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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 28 juil. 2006 : 13:50:50
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Bonjour,
Félicitation pour le contenue de ce forum et la qualité des réponses proposées.
J’ai en projet l’aménagement des combles de mon pavillon, mais même après une lecture assidue en long, en large et en travers des sujets déjà postés, quelques doutes restent…En particulier pour la constitution du dossier de permis de construire, pour les calcules des surfaces, quelles soient Brut ou Nette et les éléments a prendre en compte.
Je me permets donc de vous exposer, le plus précisément possible, ceux-ci, et vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
------ Situation actuel ------
Un terrain rectangulaire de 1245m² dans un village avec dessus :
- Un bassin a poisson
- Un enclos a pomme
- Un appentis
- Un poulailler
- Un pavillon de 1954
Il n’y a pas de PLU pour le moment, le Cos est d’au moins 0.25.
Mais il y a un Monument Historique a moins de 500m ! ! ! (donc PC obligatoire)
Le projet est de transformé les combles dit perdu (c’est comme cela sur l’acte de vente) en une chambre, un bureau, et une salle d’eau, le tout avec une trémie au dessus du salon inférieur.
Pour cela j’aimerais poser plusieurs velux et installer un escalier intérieur.
L’ensemble ne devrait pas après travaux avoir une SHON > a 170m².
Mais j’ai des doutes sur ce qu’il faut déclarer sur le permis de construire.
==== Le bassin a poisson ====
Il est semi enterré, d’une profondeur de 80cm, pour une surface 6m².
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
==== L’enclos a pomme ====
Il s’agit d’une dalle de bêton de 12m² entouré d’un muret de 60cm de haut et qui est surmonté d’une structure grillagée pour une hauteur total de 2m. Il est situé sur un coté du pavillon mais espacé de 1.5m de celui-ci.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
==== L’appentis ====
Il s‘agit d’une structure en tube et tôles ondulées qui prend appuis sur un mur mitoyen avec un voisin. Elle est close sur deux coté (mur mitoyen compris), a une surface de 30m² pour une hauteur de 2,3m. Il est situé sur un coté du pavillon mais espacé de 80cm de celui-ci.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais oui)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (surface non close, je dirais non)
=== Le poulailler ====
Il s’agit d’une structure en parpaing et tôles ondulées qui prend appuis sur le même mur que l’appentis. D’une hauteur maxi de 1,60m, pour une surface de 4m². Il n’est pas près du pavillon.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non, car réservé aux animaux)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
=== Le pavillon ===
Il est situé en gros au centre du terrain. Donc pas mitoyen et distant au minimum de 4m des limites du terrain.
Il comprend trois niveaux
Le sous-sol total semi enterré
Le rez-de-chaussée
Les combles
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui, j’en suis même certain, et c’est bien la seule chose de positive pour le moment ;-) )
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (oui, mais pas forcément tout)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (oui, mais pas forcément tout aussi)
*** Le sous-sol ***
Il a une hauteur sous plafond de 2m et toutes les pièces sont pourvues de fenêtres.
Il se divise en :
- un atelier
- une buanderie avec un coffrage pour la chaudière au fioul
- un sanitaire
- un garage
Je pense déduire de la SHON la surface du garage et du coffrage de chaudière.
Pour le garage dois-je prendre en compte les murs de sa périphérie ???
Si oui, pour la cloison avec les autres pièces je ne prends que la moitié de l’épaisseur ???
Est-ce pareil pour la chaudière et son coffrage ?
+ Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
*** Le Rez-de-chaussée ***
Il a une hauteur sous plafond de 2.8m et toutes les pièces sont pourvues de fenêtres.
Il y a une terrasse ouverte au niveau de l’entrée et devant la cuisine.
Il y a un perron complètement fermé sur l’autre face du bâtiment (environ 1m²)
Je pose tout et je ne retire rien pour la SHOB
Par contre je retire la terrasse de la SHON, mais pas le perron. + Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
*** Les Combles ***
Ils sont sous une charpente traditionnel composé de deux belles fermes.
Il n’y a pas de plancher, juste les solives et le plafond de l’étage inférieur.
La hauteur sous chevons n’est pas toujours supérieure à 1,8m.
Il n’y a pas pour le moment d’autre ouverture que la porte.
Pour la SHOB je pense tout compter, car même si il n’y a pas de plancher, les solives pourraient supporter le poids de celui-ci.
