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 Sujet  |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 03 août 2006 : 19:23:30
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giwdul : Absence signature sur les PV
En fait pour avoir les idées claires :
Supposons que les AG ne soient jamais signées et par personne depuis deux ans (c'est notre cas ?).
1 / Est ce la faute du secrétaire de séance et représentant de l'agence, qui devrait "obliger le Pdt de l'AG à signer
Ou bien celle des participants à la réunion,
2 / Le représentant de l'agence ne devrait il pas faire un constat de carence ou une annulation de la réunion si le PV n'est pas signé ?
3 / Dans quelle situation est éventuellement la copropriété ?
Les décisions sont elles appliquables par l'agence ?
4 / Est ce du domaine civil ou plutôt pénal un tel comportement ?
Merci pour votre vision, explications.
ALH |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 19:46:21
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nous avons eu signature du syndic par une personne non présente à l'AG, des questions non mises au vote malgré le respect des procédures et plusieurs LRAR(avant 2005) et le tribunal ne voit pas où est le pb ........c'est ainsi pour toutes les questions alors amusez-vous pour une contestation de PV
la perte de confiance dans le syndic peut-elle être invoquée dans votre cas, outre l'absence de professionnalisme (volontaire?)
pour l'avoir vécu votre syndic sait que vous voulez changer , il s'assure ses honoraires pendant une année de plus en modifiant la durée,
vérifiez tout car il risque aussi de faire des travaux en souffrance pour avoir ses honoraires supp et se faire réélire à la prochaine AG.... si vous tenez jusque là |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 21:19:10
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ALH14U, c'est de la faute du président,du secrétaire, qui n'est pas obligatoirement le syndic, voire des scrutateurs et de ceux qui viennent en AG sans même s'inquiéter de ce qui va être débattu
Trop souvent,en AG, celui qui lève la main le premier est élu président alors qu'il n'a aucune notion,même petite, de ce qui doit être son rôle et, alors, le président effectif c'est le syndic |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 22:55:02
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Il est très difficile, lorsqu'on n'est pas copropriétaire de l'immeuble concerné, de savoir exactement pourquoi un p^rocès-verbal n'a pas été signé.
Il suffit d'avoir lu certaines interventions dans les forums UI pour savoir que certains prônent, malgré le texte légal, la necessité d'un délai pour prendre connaissance du projet établi par le secrétaire syndic et, partant, le refus de signer en fin de séance le relevé de décision. C'est, dans la plupart des cas, pour l'enrober d'un baratin rappelant les interventions, ce qui précisément est contraire au voeu de la loi. Mais la loi a été trop loin à cet égard car il peut être utile de porter quelques mentions complémentaires.
En présence d'un refus de signature en fin de séance, le syndic doit sauvegarder sa responsabilité en adressant, dès le lendemain, le relevé de décisions au président pour signature.
Quant aux scrutateurs, ils n'ont aucune raison valable pour refuser de signer en fin d'assemblée.
Quant auix sanctions ? Pénales ? pourquoi pénales ? que vient faire ici le pénal ? C'est une obsession qui s'est généralisée aux parlemantaires. N'importe quel Procureur vous dira qu'il faudrait tripler le nombre des magestrats des Parquets et doubler celui des Magistrats du TGI pour réaliser les poursuites prévues par des multitudes de textes avec des sanctions ridiculement élevées alors qu'on est bien en peine de loger de manière décente les gens en détention préventive dont un quart au moins sont voués à un non-lieu ou à une relaxe.
Et pendant ce temps, bien des sanctions purement civiles ne sont pas mises en oeuvre. Elles ne sont d'ailleurs pas toujours prévues.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 09:55:24
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
giwdul : Absence signature sur les PV
ALH
Que me vaut ce hurlement ? Sucellus semble implicitement confirmer que son PV d'AG a été signé.
J'ai loupé un truc ? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 09:55:33
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et pour sauvegarder les interets du SYNDICAT que peut-on faire pour vérifier le PV, qui en une AG se termine à 23h ou 24h dans une cacophonie et une agressivités fatiguantes pour vérifier que les votes sont bons, les réserves bien inscrites etc
c'est matériellement impossible et cela peut avoir de lourdes conséquences sur les charges et les travaux et puis aux yeux des juges le PV fait foi et aprson s'en mord les doigts ... |
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 10:20:17
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giwdul> Je confirme le PV a été signé.
