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Je habite dans une impasse privée avec une servitude de passage avec un voisin. Sur ce passage une seule ligne maîtresse est installée. Chaque un de nous a un compteur ds. son sou sol . Nous sommes propriétaires du passage et de la ligne à 50% . Mon voisin est le gestionnaire de la ligne et ne me donne pas une photocopie de la facture. Donc je paye plus que ma consommation et je n’ai pas le droit de voir leurs compteurs. La solution sera de poser une autre ligne d’eau mais ils ne veulent pas et je n’ai pas les moyens de la poser toute seule. D’ailleurs toute discussion est impossible. De plus ils stationnent ds. le passage et je suis obligée de demander la permission de rentrer chez moi. J’aimerais savoir si des personnes dans mon cas ont déjà solutionnée ce genre des problème où de me donner des conseils (des adresses utiles) ! Merci
quelques éléments sans fouiller plus pour l'instant:
*cette servitude est-elle liée à l'enclave du voisin ou est-elle conventionnelle ? voyez auprès de votre notaire comment elle a été instituée; en fonction des éléments récoltés, vous saurez mieux notamment si le stationnement est prévu dans la servitude ou pas. En effet, une servitude de passage, sauf décision conventionnelle explicite, n'autorise que ... le passage, donc pas le stationnement.
*pour l'eau, vous devriez vous rapprocher de la société (ou régie...) qui achemine l'eau vers chez vous: à moins d'une source privée, je ne vois pas comment elle pourrait vous refuser une distribution individualisée avec compteur et facture dédiés: même dans les immeubles collectifs, l'eau est de moins en moins facturée collectivement.
Je habite dans une impasse privée avec une servitude de passage avec un voisin. Sur ce passage une seule ligne maîtresse est installée. Chaque un de nous a un compteur ds. son sou sol . Nous sommes propriétaires du passage et de la ligne à 50% . Mon voisin est le gestionnaire de la ligne et ne me donne pas une photocopie de la facture. Donc je paye plus que ma consommation et je n’ai pas le droit de voir leurs compteurs. La solution sera de poser une autre ligne d’eau mais ils ne veulent pas et je n’ai pas les moyens de la poser toute seule. D’ailleurs toute discussion est impossible. De plus ils stationnent ds. le passage et je suis obligée de demander la permission de rentrer chez moi. J’aimerais savoir si des personnes dans mon cas ont déjà solutionnée ce genre des problème où de me donner des conseils (des adresses utiles) ! Merci
Questions rapides, Quel est le status de votre maison ? Vous dites que chacun de vous à un compteur. Je ne comprend pas pourquoi avec un compteur vous payez plus que votre consomation. A moins que vous ayez voulu écrire que vous avez un compteur commun. Vous devez avoir un règlement entre vous. Que dit'il sur l'eau et le stationnement ? Il se peut qu'il dise que l'eau est à 50/50
compteur d'eau commun sérvitude de passage
Forum fermé
Posté - 02 août 2006 : 14:16:56