Pour la SHON je retire les surfaces donc la hauteur sous chevron est inférieure à 1,8m, mais je prends en compte dans mon calcul l’épaisseur du futur plancher. Je retire aussi la surface de la trémie au dessus du salon, ainsi que celle d’un local technique pour la VMC et le tableau électrique (environ 1m²).
De plus je retire 5m² au titre de l’amélioration de l’habitat suite à la création de la salle d’eau.
+ Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
Mais est-ce de la surface créée ou juste transformée ???
Si c’est de la surface transformée, est-ce que ma trémie devient alors de la surface démolie ???
Voilà, c’est tout pour le moment….
Merci encore de votre aide.
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 19:11:10
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Citation :
Mais il y a un Monument Historique a moins de 500m ! ! ! (donc PC obligatoire)
Je ne vois pas le rapport.
Pour le reste, il vaudrait mieux prendre vos plans avec vous et aller voir un architecte.
En tout cas, avec votre demande de PC ou votre DT, vous devez fournir un plan de masse du terrain, il faut donc tout y faire figurer.
Ensuite, pour la question SHOB/SHON, je pense qu'en faisant quelques recherches sur le site vous devriez trouver votre bonheur et, en particulier, la confirmation qu'un bassin rempli de poissons ne constitue pas de la SHON 
Bien cordialement
Vincent |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 19:23:42
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Bonsoir,
Le simple fait de souhaiter aménager des combles perdus pour plus de 20m² nécessite l'obtention d'un permis de construire.
Sachez tout de même que votre taxe foncière et ainsi votre taxe d'habitation vont prendre une envolée convenable et circonstancielle.
Il se peut même que la catégorie de votre maison soit revue à la hausse.
En effet les monographies communales sont souvent basées sur des surfaces.
Votre projet va booster la votre.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 20:50:26
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Citation :
Initialement entré par alfman94
Bonjour,
Félicitation pour le contenue de ce forum et la qualité des réponses proposées.
J’ai en projet l’aménagement des combles de mon pavillon, mais même après une lecture assidue en long, en large et en travers des sujets déjà postés, quelques doutes restent…En particulier pour la constitution du dossier de permis de construire, pour les calcules des surfaces, quelles soient Brut ou Nette et les éléments a prendre en compte.
Je me permets donc de vous exposer, le plus précisément possible, ceux-ci, et vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
------ Situation actuel ------
Un terrain rectangulaire de 1245m² dans un village avec dessus :
- Un bassin a poisson
- Un enclos a pomme
- Un appentis
- Un poulailler
- Un pavillon de 1954
Il n’y a pas de PLU pour le moment,
Pas de PLU, mais un POS ?
Citation :
le Cos est d’au moins 0.25.
Oui, certainement un POS puisque vous avez une COS.
Citation :
Mais il y a un Monument Historique a moins de 500m ! ! ! (donc PC obligatoire)
Non, pas PC obligatoire.
Les DT sont déposable aussi.
Citation :
Le projet est de transformé les combles dit perdu (c’est comme cela sur l’acte de vente)
On s'en moque de l'acte de vente.
Urbanistiquement, il n'a aucune importance.
Citation :
en une chambre, un bureau, et une salle d’eau, le tout avec une trémie au dessus du salon inférieur.
Beau projet 
Citation :
Pour cela j’aimerais poser plusieurs velux et installer un escalier intérieur.
Logique
Citation :
L’ensemble ne devrait pas après travaux avoir une SHON > a 170m².
Mais j’ai des doutes sur ce qu’il faut déclarer sur le permis de construire.
A la Déclaration de Travaux et non au Permis de Construire.
C'est clair qu'il ne faut pas vous tromper dans votre calcul.
Avez-vous lu ce sujet ?
Citation :
==== Le bassin a poisson ====
Il est semi enterré, d’une profondeur de 80cm, pour une surface 6m².
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Oui, il faut le faire apparaître.
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
Point de vue surface, ça compte pour du beurre.
Citation :
==== L’enclos a pomme ====
Il s’agit d’une dalle de bêton de 12m² entouré d’un muret de 60cm de haut et qui est surmonté d’une structure grillagée pour une hauteur total de 2m. Il est situé sur un coté du pavillon mais espacé de 1.5m de celui-ci.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Oui.
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
Puisqu'il n'est pas couvert, ce n'est pas de la SHOB (et donc pas de la SHON).
