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Notre syndic fait passer les rénovations complètes des toitures ( plusieurs batiments) au cas pas cas suite aux degats des eaux intervenant sur tel ou tel batiment. (il propose à ce titre un prêt collectif pour le financement de ces opérations...) Mais ce type de rénovation ne devrait-il etre considéré comme du previsible et passer dès lors en budgétisation de fonds de travaux ?
y a t-il un texte de loi ou un cas de jurisprudence en la matière ?
En fonction des matériaux utilisés, il existe une durée théorique de vie d'une toiture neuve.
Une toiture doit fait l'objet de vérifications périodiques (tous les deux ou trans ans par exemple). Elles sont accompagnées de l'exécution des menus travaux dont la nécessité a été constatée. Un exemple classique pour une toiture en zinc est la refixation des couvre-joints.
L'exécution de ces travaux favorise la longévité de la toiture.
Si la durée prévisible d'une toiture déterminée est de trente ans, elle doit faire faire l'objet d'une surveillance plus étroite à partir de le 25e année. Mais dans ce cas, des circonstances particulières peuvent faire que sa longévité ait été réduite. Au contraire on peut espèrer qu'elle passera 35 ans.
A un certain moment il est opportun que l'assemblée décide la création d'une réserve pour travaux futurs. Elle peut être constituée en trois années mais doit être employée au bout de ce délai, selon l'article 18 de la loi. Il y a aussi des possibilités éventuelles de subventions et surtout d'emprunts.
renovation de toiture : Previsible ou non ??
Forum fermé
Posté - 16 août 2006 : 18:03:32
