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 Sujet  |
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tostaky60
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 28 août 2006 : 12:08:40
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Bonjour,
Je quitte mon logement et le courrier que j’ai reçu de mon propriétaire m’indique qu’a la sortie des lieux je devrais présenter la preuve que j’ai bien payé les impots locaux. Or je n’ai jamais reçu un papier me demandant de payer quoique ce soit !
C’est mon premier logement. Je crois d’apres mes infos que le propriétaire doit me déclarer aux impots pr que je reçoive un tel papier.
Suis-je dans mes droits ou en tort vis-à-vis de la loi et de mon propriétaire ?
Peut il refuser de me rendre la caution sous pretexte que je n’ai pas payer ces impots ?
Merci pour vos reponses
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 12:34:46
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Combien de temps avez-vous habité ce logement?
Avez-vous été domicilié au moins un 1er de l'an dans les lieux?
Etait-ce une chambre chez le proprio?
Etait-ce une location saisonnière?
Suis-je dans mes droits ou en tort vis-à-vis de la loi et de mon propriétaire ?
"C'est à lui d'me déclarer, c'est pas à moi... et vice versa"...
Puisque vous n'avez pas reçu votre TH, soit le proprio a oublié de vous déclarer, soit ce sont les impôts qui vous ont oublié... les 2 cas de figure existent...néanmoins, c'est à vous le locataire, que revient cette dépense... ce qui implique que l'on finira très probablement par venir vous la réclamer...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&espId=1&impot=TH&sfid=50
Peut il refuser de me rendre la caution sous pretexte que je n’ai pas payer ces impots ?
Comme dit précédemment, cette dépense vous revennant, elle peut être une retenue sur DG...
Idée...
rien ne vous interdit d'aller spontanément au centre, régulariser... en ayant à l'esprit que tout retard est taxé de 10%...
Lo |
Edité par - Lo_ le 28 août 2006 12:35:28 |
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tostaky60
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 12:43:24
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J’occupe les lieux depuis juillet 2004 et je quitte les lieux en septembre. C’est un logement meublé (studio)
J’ai entendu dire que je devrais recevoir ce papier en septembre octobre et que je devrais le payer avant fin décembre. (lu sur internet mais je ne sais pas si cela est vrai)
Si ces infos sont vraies, il est normal que je n’ai rien reçu pour l’année 2005, non ?
Pour information je suis étudiant et mon revenu n’excède pas 7800 euros par an. Je suis déclaré sur l’avis d’imposition de mes parents. Ai-je droit à un dégrèvement au vues de mes revenus ?
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tostaky60
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 12:44:53
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| reponse à votre idée: comment se pourrait il que je soit surtaxé si je n'ai rien reçu pour le paiement? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 13:05:59
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Citation :
Initialement entré par tostaky60
reponse à votre idée: comment se pourrait il que je soit surtaxé si je n'ai rien reçu pour le paiement?
bonjour.
Lo dit:
"cette dépense vous revennant, elle peut être une retenue sur DG..."
c'est bien la première fois que j'entends qu'un propriétaire EXIGE l'avis de Taxe d'habitation!!!
si tostaky60 n'a rien reçu,c'est peut-être par rattachement au foyer "parents".
c'est sûr qu'il vaut mieux clarifier les choses par rapport aux Impôts.
normalement,à chaque déménagement,on doit les contacter,pour régularisation.
en fait,il faudrait voir,sur l'avis des parents,s'ils bénéficient d'abattements.
tostaky60,je pense que vous aurez des réponses étayées dans ce sujet.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:22:45
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evora0606,
c'est bien la première fois que j'entends qu'un propriétaire EXIGE l'avis de Taxe d'habitation!!!
Pas la peine de s'agacer pour si peu... 
Lorsque peut-être vous serez proprio bailleur, iriez-vous payer à la place des autres ce qu'ils doivent...? (on en paye déjà pas mal pour soi-même...  ).