Citation :
==== L’appentis ====
Il s‘agit d’une structure en tube et tôles ondulées qui prend appuis sur un mur mitoyen avec un voisin. Elle est close sur deux coté (mur mitoyen compris), a une surface de 30m² pour une hauteur de 2,3m. Il est situé sur un coté du pavillon mais espacé de 80cm de celui-ci.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Oui
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais oui)
Exact
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (surface non close, je dirais non)
Exact aussi.
Citation :
=== Le poulailler ====
Il s’agit d’une structure en parpaing et tôles ondulées qui prend appuis sur le même mur que l’appentis. D’une hauteur maxi de 1,60m, pour une surface de 4m². Il n’est pas près du pavillon.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
Oui
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non, car réservé aux animaux)
Même réservé aux animaux, c'est de la SHOB.
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
Si ce poulailler est fermé (avec une porte donc), c'est de la SHON.
Vous n'êtes pas une exploitation agricole, vous ne pouvez donc pas déduire cette surface.
Citation :
=== Le pavillon ===
Il est situé en gros au centre du terrain. Donc pas mitoyen et distant au minimum de 4m des limites du terrain.
Il comprend trois niveaux
Le sous-sol total semi enterré
Le rez-de-chaussée
Les combles
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui, j’en suis même certain, et c’est bien la seule chose de positive pour le moment ;-) )
Evidemment.
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (oui, mais pas forcément tout)
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (oui, mais pas forcément tout aussi)
*** Le sous-sol ***
Il a une hauteur sous plafond de 2m et toutes les pièces sont pourvues de fenêtres.
Précisions qui n'aurait d'importance que pour une cave, ce qui n'est pas votre cas.
Citation :
Il se divise en :
- un atelier
- une buanderie avec un coffrage pour la chaudière au fioul
- un sanitaire
- un garage
Je pense déduire de la SHON la surface du garage et du coffrage de chaudière.
Le garage oui, mais la chaudière c'est litigieux car votre sous-sol n'étant pas entièrement enterré.
Citation :
Pour le garage dois-je prendre en compte les murs de sa périphérie ???
Oui.
Citation :
Si oui, pour la cloison avec les autres pièces je ne prends que la moitié de l’épaisseur ???
Oui
Citation :
Est-ce pareil pour la chaudière et son coffrage ?
Oui, à la réserve près que j'ai exprimé.
Citation :
+ Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
Oui.
Citation :
*** Le Rez-de-chaussée ***
Il a une hauteur sous plafond de 2.8m et toutes les pièces sont pourvues de fenêtres.
L'existence de fenêtre n'a aucune importance.
Citation :
Il y a une terrasse ouverte au niveau de l’entrée et devant la cuisine.
Cette terrasse est "posée" sur le terrain et non sur le sous-sol ?
Si oui, ce n'est ni de la SHOB ni de la SHON.
Si non, c'est de la SHOB mais pas de la SHON.
Citation :
Il y a un perron complètement fermé sur l’autre face du bâtiment (environ 1m²)
Je pose tout et je ne retire rien pour la SHOB
Or la trémie de l'escalier intérieur venant du sous-sol, s'il existe.
Citation :
Par contre je retire la terrasse de la SHON,
Si vous l'avez compté dans la SHOB.
Citation :
mais pas le perron.
Exact
Citation :
+ Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
Exact
Citation :
*** Les Combles ***
Ils sont sous une charpente traditionnel composé de deux belles fermes.
Il n’y a pas de plancher, juste les solives et le plafond de l’étage inférieur.
La hauteur sous chevons n’est pas toujours supérieure à 1,8m.
Il n’y a pas pour le moment d’autre ouverture que la porte.
Une porte dans le pignon ?
Dans ce cas, il n'y a pas de trémie d'escalier à déduire de la SHOB, bien sur.
Citation :
Pour la SHOB je pense tout compter, car même si il n’y a pas de plancher, les solives pourraient supporter le poids de celui-ci.
Exact application de la circulaire 90-80.
Citation :
Pour la SHON je retire les surfaces donc la hauteur sous chevron est inférieure à 1,8m, mais je prends en compte dans mon calcul l’épaisseur du futur plancher.
Il faut mesurer effectivement avec le futur plancher, mais aussi avec la future sous-face de l'habillage de l'isolation sous rampant.
Citation :
Je retire aussi la surface de la trémie au dessus du salon, ainsi que celle d’un local technique pour la VMC et le tableau électrique (environ 1m²).
Oui.
Mais la trémie de l'escalier se retire aussi de la SHOB.
FInalement, pour éviter des complications inutiles, supprimez déjà cette surface dans votre état des lieux, comme si la trémie existait déjà.
