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corsicateam
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  11:36:16  Voir le profil
Nous avons une fuite d'eau en limite de notre copropriété exactement sous le seuil du pas de porte de l'immeuble (colonne d'alimentation en eau de l'immeuble). La compagnie des eaux refuse de prendre à sa charge les traveaux. Le syndic fait le mort. La compagnie des eaux veut nous couper l'eau dans 4 jours et nous sommes de faire les travaux à notre charge.
La fuite a lieu sur une ancienne colonne qui n'alimente plus personne dans l'immeuble (sauf à découvrir un branchement pirate)mais que la compagnie n'a pas "bloqué" cette ancienne colonne qui est en branchement sur la nouvelle colonne.
Le robinet et sur la voie publique et l'eau s'écoule dans le sous sol de la voie publique.
Que faire !
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corsicateam
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  16:53:00  Voir le profil
Personne ?
La question posée est de savoir si c'est à la copropriété ou au service des eaux d'engager les travaux sachant que cette colonne est inutilisée et qu'il va faloir casser le trottoir pour couper l'eau .
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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 28 juil. 2006 :  16:57:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par corsicateam

Personne ?
La question posée est de savoir si c'est à la copropriété ou au service des eaux d'engager les travaux sachant que cette colonne est inutilisée et qu'il va faloir casser le trottoir pour couper l'eau .



Est-ce avant ou après votre compteur ? Je crois que l'ibnterface se défini comme cela. Avant c'est la société de distribution après c'est vous.
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corsicateam
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 août 2006 :  08:58:14  Voir le profil
c'est avant le compteur entre la rue et l'immeuble (pil poil sous le pas de porte !
d'après ce que j'ai compris en parcourant divers sites :
sur la voie publique, le branchement dépend du fournisseur d'eau
dans la copropriété cela dépend de la copro sauf si il s'agit d'une alimentation EXCLUSIVE VERS UN SEUL ABONNE, là c'est à lui de payer.
On nous coupe l'eau ce matin, le problème n'est pas règlé...
et les réponses du forum sont peu nombreuses...
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 août 2006 :  11:50:53  Voir le profil
En principe, cette réparation incombe à la compagnie des eaux puisqu’elle se trouve avant votre compteur privatif, d’autant plus que vous précisez « qu'il va falloir casser le trottoir pour couper l'eau » ces travaux sont sur le domaine public (trottoir) et de ce fait il ne peuvent vous incombez, allez voir à la mairie le règlement sur la fourniture et la distribution d’eau potable, le service de l’urbanisme de la commune devrait pouvoir vous répondre de façon précise à ce sujet et exigez de votre syndic le contrat de distribution de l'eau, voyez ce lien :

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/85r01.htm
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corsicateam
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 02 août 2006 :  10:00:16  Voir le profil
merci de votre réponse et du lien sur les clauses abusives.
Je vais essayer d'en faire bon usage pour la copro !
nota : j'ai en ma possession le contrat d'affermage, et évidemmnent il comporte une partie de ces clauses décriées...
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