre les travaux dès le début. et des travaux de rénovation de l'intérieur l'appartement ( ces travaux sont effectués par une entreprise de batiment ). finalement il m'envoi une sommation par hussier de justice et sa demande est de lui transmettre dans un délai de 8 jours :
-la note de calculs concernant l'élement porteur voile béton armé
- la note de calculs relative aux travaux de démolition de la façade ( sachant de la partie démolie etait une baie vitrée qu'on a remplacé par une porte et une fenetre avec de la maçonnerie)
-le contrat de maitrise d'oeuvre.
l'attestation d'assurances dommages ouvrages pour la garantie décennale + RC
-le PV de reception des ouvrages de structure ( on n'a pas fait encore la reception des travaux )
il ajoute que nous somme : dans le cadre de marchés privés NFP03-001; NFP10-202-1 décembre 1999 DTU maçonnerie; article 1792 et suivants du code civil
faute de quoi il saisira le juge des référés du TGI sur les chefs suivants :
-fixation d'une astreinte journalière
ordre de remettre les élements de structure dans l'état d'origine avec les réserves d'usage.
sachant qu'il a envoyé des courriers à la mairie, au syndic, au conseil syndical, à la direction de l'urbanisme, etc......
je ne sais vraiment pas quoi faire avec lui que dois-je faire exactement ?
je suis harcelé par un copropriétaire ( apparement expert en immobilier ) qui me demande des trucs concernant les travaux que j'ai effectué chez moi. les travaux consistent à une modification de façade ( j'ai eu l'accord de l'AG et l'autorisation de travaux de la part de marie ) sachant qu'il est contre les travaux dès le début. et des travaux de rénovation de l'intérieur l'appartement ( ces travaux sont effectués par une entreprise de batiment ). finalement il m'envoi une sommation par hussier de justice et sa demande est de lui transmettre dans un délai de 8 jours :
-la note de calculs concernant l'élement porteur voile béton armé
- la note de calculs relative aux travaux de démolition de la façade ( sachant de la partie démolie etait une baie vitrée qu'on a remplacé par une porte et une fenetre avec de la maçonnerie)
-le contrat de maitrise d'oeuvre.
l'attestation d'assurances dommages ouvrages pour la garantie décennale + RC
-le PV de reception des ouvrages de structure ( on n'a pas fait encore la reception des travaux )
il ajoute que nous somme : dans le cadre de marchés privés NFP03-001; NFP10-202-1 décembre 1999 DTU maçonnerie; article 1792 et suivants du code civil
faute de quoi il saisira le juge des référés du TGI sur les chefs suivants :
-fixation d'une astreinte journalière
ordre de remettre les élements de structure dans l'état d'origine avec les réserves d'usage.
sachant qu'il a envoyé des courriers à la mairie, au syndic, au conseil syndical, à la direction de l'urbanisme, etc......
je ne sais vraiment pas quoi faire avec lui que dois-je faire exactement ?
merci pour votre aide
Sauf erreur de ma part un copro ne peut pas s'adresser à un autre copro de la sorte.
Il peut demander à l'AG de vous poursuivre mais ne peut le faire lui même.
Il serait bon que cela soit confirmé par plus compétent que moi.
Si j'ai raison, vous pouvez ne pas bouger ou lui faire une lettre lui indiquant que s'il a grièf à votre encontre il doit demander à l'AG pour vous poursuivre et qu'en attendant vous le priez poliment de cesser son harcellement.
Sur le principe Giwdul n'a pas ort mais il faut quand même prendre en considération l'importance des travaux qui ne semblent pas négligeables.
Question : y-a-t-il pour ces travaux un maître d'oeuvre qualifié ? Si oui, et s'agit de votre maître d'oeuvre, les travaux sont-ils contrôlés par un architecte mandaté par le syndicat ?
L'autorisation de faire les travaux donnée par l'assemblée générale comportant-elle des dispositions sur ces deux points ?
Je suis d'accord avec les positions de giwdul et JPM.
Le contestataire n'a pas de préjudice personnel à faire valoir.
C'est donc l'A.G. qui peut éventuellement engager une action pour non respect des dispositions de l'autorisation donnée ou du Règlement de Copropriété (Certains règlements prévoîent l'obligation de faire appel à l'architecte de l'immeuble).
Vous devez répondre, par L.R.A.R, que vous n'avez de compte à rendre qu'à l'A.G. et qu'il cesse, comme dit par giwdul" son harcellement."
Texas, prenez au sérieux ce copropriétaire, si vous possédez une protection juridique c’est le moment de vous en servir, à défaut un avocat, voyez ce lien :
La troisième chambre de la Cour a admis, par plusieurs arrêts récents (Civ. 3, 10 janvier 2001, Bull. n° 4 ; Civ. 3, 29 janvier 2003, Bull. n° 19 et Civ. 3, 26 novembre 2003, Bull. n° 210), qu'un copropriétaire pouvait exiger seul le respect par un autre copropriétaire du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes sans devoir démontrer qu'il subissait un préjudice personnel et distinct de celui dont souffrait la collectivité des membres du syndicat.
L'arrêt de la Cour de Cass que nous présente Eastpack aborde une hypothèse un peu différente du présent cas. Texax, rassurez vous, ce copropriétaire ne peut vous assigner en justice, il appartient au syndic seul de le faire. Vous indiquez que vous avez eu l'accord de L'ag ce qui est très bien. Pourriez vous nous préciser la résolution vous ayant donné le droit de faire les travaux ?
Nous ne savons en réalité rien de précis au sujet de cette affaire et je pense qu'ici Air Jordan va un peu vite en besogne avant d'avoir obtenu au moins les indications qu'il demande, comme je l'ai déjà fait, en fin de son message.
D'autre part, il est bien certain qu'un copropropriétaire peut, dans une telle hypothèse assigner un autre copropriétaire si la jouissance de son lot est susceptible d'être affecté.
Dans les autres cas, il y a une amorce d'évolution de la jurisprudence favorable à la possibilité pour un copropriétazire d'agir. Mais c'est encore un peu flou.
On ne pourra dire quelque chose de solide qu'après obtention de renseignements complémentaires.
Il ne faut pas s'affoler, mais pas non plus rester sur la ritournelle : " Je suis chez moi, je fais ce que je veux ". Elle suffit face à un avocaillon, mais pas face à un avocat qui connaît la musique.
En fait le copropriétaire n'habite pas dans le même immeuble (c'est une résidence de 3 immeubles). les travaux consistent principalement à une modification de façade ( supression de baie vitrée avec structure métallqiue et mise en place d'une porte peine en boi, une fenêtre en PVC et les reste en maconnerie). la résolution de l'AG ne prévoie aucune précision quant à la démarche et le suivi des travaux.
sommation par un copropriétaire
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2006 : 10:02:45