Citation :
De plus je retire 5m² au titre de l’amélioration de l’habitat suite à la création de la salle d’eau.
Attention, il ne faut pas qu'il existe déjà une salle d'eau dans la maison, même minimaliste.
Le fait d'en créer une seconde à l'étage ne vous donne pas droit à déduction.
Citation :
+ Les 5% forfaitaire pour l’isolant.
Oui.
Citation :
Mais est-ce de la surface créée ou juste transformée ???
C'est de la surface aménagée, tout simplement.
Vos combles étaient aménageables (et donc constituants de la SHOB et SHON) et vous les aménagés. C'est aussi simple que cela.
Citation :
Si c’est de la surface transformée, est-ce que ma trémie devient alors de la surface démolie ???
En suivant les textes à la lettre, oui.
Mais bon, je vous conseille de ne pas en faire de cas. Cela n'a aucun intêret pour personne de savoir si oui ou non la trémie existe déjà.
Citation :
Voilà, c’est tout pour le moment….
Merci encore de votre aide.
Vous avez déjà bien
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 28 juil. 2006 20:52:53 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 09:18:08
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Bonjour,
En français contemporain, il est écrit combles perdus sans plancher porteur et comment donc peut-on écrire que les combles sont aménageables ?
S'ils étaient aménageables, ils auraient déjà été taxés pour cela.
Pondération 0,6.
Des combles perdus sont négligés, pondération: 0,00.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 09:35:29
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Et en urbanisme, la circulaire 90-80 explique très bien que le comble doit considéré comme étant aménageable dès que la structure porteuse du plafond d'en-dessous permet de porter un plancher. Dans ce cas, ce comble génère de la SHOB et de la SHON.
Par contre, il ne génère pas de surface taxable pour les impôts.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 15:16:06
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Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de lire ce fil et d’y avoir répondu.
Toutefois quelques points restent encore un peu obscur….
:: Pour Laurent ::
Mon sous-sol n’étant donc que partiellement enterré, au 2/3 a vrais dire, je ne peux donc pas déduire l’espace occupé par la chaudière.
Pour la terrasse, je me suis mal exprimé, il s’agit plus d’un balcon, qui ne surplombe pas le sous-sol, mais le terrain. Mais le principe reste le même, de la SHOB, mais pas de SHON.
Pour le perron, il ne comprend pas d’escalier vers le niveau inférieur, c’est juste une avancé de 1m², avec un muret de 80cm de haut, sur lequel est posé une mini véranda. La aussi le principe reste le même, de la SHOB et de la SHON.
Pour les comble, la porte est bien sur le pignon, elle fait face a une terrasse qui se trouve être le toit de la véranda du perron. Terrasse que je n’avais pas prise en compte dans mes calculs….
Donc je rajoute 1m² de SHOB et rien en SHON.
Pour l’isolation de ces combles, je pense passer par une isolation par l’extérieur, donc posée sur les chevrons, cela veux dire que pour le calcul des surfaces inférieur à 1,80, c’est entre le future plancher et le dessous de mes chevrons.
Et pour le tout c’est bien une demande de PC et non une DT ?
(modification de l’apparence extérieur d’un bâtiment, dans le périmètre des 500m d’un monument historique.)
Pour la salle d’eau, je ne retire rien car il s’agit de la deuxième de la maison.
Pour la trémie je comprends l’astuce, mais cela est-il bien nécessaire ?
:: Pour Bouzigues ::
Concernant l’augmentation des taxes, foncière et habitation, c’est une donnée malheureusement incontournable…Mais je crois que le jeu en vaux la chandelle.
C’est pour cela que je compte bien faire l’économie d’un architecte…. (pour Vinzz).
Merci encore de votre aide.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 20:31:32
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Citation :
Initialement entré par alfman94
Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de lire ce fil et d’y avoir répondu.
Toutefois quelques points restent encore un peu obscur….
:: Pour Laurent ::
Mon sous-sol n’étant donc que partiellement enterré, au 2/3 a vrais dire, je ne peux donc pas déduire l’espace occupé par la chaudière.
Normalement non.
Mais certains services instructeurs l'accepteraient.
Citation :
Pour la terrasse, je me suis mal exprimé, il s’agit plus d’un balcon, qui ne surplombe pas le sous-sol, mais le terrain. Mais le principe reste le même, de la SHOB, mais pas de SHON.
Et est-ce bien un balcon et non une terrasse sur piloti ?
