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Bonjour! J'ai une difficulté et une demande à formuler concernant la location d'un garage par le biais d'une agence immobilière. 1) Un souci : depuis la fin du bail, ma caution ne m'a pas été remise, et ce depuis septembre '05. Comment la récupérer ? Est-il possible de demander des intérêts de retard et à quel taux ? 2) A chaque envoi de facture, l'agence ajoutait environ un euros dits de "frais" : est-ce normal ? Merci de me diriger vers des forums ou des textes de référence, ou bien de me répondre directement.
1) mettez l'agence en demeure par LRAR de vous restituer votre depot de garantie (et non pas caution, terme impropre). que dit votre bail quant aux intérêts ? si rien noté, puisque c'est un bail civil, vous pouvez tjs demander les intérets légaux en vigueur 2,11 % par an, mais pas sûr qu'il paye.
PS: précision: je comprends que le bail n'est QUE pour le garage donc se réfère uniquement au code civil.
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
Merci pour les renvois aux références et la réponse, très claire. Effectivement, le bail ne concerne qu'un garage. Cela dit, il y a une phrase qui ne m'est pas complètement claire : "Le preneur paiera les frais de timbre du présent engagement et son enregistrement dans le cas où cette formalité serait requise." Pour moi, ces frais concernent seulement l'envoi du bail par la poste ; quant à l' "enregistrement", je ne vois pas de quoi il s'agit. Si l'on peut m'éclairer...
Voici la suite (et la fin) de l'histoire : je reçois ce jour un courrier de l'agence de location de mon ancien garage, en réponse à ma lettre du 2 août. Je suis satisfaite car j'y demandais 3 choses : le remboursement du dépôt de garantie, les intérêts de retard au taux légal et le remboursement de tous les frais d'envoi des avis d'échéance. J'avais calculé le tout et l'on me rembourse l'ensemble. Cela dit, la réponse de l'agence me semble mériter 2 critiques, sinon 3 : le délai de réponse à un courrier recommandé reçu le jour suivant l'envoi (donc agence ouverte en août), aucune allusion ou excuse quant au retard concernant le remboursement du dépôt de garantie et enfin, ignorance de ma demande sur le moyen de remboursement (j'avais sollicité l'envoi d'un mandat cash, étant sur le point de changer de compte bancaire). Merci pour les conseils du forum. J'encourage tout le monde à faire respecter ses droits, même pour de petites sommes.
Location de GARAGE
Forum fermé
Posté - 01 août 2006 : 18:21:55