Ce n'est pas une exigence mais un devoir du locataire... n'hésitez pas à lire le sujet suivant dont l'article 1686 du CGI cité : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39481
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Citation :
Initialement entré par tostaky60
J’occupe les lieux depuis juillet 2004 et je quitte les lieux en septembre. C’est un logement meublé (studio)
J’ai entendu dire que je devrais recevoir ce papier en septembre octobre et que je devrais le payer avant fin décembre. (lu sur internet mais je ne sais pas si cela est vrai)
Si ces infos sont vraies, il est normal que je n’ai rien reçu pour l’année 2005, non ?
Pour information je suis étudiant et mon revenu n’excède pas 7800 euros par an. Je suis déclaré sur l’avis d’imposition de mes parents. Ai-je droit à un dégrèvement au vues de mes revenus ?
Vous ne pensez pas que pour toutes questions relatives aux impôts, il serait judicieux de leur poser directement... Moi, si...
Prendre la feuille de vos parents, y'a un n° de tel inscrit, téléphonez, le centre vous renseignera... Yapluka...
Lo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:30:02
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tostaky60,
Il est tout a fait légitime que votre propriétaire s'inquiète: Si la TH n'est pas payée par le locataire (vous), la loi dit que les impots peuvent (en pratique doivent) la récupérer sur le propriétaire qui ne peut s'y opposer.
Ainsi, le propriétaire peut se voir contraint de payer trois avis de TH. Il suffit que cela vous arrive une seule fois dans votre vie pour que vous soyez sensibilisé.
Si vous avez payé, les impots vous font une attestation, ils sont bien au courant.
Le propriétaire a une autre solution, il envoie aux impots un RAR avec l'info que vous avez quitté telle date et que votre nouvelle adresse est à tel endroit, mais ceci n'est pas une procédure que vous locataire pouvez imposer à votre propriétaire. De toute façon, ça impliquera que vosu paierez ces TH.
En l'occurence, l'info que vous n'avez rien payé ne va pas rassurer votre propriétaire, tout au contraire. Si vous étiez dispensé, vous auriez recu un avis de dispense. Ce n'est pas le cas.
Vous n'avez d'autre choix que d'aller aux impots, et de discuter avec eux, avec a la clef le paiement de deux taxes d'habitations. Ca va vous couter cher, mais dites vous que vous avez bénéficié de un an de crédit gratuit.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 août 2006 14:34:09 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:32:09
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Citation :
c'est bien la première fois que j'entends qu'un propriétaire EXIGE l'avis de Taxe d'habitation!!!
C'est parce que vous n'avez eu affaire qu'à des propriétaires peu au courant.
Le jours ou ceux-ci comprendront leur erreur, vous entendrez parler de la taxe d'habitation, croyez moi!
Lorsqu'on est bailleur, il vaut mieux faire consciencieusement et professionellement son métier. L'a peu près coute toujours très cher.
Festina lente |
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tostaky60
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:39:59
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Payé 2 taxes ?? en 2006, je dois payer la taxe 2005 non ?
En 2004 je ne peux pas payer pour la taxe 2003 car je n’étais pas dans les lieux.
Je suis totalement d’accord que je dois payé cette taxe pour l’année 2005 mais le fait est que je la trouve vraiment dur pour les étudiant comme moi qui ne perçoive que 650 euros par mois.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:40:46
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Attention, ce n'est à mon avis PAS sur la feuille d'impôts de vos parents que vous trouverez un quelconque renseignement sur la TH que vous devez, pour la bonne raison que vous n'êtes sans doute pas dans la même circonscription fiscale.
Il faut bien aller sur le centre des impots de votre lieu de résidence.
Si je me souviens bien, la déclaration vient du fait qu'on donne un nom sur la feuille d'IR.
Mais il arrive souvent que les impots envoie au propriétaire un formulaire a remplir (on note simplement le nom, en pratique, et le type de location, ainsi que le fait que ce soit uen résidence principale ou non).