Si des piliers soutiennent ce balcon, la surface sous celui-ci (même haute de 60cm), est de la SHOB aussi. Dans ce cas, il y a 2 SHOB : dessus et dessous.
Citation :
Pour le perron, il ne comprend pas d’escalier vers le niveau inférieur, c’est juste une avancé de 1m², avec un muret de 80cm de haut, sur lequel est posé une mini véranda. La aussi le principe reste le même, de la SHOB et de la SHON.
Encore faut-il pour cela qu'il n'y ai pas de porte à la mini véranda. Sinon, SHON...
Citation :
Pour les comble, la porte est bien sur le pignon, elle fait face a une terrasse qui se trouve être le toit de la véranda du perron. Terrasse que je n’avais pas prise en compte dans mes calculs….
Donc je rajoute 1m² de SHOB et rien en SHON.
Exact.
Citation :
Pour l’isolation de ces combles, je pense passer par une isolation par l’extérieur, donc posée sur les chevrons, cela veux dire que pour le calcul des surfaces inférieur à 1,80, c’est entre le future plancher et le dessous de mes chevrons.
Dans ce cas, oui.
Citation :
Et pour le tout c’est bien une demande de PC et non une DT ?
(modification de l’apparence extérieur d’un bâtiment, dans le périmètre des 500m d’un monument historique.)
Non, c'est DT.
Article R422-2 du code de l'urbanisme.
Ce sont les travaux sur le Monuments eux-mêmes qui ne sont pas exempté de PC.
Citation :
Pour la salle d’eau, je ne retire rien car il s’agit de la deuxième de la maison.
Pour la trémie je comprends l’astuce, mais cela est-il bien nécessaire ?
Cela évitera des discussions inutiles et ne porte pas à conséquences. Une trémie d'escalier, ce n'est pas de la SHOB.
Citation :
:: Pour Bouzigues ::
Concernant l’augmentation des taxes, foncière et habitation, c’est une donnée malheureusement incontournable…Mais je crois que le jeu en vaux la chandelle.
C’est pour cela que je compte bien faire l’économie d’un architecte…. (pour Vinzz).
Merci encore de votre aide.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 10:17:42
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C’est de pire en pire…Mais cela avance quand même…
Merci Laurent pour ces nouveaux éléments.
Donc en retour de ce qui a été précédemment analysé.
Pour la chaudière je ne vais pas tenter le diable, si je suis sous les 170m² sans la déduire je laisse tel-quel.
Pour le balcon, par contre…
C’est bien une terrasse sur pilotis, même si elle n’a qu’un pilier de soutien. Les trois autres coins sont fixés aux murs de la maison. La surface en dessous a une hauteur d’1,30.
Donc je compte 2 fois la SHOB, que je déduis 2 fois de la SHON…(surfaces non closes)
Pour le perron, il y a bien une porte à la véranda, donc SHOB et SHON… (Surface close)
Mais pour le PC et la DT je ne comprends plus…
J’ai bien pris note de l’article R422-2 du code de l’urbanisme, en particulier le paragraphe suivant :
m) Les constructions ou travaux non prévus aux a à l ci-dessus, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et :
- qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ;
- ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés.
C’est en partie mon cas car je travail sur une surface qui est déjà présente.
Mais d’un autre coté j’ai aussi trouvé sur la page Permis de construire ou déclaration de travaux du site Service-public.fr le récapitulatif suivant :
Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet
est conforme:
• aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé...),
• aux règles d'urbanisme nationales,
• aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...
Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire:
• pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
• pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible
importance:
• ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
• murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
• terrasses de moins de 0,60 m de haut,
• installations temporaires de chantier,
• statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable,
certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment:
• les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,
• les piscines non couvertes,
• les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,
• les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Ce qui correspond aussi a mon cas, puisque je souhaite poser plusieurs velux. Cela entraine donc bien une modification de l’aspect extérieur, non ?
De pls je viens de faire un tour sur le site de Velux, et j'y ai trouvé ceci:
Obligation de déclarer vos travaux
Une simple déclaration de travaux en Mairie est généralement suffisante pour l'installation des fenêtres de toit.
Toutefois, si l'aménagement des combles augmente la surface de plancher de plus de 20 m² ou si l'habitation est située dans un environnement de site classé, un permis de construire sera alors nécessaire.
Qu'est-ce que l'on doit comprendre par "située dans un environnement de site classé" ???
Je viens de faire un tour sur le site des architect des batiments de france et....
Un immeuble protégé Monument Historique génère un périmètre de protection de 500 mètres appelé "les abords" .
