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je suis propriétaire d'une petite maison dans un ensemble mitoyen.L'un des propriétaire et voisin est gérant d'un restaurant.Je suis tout comme mes voisins affecté par des problèmes d'odeur et de bruit tout particulèrement avec les moteurs de ses conduits de fumées. J'ai à plusieurs reprises (sur une période de 2 ans) rencontré ce dernier pour lui exposer le problème mais à mon grand regret aucune solution n'a été apportée. Je lui ai recemment adressé une lettre avec A.R mais il ne l'a pas accepté. Questions : quelle procedure dois-je engager pour faire avancer la situation? qui peut m'aider dans ce domaine? merci à toutes celles et ceux qui pourront m'aider
A qui doit-on s’adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?
Tout d’abord à son voisin en l’informant par courrier (de préférence avec A.R) que l’on est gêné par le bruit, car ce dernier n’est pas forcément conscient de générer des nuisances. Si on veut rester dans le cadre d’une résolution amiable du conflit, on peut faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance (il tient une permanence au tribunal d’instance, dans votre mairie, ou dans une maison de la justice et du droit. La procédure est gratuite). Si le bruit continue, il faut le faire constater par des agents assermentés (huissiers ou forces de l’ordre). Enfin, témoignages et constats à l’appui, vous pouvez entamer une procédure judiciaire ; soit dans un cadre pénal si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre en portant plainte auprès du procureur ; soit devant le tribunal d’instance en prenant un bon avocat.
A qui doit-on s’adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?
Tout d’abord à son voisin en l’informant par courrier (de préférence avec A.R) que l’on est gêné par le bruit, car ce dernier n’est pas forcément conscient de générer des nuisances. Si on veut rester dans le cadre d’une résolution amiable du conflit, on peut faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance (il tient une permanence au tribunal d’instance, dans votre mairie, ou dans une maison de la justice et du droit. La procédure est gratuite). Si le bruit continue, il faut le faire constater par des agents assermentés (huissiers ou forces de l’ordre). Enfin, témoignages et constats à l’appui, vous pouvez entamer une procédure judiciaire ; soit dans un cadre pénal si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre en portant plainte auprès du procureur ; soit devant le tribunal d’instance en prenant un bon avocat.
merci de la réponse qui m'a été faite. J'ai pris acte pour les problèmes de bruit. Y a t'il des organismes de prévention et de gestion des conflits dans le domaine spécifique des odeurs? Merci d'avance
ADVTV (Association de défense des victimes de troubles du voisinage)
N’oubliez pas, si vous avez pratiqué un ou plusieurs des organismes listés, communiquez-nous vos appréciations ou votre critique pour que nous en fassions profiter la communauté .
nuisances de voisinage
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2006 : 21:45:27
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