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Nous souhaitons déplacer la colonne montante eau froide de notre immeuble (tuyauterie ''partie commune'' passant dans des parties privatives aujourd'hui) des cuisines de certains copropriétaires vers l'escalier de l'immeuble. Cette résolution votée ''Oui'' à l'assemblée, il y a aujourd'hui un procès de quelques copropriétaires pour annuler cette décision d'AGO.
Un des critères est que le plan de l'immeuble doit être modifié ainsi que le règlement de copropriété.
Or notre immeuble de 1907, à Paris, possède un règlement de copropriété inchangé depuis le début des années 50 et pas (?) de plan de l'immeuble.
En tout cas des travaux majeurs (électricité, canalisation d'eau - de chauffage, allocation de cave au local d'habitation de la gardienne, etc...) n'ont pas donné lieu à modification du règlement de copropriété et à l'éventuel ''plan de l'immeuble'' (ce plan est obligatoire ?)
Ce déplacement de canalisation soulève t-il en effet ces actions ?
Il est vraisemblable que votre règlement de copropriété ancien stipule que les colonnes (et peut être les chutes ou descentes) sont parties privatives dans la traversée des parties privatives des lots.
C'était courant autrefois : vieux souvenir de l'article 664 du Code civil qui reprenait des coutumes du 16e et du 17e siècles,tant il est vrai que la copropriété n'est pas si récente qu'on le croit.
Or si la loi de 1965 a cru devoir modifier des clauses du RC qui était satisfaisantes pour tout le monde, rien n'a été faite pour cette pratique obsolète et techniquement absurde nos jours . Elle reste donc licite.
Si mon hypothèse n'est pas exacte, ce qui est possible, un autre problème est que le transfert de la colonne dans l'escalier peut être contestable du point de vue esthétique comme du point de vue financier.
Il est bien difficile sur ce point de dire ce que jugera un tribunal.
Travaux colonne eau Plan/Règl. de copro.
Forum fermé
Posté - 02 août 2006 : 17:43:00
. Elle reste donc licite.