Dans ce périmètre toute demande de permis de construire (PC) ou de déclaration de travaux (DT) doit être soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (chef du SDAP).
Les prescriptions qu'il peut émettre lors de l'instruction de ce PC ou de cette DT doivent être respectées.
Le SDAP est aussi consulté sur toutes les demandes situées dans les sites naturels protégés.
Donc je devrait faire une DT qui sera validée (ou non) par les ABF... ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Alfman94.
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Edité par - alfman94 le 31 juil. 2006 10:44:06 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 12:27:22
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Citation :
Initialement entré par alfman94
C’est de pire en pire…Mais cela avance quand même…
Merci Laurent pour ces nouveaux éléments.
Donc en retour de ce qui a été précédemment analysé.
Pour la chaudière je ne vais pas tenter le diable, si je suis sous les 170m² sans la déduire je laisse tel-quel.
Pour le balcon, par contre…
C’est bien une terrasse sur pilotis, même si elle n’a qu’un pilier de soutien. Les trois autres coins sont fixés aux murs de la maison. La surface en dessous a une hauteur d’1,30.
Donc je compte 2 fois la SHOB, que je déduis 2 fois de la SHON…(surfaces non closes)
Exact
Citation :
Pour le perron, il y a bien une porte à la véranda, donc SHOB et SHON… (Surface close)
Exact
Citation :
Mais pour le PC et la DT je ne comprends plus…
J’ai bien pris note de l’article R422-2 du code de l’urbanisme, en particulier le paragraphe suivant :
m) Les constructions ou travaux non prévus aux a à l ci-dessus, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et :
- qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ;
- ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés.
C’est en partie mon cas car je travail sur une surface qui est déjà présente.
Mais d’un autre coté j’ai aussi trouvé sur la page Permis de construire ou déclaration de travaux du site Service-public.fr le récapitulatif suivant :
Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet
est conforme:
• aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé...),
• aux règles d'urbanisme nationales,
• aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...
Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire:
• pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
• pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Oui, mais ceci doit être complété par la lecture de l'article R422-2 qui contredit cela en matière de modification de l'aspect extérieur.
Citation :
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible
importance:
• ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
• murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
• terrasses de moins de 0,60 m de haut,
• installations temporaires de chantier,
• statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable,
certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment:
• les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,
• les piscines non couvertes,
• les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,
• les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Ce qui correspond aussi a mon cas, puisque je souhaite poser plusieurs velux. Cela entraine donc bien une modification de l’aspect extérieur, non ?
Oui, mais cela est couvert par l'alinéa m) de l'article R422-2.
Cet alinéa exonère finalement de PC tous les travaux ne créant pas plus 20m2 de SHOB.
Citation :
De pls je viens de faire un tour sur le site de Velux, et j'y ai trouvé ceci:
Obligation de déclarer vos travaux
Une simple déclaration de travaux en Mairie est généralement suffisante pour l'installation des fenêtres de toit.
Toutefois, si l'aménagement des combles augmente la surface de plancher de plus de 20 m² ou
si l'habitation est située dans un environnement de site classé,
Ceci est faux.
Citation :
un permis de construire sera alors nécessaire.
Qu'est-ce que l'on doit comprendre par "située dans un environnement de site classé" ???
Je viens de faire un tour sur le site des architect des batiments de france et....
Un immeuble protégé Monument Historique génère un périmètre de protection de 500 mètres appelé "les abords" .
Dans ce périmètre toute demande de permis de construire (PC) ou de déclaration de travaux (DT) doit être soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (chef du SDAP).
Les prescriptions qu'il peut émettre lors de l'instruction de ce PC ou de cette DT doivent être respectées.
Le SDAP est aussi consulté sur toutes les demandes situées dans les sites naturels protégés.
Donc je devrait faire une DT qui sera validée (ou non) par les ABF... ?
C'est exactement ça.
Le site Vélux donne un élément faux.
Citation :
Merci pour votre aide.
Cordialement
Alfman94.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2006 12:37:41 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 15:06:48
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Bonjour,
Petite interrogation : dans le passage ci-dessous la hauteur est de 1,60m... vous confirmez qu'il faut compter la surface en SHON ?
Citation :
=== Le poulailler ====
Il s’agit d’une structure en parpaing et tôles ondulées qui prend appuis sur le même mur que l’appentis. D’une hauteur maxi de 1,60m, pour une surface de 4m². Il n’est pas près du pavillon.
