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 Sujet  |
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marcoelrey
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 30 juil. 2006 : 18:37:46
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Venant de déclarer récemment que je vis en concubinage
Ma propriétaire souhaiterait mettre ma fiancée sur le bail car elle dit que ça lui ferait baisser ses impôts car ma fiancée est au rmi
Et de plus elle dit que notre allocation logement pourrait augmenter car nous deviendrons colocataire et elle a ajouté que ça protégerait tout le monde par la même occasion en cas de problème
A t’elle raison ????
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MamboCraze
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 21:09:04
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Pour ce qui est de l'allocation logement, faites une simulation pour voir si cela est plus avantageux, sur le site de la caf (www.caf.fr).
Tout en sachant que vous devriez normalement déclarer à la caf votre situation réelle (ici, concubinage) et pas celle qui vous arrange le mieux. Mais s'il n'y a que votre nom sur le bail, il y a de fortes chances pour que la caf vous octroie une allocation en tant que personne célibataire, même si votre amie vit sous le même toit. |
Edité par - MamboCraze le 30 juil. 2006 21:12:02 |
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spatulenbois
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 13:07:19
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Malheureusement, une colocation homme/femme attire toujours les soupçons de la CAF. Elle estime souvent que c'est du concubinage. Vous pouvez essayer de toucher una aide, mais la CAF peut procéder à un contrôle, et dans ce cas vous êtes mal.
Je suis étudiante, mon compagnon gagne sa vie, et nous voulions prendre un 3 pièces afin de nous faire passer pour des colocataires, et que je puisse ainsi toucher une aide (car en tant que concubins nous n'en avions pas)...mais une amie travaillant à la CAF m'a dit que ça ne passerait pas, et je connais plusieurs personnes à qui ça a posé des problèmes (et d'autres pour qui ça a marché !)...
A réfléchir, donc... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 18:41:40
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| en revanche le propriétaire ne peut rien vous imposer comme modification sur le bail une fois qu'il est signé. |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 23:45:27
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et d'ailleurs quelqu'un peut il confirmer un gain possible sur les impots?
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anny75
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 14:19:01
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| Quel est le rapport entre avoir un locataire rmiste et une éventuelle baisse d'impôt ? j'en ai jamais entendu parlé. |
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andreah
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 27 août 2006 : 19:45:30
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Il est avantageux pour les propriétaires de déclarer qu'ils louent à des rmistes car ils ont des déductions d'impôts (ou charges). J'ai fait une simulation à la CAF et de nos jours vaut mieux se déclarer en concubinage plutôt qu'en collocation (avant s'était à l'envers).
Par contre qq'un pourrait me renseigner sur le bail , si on signe à deux, on a donc un statut de collocation en étant concubins déclarés mais faut-il deux garants solidaires pour chaque ou bien un seul suffit pour le couple? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 21:20:34
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| andreah: c'est le bailleur qui choisit s'il veut une caution solidaire ou 2. |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 00:28:16
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Citation :
Initialement entré par andreah
Il est avantageux pour les propriétaires de déclarer qu'ils louent à des rmistes car ils ont des déductions d'impôts (ou charges).
Pouvez vous developper je suis curieux de savoir comment?? Soit j'ai loupé un passage dans la fiscalité (ce qui est parfaitement possible n'etant qu'un humain ) soit vous avez "entendu un vache pleurer mais vous ne savez pas dans qu'elle etable" (traduction d'un dicton local "vous avez entendu certaines choses vagues, sans avoir plus de details") |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 08:36:25
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C'est très simple.
Vous refaite le bail au nom de qqn qui touche moins que le plafond Besson ancien, et vous obtenez une déduction additionnelle importante (26% cette année) sur vos loyers.
Ce que ne sait pas votre propriétaire qui apparemment n'a pas lu toutes les règles imosées par le législateur, c'est que ce n'est pas valable si le bail est au nom d'une personne deja présente dans l'appartement.
C'est évidemment votre cas, même si dans le nouveau bail le second locataire est nouveau.
Consultez par exemple: http://www.anil.org/guide/locatif/bessonancien.htm
DISPOSITIF " Besson " en ancien
La déduction forfaitaire des revenus fonciers issus de certains baux peut être majorée, quelle que soit la date d'acquisition du bien.
Ce régime ne concerne que les baux conclus à compter du 1er janvier 1999.
L'option doit être exercée lors de la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l'avantage fiscal.
L'engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus, et doit être accompagné de certains justificatifs (copie du bail, copie de l'avis d'imposition du locataire établi au titre de l'avant dernière année précédant celle de la signature du bail).
CHAMP D'APPLICATION
Ce régime ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM).
Seuls peuvent bénéficier de la mesure les logements anciens. Sont assimilés à des logements anciens tous les logements qui, de par leurs caractéristiques, ne pourraient pas ouvrir droit à la déduction au titre de l'amortissement Robien. La date d'acquisition du bien n'a pas d'importance.
Le logement doit respecter des normes minimales d'habitabilité.
VOS AVANTAGES
Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 26 % de vos revenus fonciers imposables pendant les six premières années de location.
Le dispositif est prorogeable par périodes de trois ans en cas de poursuite, reconduction ou renouvellement du bail avec le même locataire, tant que la condition tenant au montant du loyer reste remplie ou avec un locataire différent si les conditions de loyer et de ressources sont respectées.
VOS ENGAGEMENTS
Vous louez votre logement nu :
pendant six ans au moins ;
à usage d'habitation principale ;
à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal, un ascendant, un descendant ou ]une personne occupant déjà le logement et dont les revenus lors de l'entrée dans les lieux sont inférieurs à plafond de ressources ;
pour un loyer inférieur à un plafond
Festina lente |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 14:00:31
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| merci de la confirmation riboudingue, c'est bien ce que je pensais |
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anny75
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 09:32:23
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Il faut que le logement soit louer au minimum 6 ans par un rmiste, ou personne ayant des petits revenus pour pouvoir avoir les déduction d'impôts ?
Et si le locataire s'en va avant les 6 ans de location ? Et qu'on le remplace par quelqu'un qui a des revenu supérieurs ?
je n'arrive pas à trop saisir le fonctionnement.
le lien de l'anil sur le plafonds des loyer besson ne fonctionne plus. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 13:45:39
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6 ans d'engagement, à une ou plusieurs personnes.Si une part, vous devez relouer a une nouvelle sous le plafond. C'est mon interprétation.
Si vous le remplacez par qqn qui a des revenus supplémentaires, vous rompez votre engagement, donc vous devez, c'est ce que je comprends, réintégrer les déductions forfaitaires comptabilisées.
Le lien de l'Anil ne ofnctione en effet plus, mais c'est vrai que ce dispositif ci doit se finir fin SE 2006, pour être remplacé par trois nouveaux dispositifs, donc un Borloo ancien un peu similaire..
Festina lente |
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concubinage ou colocataire
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