Suite à votre présence au 1er janvier 2005, vous auriez du recevoir une feuille en octobre 2005 (ou décembre peut-être, pour la première année).
Si pour une raison ou pour une autre, le rôle n'a pas été émis, il est douteux qu'on vous fasse payer un supplément.
Sinon, quand à dire que le paiement n'a pas été demandé par assimilation avec la feuille d'impot des parents, c'est un peu n'importe quoi.
Chaque logement donne une taxe d'habitation et une taxe foncière, la TH seulement si le logement est occupé au premier janvier.
Si le logement se trouve à Perzouillis les trois Hectors, c'est le centre des impots de Perzouillis qui gère les deux taxes, pas du tout le CDI de Machin sur Pilotis, ou habitent pourtant les les parents.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 août 2006 14:47:38 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:50:36
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Citation :
Initialement entré par tostaky60
Payé 2 taxes ?? en 2006, je dois payer la taxe 2005 non ?
En 2004 je ne peux pas payer pour la taxe 2003 car je n’étais pas dans les lieux.
En octobre 2005 vous devier payez la taxe de 2005 car vous êtes présent au 1er janvier 2005.
En octobre 2006, vous payerez la taxe de 2006 car vous êtes présent au 1er janvier 2006.
En octobre 2004 vous n'avez pas eu à payer la taxe de 2004 car vous n'étiez pas dans l'appartement au 1er janvier 2004
Festina lente |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:53:47
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ribouldingue,
Centre de Perzouillis les trois Hectors ou de Machin sur Pilotis, les 2 centres cités et tous les autres, sont capables de le renseigner… que tostaky se dégourdisse en appelant le centre de ses parents, ce sera un bon début et il aura déjà un n° de rôle a fournir… ça peut être utile…
Lo |
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tostaky60
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 14:59:51
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aîe donc 2 taxes que je n'ai pas les moyens de payer, que de bonnes nouvelles!
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 15:06:31
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"Pas la peine de s'agacer pour si peu... "
le bailleur exige...et il peut retenir le montant de la taxe d'hab qu'il paierait à tort,sur le DG?
il se ferait justice?
le bailleur exige...et quand le locataire ne parvient pas à obtenir de sa part le RDC...comment fait le locataire?
ce qui est agaçant,c'est la situation "maîtres et serviteurs".
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 15:51:59
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evora0606 vous semblez découvrir la loi et la pratique. Vous n'aidez pas vraiment grand monde avec vos questions.
Non, le bailleur ne se fait pas justice en exigeant une preuve que les TH ont été payées, car, COMME JE L'AI ECRIT (lisez vous les textes?) le Trésor public va a coup sur se retourner contre lui, ar exemple par une porécdure de tiers payeur, qui n'a rien de drôle.
C'est la loi, si le locataire ne paye pas, le bailleur paiera. Que vous en soyez étonné ne change rien à l'affaire.
Festina lente |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 16:36:11
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evora0606,
Citation :
Initialement entré par evora0606
"Pas la peine de s'agacer pour si peu... "
le bailleur exige...et il peut retenir le montant de la taxe d'hab qu'il paierait à tort,sur le DG?
il se ferait justice?
le bailleur exige...et quand le locataire ne parvient pas à obtenir de sa part le RDC...comment fait le locataire?
ce qui est agaçant,c'est la situation "maîtres et serviteurs".
Prenez le temps de lire la loi du 06/07/89 ainsi que les sujets des forums d’UI et pourquoi pas un dico en ligne… vous y comprendrez la différence entre exiger et devoir… entre la loi donne droit au bailleur de retenir le montant de la TH non payée par le locataire et le bailleur se fait justice… etc, etc...