Doit-il apparaitre sur le plan de masse ? (je pense que oui)
----------
Oui
----------
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHOB ? (je dirais non, car réservé aux animaux)
----------
Même réservé aux animaux, c'est de la SHOB.
----------
Citation :
Entre-t-il en compte pour le calcule de la SHON ? (si pas dans la SHOB, je dirais non aussi)
----------
Si ce poulailler est fermé (avec une porte donc), c'est de la SHON.
Vous n'êtes pas une exploitation agricole, vous ne pouvez donc pas déduire cette surface.
Merci de votre réponse. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 15:16:46
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Si ce poulailler a un toît, ce que j'ai cru comprendre, alors, puisqu'il n'est pas situé en comble ou en sous-sol, c'est de la SHON, même si la hauteur y est inférieure à 1m80.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 15:38:43
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| Merci pour l'info et bravo pour votre compétence. |
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 15:44:35
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Merci pour ce retour rapide.
Voila qui me rassure un peu, surtout qu’après de nombreux calculs, j’obtiens une SHOB de 287 m ² et une SHON de 168 m ²…( je vais quand même refaire une ou deux fois mes calculs car cela ce joue a pas grand-chose…)Même avec ce fichu poulailler !
Ce qui bon pour ne pas avoir besoin de l’architecte !
En plus je peux me passer de permis de construire et ne faire qu’une (simple ?) déclaration de travaux.
Youpi ! ! !
Petite question subsidiaire :
Si maintenant je transforme la fenêtre de ma cuisine (qui donne sur la terrasse) en porte fenêtre, est-ce que je reste dans le cadre de la déclaration de travaux ?
Sur la notice de la déclaration de travaux, il est noté :
Rubrique 321 : sont concernées notamment les modifications de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre.
C’est bien mon cas, non ?
Merci de votre avis.
Cordialement,
Alfman94.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 22:29:33
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Citation :
Initialement entré par alfman94
Merci pour ce retour rapide.
Voila qui me rassure un peu, surtout qu’après de nombreux calculs, j’obtiens une SHOB de 287 m ² et une SHON de 168 m ²…( je vais quand même refaire une ou deux fois mes calculs car cela ce joue a pas grand-chose…)Même avec ce fichu poulailler !
Ce qui bon pour ne pas avoir besoin de l’architecte !
En plus je peux me passer de permis de construire et ne faire qu’une (simple ?) déclaration de travaux.
Youpi ! ! !
Petite question subsidiaire :
Si maintenant je transforme la fenêtre de ma cuisine (qui donne sur la terrasse) en porte fenêtre, est-ce que je reste dans le cadre de la déclaration de travaux ?
Oui.
Citation :
Sur la notice de la déclaration de travaux, il est noté :
Rubrique 321 : sont concernées notamment les modifications de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre.
C’est bien mon cas, non ?
Exactement.
Comme je le disais, en fait, énormément de travaux de rénovation sont faisables avec une DT.
Citation :
Merci de votre avis.
Cordialement,
Alfman94.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 14:43:53
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Bonjour,
Merci Laurent pour votre aide.
Maintenant que le sujet est plutôt bien en place, je vais m'attaquer a la constitution du dossier pour la demande de travaux...
Et pour commencer du plan de Masse.
Pour le mmoment je ne dispose que du plan du cadastre qui était avec l'acte de vente, mais sur celui-ci on ne distingue que le pavillon, les autre éléments n'y figurent pas.
Puis-je reprendre ce plan et le corriger (scan et photoshop) ou est-ce préférable d'en refaire un complet (Archicade ou autre) ?
Dans ce cas, dois-je obligatoirement y faire apparaitre les différents niveaux du terrain et des batiments (cotation sous 3 axes) ?
Si oui depuis quelle origine (niveau de la mer ou dalle du sous-sol) ?
Merci encore pour votre assistance.
Alfman94
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 17:00:23
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Citation :
Initialement entré par alfman94
Bonjour,
Merci Laurent pour votre aide.
Maintenant que le sujet est plutôt bien en place, je vais m'attaquer a la constitution du dossier pour la demande de travaux...
Et pour commencer du plan de Masse.
Pour le mmoment je ne dispose que du plan du cadastre qui était avec l'acte de vente, mais sur celui-ci on ne distingue que le pavillon, les autre éléments n'y figurent pas.
Puis-je reprendre ce plan et le corriger (scan et photoshop) ou est-ce préférable d'en refaire un complet (Archicade ou autre) ?
