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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
 Posté - 12 août 2006 : 13:04:26
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Bonjour.
Faut-il demander l'autorisation à l'AG pour mettre un volet roulant extérieur sur un Velux?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 14:53:55
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si vous touchez les parties communes, il faut une autorisation.
il aurait été plus simple de poser directement un vélux qui comporte cette sorte de volet |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 20:11:28
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Je pense plutot qu'une autorisation est nécessaire dans deux cas :
- autorisation du syndicat des copropriétaires si la modification de l'immeuble apporte une modification d'aspect (avec une possibilité de joli débats avec des copropriétaires puristes qui estimeront qu'un volet roulant sur un velux, même invisible du sol, en change malgré tout l'aspect ...).
- autorisation de l'architecte des monuments historiques si celà change de façon significative l'aspect et que la résidence se situe dans le périmètre de protection d'un batiment classé (par exemple, notre résidence de 49 logements livrée fin 2003 n'a toujours pas obtenu son certificat de conformité car le promoteur a contrevenu aux oblications fixées par le service des monuments historiques de mettre des fenêtres à petits bois sur deux logements situés dans un ancien batiment rénové. De même, ce service imposait d'avoir des fenêtres en alu laqué et non en PVC, des goutières en zinc et non en plastique etc ... toutes ces contraintes figurant dans les régles du périmètre de protection). |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 13:27:02
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Et à Paris c'est aussi le cas obligatoirement  |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 14:55:47
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Bonjour.
Merci pour les messages.
Ce que je souhaite, c'est équiper un velux déjà existant d'origine.
Et lui mettre un volet roulant dessus.
Ceci afin de renforcer l'isolation/ occultation.
Enfait, après recherches, il faut une déclaration de travaux en mairie pour installer un velux, ce qui n'est pas mon cas.
Et une autorisation de l'AG avec un vote à la majorité de l'art 25.
 Mais comme dans ma copro, tous les votes se font à la majorité du nombre des présents ou représentés....on verra.
Cordialement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 15:01:34
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Merci pour les messages.
Ce que je souhaite, c'est équiper un velux déjà existant d'origine.
Et lui mettre un volet roulant dessus.
Ceci afin de renforcer l'isolation/ occultation.
Enfait, après recherches, il faut une déclaration de travaux en mairie pour installer un velux, ce qui n'est pas mon cas.
Et une autorisation de l'AG avec un vote à la majorité de l'art 25.
Mais comme dans ma copro, tous les votes se font à la majorité du nombre des présents ou représentés....on verra.
Cordialement
Dans ce cas, l'article 25-1 doit vous suffire  .
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Edité par - ETASPAK le 14 août 2006 15:02:09 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 15:38:19
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| donc pas comme le mentionne lionnelthomas avec ses présents et représentés qui seraient l'art 24. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 17:16:46
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Juste un mot pour dire:
On vote toujours, quel que soit le sujet.
A la majorité du nombre (et non pas celle des voix...ou tantièmes).
Si on est 12 personnes présentes ou représentés, 7 vote pour. Ca passe.
Voilà |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 17:43:36
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non lionel le nombre de copropriétaire n'intervien qu'en cas de vote à la double majorité!!
ce sont les tantièmes qui comptent et suivant les clés de répartition indiquées dansvotre RCP.
il est possible qu'à 2 copropriétaires cela représente la majorité absolue (article 25 de la loi) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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lionelthomas74
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529 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 19:21:12
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Oui, je sais tout cela..surtout grace à Universimmo depuis longtemps.
Mais, les lois, les tantièmes et tutti quanti, mon syndic s'en contrefout.Bien aidé par le Conseil Syndical.
La preuve, (voir Eltasia) dans http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40175
Mon syndic a lu mes projets de résolution sans faire de vote....
Pourtant les votes avaient trait au respect des lois en vigueur.
D'ailleurs ag annulée pour "absence de quorum" > je sais....
Une nouvelle organisée dans la semaine qui suivait en convoquant les copros présents chez eux par affichage dans les halls d'immeuble.
Les autres? :tintin
En résumé : votes "provisoires", sauf sur les miens (pas de vote), à la première ag et vote unanime (de confirmation) (de la garde rapprochée)à la seconde ag.
J'etais défaillant, mais de toutes facons, jamais de pv dans ma copro, seul un compte rendu jeté dans la boite à lettres
Et, donc, cette année Deux Compte Rendus....
J'ai envoyé à ce sujet 3 lr avec ar pour plainte auprès du procureur de la république, mais il doit avoir beaucoup de travail....
Pas la moindre réponse(hormis les ar) à mes courriers qui datent de deux mois.
 Au fond, pour le velux, je crois que je vais faire comme mon syndic: selon mon bon vouloir.
Si, si cela existe bien dans notre belle démocratie qui défend si tendrement les syndics pourris. grâce au couple avocat- TGI obligatoire.
Ce qui signifie accès à la justice réservé aux riches, la plupart des copros se saignant pour payer leurs prets..et les charges.
Cela dit, je veux bien croire qu'il en existe quelque part, un, qui tente de faire correctement son travail, assité d'un conseil syndical qui sache s'impliquer pour le bien de tous...
D'ailleurs, j'admire le boulot de JPM sur son site.
Cordialement
Lionel, optimiste |
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ETASPAK
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Mettre un volet sur un Velux
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