Quant à la situation "maîtres et serviteurs", elle perdure parce que les locataires sous couvert de « bah j’y connais rien… » se retrouvent à faire confiance à tout ce que leur dit le bailleur… Les locataires ne se renseignent pas sur leurs droits ET devoirs, ainsi les bailleurs qui ne le savent que trop bien, en profitent… c’est vieux comme le monde pourrait-on dire, de vouloir ruser son prochain en feignant de détenir le savoir… (alors que sur www.legifrance.fr, le savoir est accessible... ).
Plus vous serez informé(e) de ce que vous pouvez faire et devez faire, moins on vous roulera dans la farine…
Moins vous en saurez sur vos droits et devoirs plus il sera facile de vous imposer n’importe quelle connerie y compris celle illégale…
Si le locataire n’obtient pas l’extrait du RC de la part du bailleur… comment pourrait-il « réclamer ce dû » dans l'éventuel courrier qu’il adresserait au bailleur, s’il ne connaît même pas l’existence de l’article de loi adéquate à rappeler… ? La loi paraît fastidieuse à lire et pourtant, elle l’aide beaucoup quand on a pris le temps de se pencher dessus.
Concernant la loi de 89 ( * ), si part hasard, des termes vous paraissaient difficiles à suivre, n’hésitez pas à vous renseigner sur comment les interpréter… on n’est jamais idiot(e) de poser une question pour comprendre… ça sert à ça, un forum…
( * ) Vous la trouverez en page d'accueil d'UI, en bas à gauche dans:
Le Guide Juridique
au rayon: Locations - baux
Bonne lecture…
Lo |
Edité par - Lo_ le 28 août 2006 17:15:15 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 17:15:55
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c'est parfois dûr de s'y retrouver quand les "piliers du forum" se contredisent avec des propos peu tendres!
que d'effets de manches!
je me trompe de forum.j'aurais dû poster ça plus haut. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 17:20:08
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Citation :
Initialement entré par evora0606
c'est parfois dûr de s'y retrouver quand les "piliers du forum" se contredisent avec des propos peu tendres!
que d'effets de manches!
je me trompe de forum.j'aurais dû poster ça plus haut.
Si la forumule forum ne vous convient pas... la consultation d'un pro est toujours possible.
Lo |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 19:06:08
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+1 avec Lo
Je n'ai pas vu beaucoup de contradictions d'ailleurs, mais uen discussion.
Ceci dit, pour revenir vers tostaky60, je comprends que vous soyez embêtés, et que vous auriez, comme tout le monde d'ailleurs, bien aimé que la situation actuelle (on vous oublie) soit figé dans le marbre.
Malheureusement, le risque est important pour le bailleur, donc, sauf à ce qu'il fasse une erreur (toujours possible d'ailleurs, c'est vrai aussi, pour rasurer evora0606 que CERTANS bailleurs oublient ce point très important), il y a peu de chance qu'il vous lache sur ce point.
Vous, vous aurez disparu, et lui sait que les sommes sont exigibles pendant trois ans. C'est long trois ans...
Festina lente |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 19:20:52
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Salut,
En matière d'imposition directe locale, la prescription est de deux ans et non de trois ans comme pour les impôts sur le revenu.
En 2006 jusqu'au 31.12.06 il est possible de réclamer jusqu'en 2005 et inversement d'être redressé jusqu'en 2005.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 22:51:29
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Pour tostaky60 et evora0606, voici un lien qui vous donnera pas mal d'infos de base sur la taxe d'habitation. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml
Totasky60, je vous conseille particulièrement ce passage:Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ? que vous trouverez dans la liste de questions ...
et pour evora0606, voici confirmation sur ses interrogations ... La trésorerie peut-elle réclamer au propriétaire le paiement de la taxe d'habitation due par un locataire ? Je vous laisse le soin de parcourir les questions
D'une facon générale, pensez à consulter systématiquement ce site (officiel) avant de répondre ... c'est aussi passionant qu'un bon thriller  http://www.service-public.fr/
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Edité par - Joulia le 28 août 2006 22:53:50 |
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