****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Une de mes amis rencontre un probleme important. Elle possede une tres longue allée. Un de ces voisin est en limite de propriete. Il a a l etage ouvert une fenetre qui donne sur son allee. Cette fenetre est ouvrante et situee a 1m90 du sol du plancher et a 1m20 du sol de la baignoire. Cette construction est contre la decision de modification qui avait ete faite par l architecte du voisin a savoir carreau de verre. Elle avait cette fenetre quand elle a achete sa propriete mais les voisins etaient sympas donc pas de probleme maintenant elle vit un enfer (il l espionne par cette fenetre) et elle est sur les nerfs. Bref, elle a voulu faire fermer cette fenetre. Elle se de place en mairie, l urbanisme passe. Il dit que c'est inadmissible. Que d'autres points sont inadmissible: cloture rehaussee , parpaing non enduit et non peint , gouttiere debordande chez elle Etcc.... le temps passe plus de nouvelle. Elle repasse a la mairie on lui dit que il ont pas trace de cette visite et que ca les concerne pas vraiment mais il connaissent la maison et la hauteur de la fenetre ouvrante serait legale car elle est situee a 1m90 du sol. c'est donc selon eux impossible de gagner en justice . Elle evoque les autres problemes. Le mur qui a été construit contre le sien (qui est en meuliere ancienne) a une hauteur de plus de 2 m de son cote. Ceci serait legal car il ya un terrain en pente. Donc du cote du voisin le mur fait 2 m de haut. la gouttier elle ne peut soit disant rien faire car c est prescription trentenaire. Tous ceci me semble bizarre. LEs travaux datent de 1997. Elle va craquer. Peut elle vraiment rien faire ? AU moins pour la fenetre . Elle ne peut pas forcer les carreaux de verre? Un ami lui a conseille d attaquer plutot du cote du trouble du voisinage. Et d'acumuler les preuves.
reprenez tout le dossier et faites deux colonnes dans votre description : ce qui ressort de l'urbanisme (construction sans DT de la cloture, non respect de l'aspect des parpaings, ...)donc de la mairie... et ce qui ressort du civil (fenêtre, vue, gouttières...).
pour la partie urbanisme, demandez à consulter en mairie les DT et PC relatifs à cette maison en 1997. Vérifiez le respect des règles...de la DT/PC par rapport au POS (instruction) et des travaux faits par rapport à DT/PC (réalisation). En fonction de ces résultats, vous saurez mieux où et comment taper.
pour la partie civile, la prescription de ce genre de servitude est trentenaire... Donc pas d'affolement : si ils n'ont que 9 ans, vous allez avoir le temps de fouiller : retrouvez trace certaine de la date des travaux (photos, ...), ressortez l'acte de propriété qui fait apparaitre aucune servitude due au fond voisin ...
Bref, constituez le dossier et revenez nous dire ce que vous avez pu y mettre !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour ces reponses. Je vais de ce pas amener mon amie a la mairie. Par contre, je me suis mal exprimée La maison n'est pas recente mais les travaux fait par l'architecte est la restructuration totale de la maison en 1997 LA fenetre a ete percee au cours de ces travaux les murs rehausés, la maison rallongée. Par contre, je ne sais pas pour le toit?
Je pars a la mairie avec mon amie avant qu elle ne ferme.
Merci pour ces reponses. Je vais de ce pas amener mon amie a la mairie. Par contre, je me suis mal exprimée La maison n'est pas recente mais les travaux fait par l'architecte
Et c'est l'architecte qui a créé une fenêtre donnant chez le voisin ? Nooonnn...
Citation : est la restructuration totale de la maison en 1997 LA fenetre a ete percee au cours de ces travaux
J'ose espérer a l'initiative malheureuse du client et non conformément au plan de l'architecte.
Citation : les murs rehausés, la maison rallongée. Par contre, je ne sais pas pour le toit?
Je pars a la mairie avec mon amie avant qu elle ne ferme.
La mairie ne peut strictement rien pour vous. Elle n'est absolument pas en cause. Elle n'avait absolument pas à rechercher si vous aviez ou non l'autorisation du voisin pour ouvrir cette fenêtre. C'est un litige strictement privé entre 2 propriétaires privés.
Il existe 3 possibilités maintenant : -soit le voisin est d'accord pour accorder, moyennant finance ou gracieusement, cette servitude. Dans ce cas, faites régulariser la chose par un notaire. -soit le voisin n'est pas d'accord pour cette fenêtre et vous n'avez alors d'autre issue que de la boucher. Vous pouvez cependant la boucher avec des briques de verre ce qui aménera un peu de luminosité tout de même. Par contre le voisin pourra a tout moment construire devant ces pavès de verre. -le voisin peut vous vendre une parcelle de terrain d'au moins 1m90 de large contre la maison.
Enfin, sachez que le voisin a 30 ans pour se plaindre : 1997 => 2027.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 oct. 2006 16:08:45
Bonjour, pour repondre a laurent campedel. Sur le permis depose par l architecte, La fenetre etait en carreau de verre.Je l'ai appellé Il n'a pas réalisé les travaux. Il s'est arrete a la depose du permis. Sur son projet final, la toiture ne semble pas depasser,la fenetre est en carreaux de verre et il n'existe pas de nouveaux mur de cloture superieur a la hauteur de celui du terrain de mon amie. Une des construction contre la propriéte de mon amie (en parpaing) n'a pas de permis de construire. Elle n'existe pas non plus sur le cadastre. L'extension (dans le projet architecte) a fortement endommagée le mur de cloture en meuliere. J hesite a proposer a mon amie de faire venir l architecte qui a fait les plans. Autre point important. l'architecte croit que le toit n'etait pas aux normes quand il a fait les plans. Sur les plans de l'existant c'est pas tres visble car il n'a pas fait une vue de chez mon amie. Mais sur une face la gouttiere semble deja debordante. Les travaux ont ete demande par l ancien proprietaire mais le mur de cloture et la partie sans permis ont été construite par le nouveau. Pour la gouttiere est il possible de faire qch si il est vrai que la gouttiere st comme celui depuis longtemps? Dans ce cas, que se passera t il si mon amie veut faire contruire en limite de propriete? merci pour vos réponses
Point important : C'est le voisin qui a ouvert une fenetre Donc je pense qu' il faut inverser les reponses. Mon amie ne veut pas ceder une servitude qui dailleurs n existe pas
fenetre sur terrain
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2006 : 13:13:49
LEs travaux datent de 1997. Elle va craquer. Peut elle vraiment rien faire ? AU moins pour la fenetre . Elle ne peut pas forcer les carreaux de verre? 
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