Bah, c'est vous qui voyez en fonction des outils que vous avez.
Citation :
Dans ce cas, dois-je obligatoirement y faire apparaitre les différents niveaux du terrain et des batiments (cotation sous 3 axes) ?
Oui.
Pour les niveaux du terrain, ce ne sera pas de la tarte, à moins qu'il ne soit que très peu en pente et que vous puissiez l'estimer à quelques centimètres.
Sinon, ce sera peut-être géomètre, en fonction de ce que demande les services instructeurs.
Citation :
Si oui depuis quelle origine (niveau de la mer ou dalle du sous-sol) ?
Depuis la dalle du rez-de-chaussée.
Il y aura donc des altitudes négatives.
Citation :
Merci encore pour votre assistance.
Alfman94
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 14:04:09
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Bonjour a tous,
Questions supplémentaires :
Je viens de récuperer la déclaration H1 d'origine de ma maison.... Horreur
Pour rappel ma maison date de 1954. Je ne sais pas si a cette époque les permis de construire était déja en vigeures ?
La déclaration H1 date de 1974 (premiere année de mise en application de cette déclaration).
Sur celle-ci les surface des combles ne sont pas inscrites...de même que certaint éléments comme l'apprentie ou la cage a poule...
Que faire dans ce cas ?
Quelles surfaces indiquées dans la DT ?
Est-ce encore une DT, car dans ce cas je vais bien créer de la surface ?
J'avoue que je commence a y perdre mon latin.
Merci d'avance de vos conseils |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 14:39:14
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Aucun lien entre la H1, qui recense les surfaces habitables déclarées au fisc et les SHOB/SHON déclarées à l'urbanisme.
Si vous ne créez pas de surface, vous n'en créez pas,point barre!Vous devez donc déclarer dans votre DT la situation réelle actuelle et c'est tout ! D'ailleurs, l'accord à votre DT permettra à l'autorité instructrice des autorisations d'urbanisme d'avoir dans ses archives une "base" pour des demandes ultérieures.
Vous avez par ailleurs tout intérêt à régulariser la H1: c'est sans lien et ça vous permettra de payer les impots normalement dûs au titre de la qualité de votre propriété. la régul de la H1 se fait par une H1 nouvelle à demander aux services fiscaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 oct. 2006 14:40:25 |
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alfman94
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 15:16:11
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Merci de cette réponse rapide.
Vous dite qu'il n'y a aucun lien entre la H1 et les SHOB/SHON de l'urbanisme, ok
Mais comment alors savoir ce qui a, ou n'a pas été, déclaré pour cette construction.
Ne vais-je pas m'attirer les foudres du service compétent en déclarant des surfaces SHOB ou SHON grandement différent de ce qu'ils ont dans leurs tablettes ?
Pour la régularisation de la fiche H1, je suis déja dessus, mais je vais attendre la fin des travaux, si toutefois j'arrive a les faire, avant de la corriger.
Merci encore.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 15:26:34
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Pour la H1 je pense que vous faites le bon choix: j'ai fait pareil en précisant dans la lettre d'accompagnement, qu'"à l'occasion de la réalisation de travaux non soumis à autorisation (pas de création de SHOB ni de modification de l'aspect extérieur), j'ai vérifié le calcul de mes impots locaux; il en ressort que certaines corrections doivent être prises en compte pour refléter la réalité". Votre bonne foi ne sera pas mise en doute, d'autant que d'après ce que m'avait dit mon interlocuteur à l'hotel des impots, ce type de déclaration est rarissime. Au pire, vous serez redressé sur un an...
Pour l'urbanisme maintenant, vous pouvez éventuellement (mais risque d'attirer l'attention) demander en mairie à consulter les PC/DT antérieurs relatifs à cette maison... Vous verrez bien si une SHOB apparait. Voyez aussi dans votre acte d'achat si il est mentionné l'existence de combles.
Le moyen le plus simple reste de présenter votre DT, au risque qu'elle soit refusée parce que les surfaces déclarées n'ont pas été construites régulièrement. La question alors, mais seulement alors, sera: ces surfaces sont-elles régularisables, au sens: mettent-elles votre maison en non-conformité par rapport au POS communal (règle de COS en particulier). Si elles le sont, vous régulariserez effectivement en faisant un PC pour vos travaux permettant de déclarer les surfaces à régulariser; si elles ne le sont pas, vos travaux ne seront possibles que si ils ne rendent pas plus irrégulière encore votre maison par rapport aux règles du POS qu'elle transgresse déjà. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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