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une décision récente de la Cour de cassation relative à l'agression de la gardienne m'amène à vous poser une question. En l'espèce, la gardienne avait été agressée par des copropriétaires et le syndicat avait été condamné, ce dernier s'étant retourné par la suite contre le syndic pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la gardienne. Je me pose la question suivante : le syndicat étant quand même composé de copropriétaires qui s'étaient rendus coupables des violences, la décision d'une AG qui aurait pour but de prendre des mesures nécessaires pour protéger la gardienne (accompagnement, loge à toute épreuve...)aurait nécessairement un coût pour l'ensemble des copropriétaires : les copropriétaires non-fautifs auraient-ils alors le moyen de se retourner contre les copropriétaires responsables des violences ?
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Posté - 31 juil. 2006 : 22:49:01