Petit historique sur le PV et petite precission, c'est l'ensemble du CS qui veut viré le syndic + un certain nombre de copropriétaires, je suis membre du CS et j'etais scrutateur lors de l'AG.
Lors de l'AG le syndic à pris des notes demandé la signature du bureau à la fin de la réunion, ce qui à été fais par tous les membres.
Les membres en questions on reçus X jours plus tard un projet de PV.
Il y avais des erreurs qui ont été signalées.
L'ensemble des coproprietaires à reçus le PV 2 mois + 1 semaine après l'AG.
Dans ce compte rendu il y avais les corrections demandés par les membres du bureau et des erreurs ajoutées par rapport au projet.
Le CS à alors décidé de faire un courier recommandé 1 mois après réception du PV pour signaler ces erreurs.
Nous somme à ce jour (AG en janvier) sans réponse.
Dans ces erreurs il y avais une éxécution de travaux voter par l'AG et noter comme refusé dans le PV. Nous voulions donc attaquer le syndic lors de la prochaine AG sur la non éxécution des demandes de l'AG, mais si le PV est intégralement valide c'est un argument perdu pour nous.
Donc pour le moment la seulle question est la suivante (on va faire dans l'ordre):
Si j'ai bien tous compris les erreurs présentent dans le PV sont maintenant validées et ne peuvent être attaquées que par une procédure plus longue que la durée restante du mandat du syndic(1,5 an)? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:38:14
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Sucellus, voyez ce lien :
L’article 17 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 et bien précis à ce sujet « il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs » comme vous le précisez fort bien.
Par contre, si le procès verbal n’est pas signé en fin de séance, ni par le président, ni par le secrétaire, ni par les scrutateurs, ce n’est certainement pas la faute du législateur, mais bien celle du syndic qui a oublié de venir avec un ordinateur portable et une imprimante comme vous dites, mais que fait donc le président du bureau de séance lors de l’assemblée générale.
A mon avis, si vous ne rectifier pas le tir au plus vite, votre syndic vous fera le coup à chaque fois, mais que fait donc votre conseil syndical, qu’ils prennent leurs responsabilités ou qu’ils laissent la place aux autres.
Prendre ses responsabilités peut vouloir dire aussi que le secrétaire de séance peut être un copropriétaire élu lors de la prochaine assemblée générale, à la condition qu’il n’oublie pas son ordinateur et son imprimante, à partir de là, vous verrez bien si votre syndic ne fera pas le nécessaire afin que le procès verbal soit signé en fin de séance.
Faites connaître à votre syndic cette éventualité et vous verrez bien sa réaction à ce sujet.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42077
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 11:52:04
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EASTPAK>Le conseil syndical fais ce qu'il peut....
Pour donner une idée:
3 membres on déjà été dans des CS mais visiblement ils ne se sont jamais intérréssés aux textes, "le syndic est là pour cela ce n'est pas à toi de le faire". Je me suis prit la remarque :( mais je suis un peut butter donc je cherche :)
4 membres ne l'on jamais été: et on essaye de ce former au fils de l'eau et des forums, un grand merci aux participants.
Donc si je comprend bien pour éviter les conneries lors de la prochaine AG, on à tous interret à ce que tous les membres du bureau soit des copropriétaires un tant soit peut formés
Je me sent l'ame d'un secrétaire d'un seul coup....
ps: je ne connaissais pas encore l'importance du président de scéance donc le poste à été laissé à un coproprietaire pro-syndic  |
Edité par - sucellus le 04 août 2006 11:54:11 |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 13:32:25
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Non excusez moi, ce n'est un hurlement,
En changeant la taille de la police on ne se rend pas compte de l'effet.
Mais quel est votre point de vue sur ce sujet "brûlant" ?
Je pars en vacances pour 10 jours, bonne continuation à tous et toutes.
A+
ALH |
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ETASPAK
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ETASPAK
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sucellus
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 18:14:21
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sucellus: je vous conseille aussi d'attendre la prochaine AG pour ne pas nommer votre actuel syndic et en désigner un autre.
Vos reproches actuels risquent de ne pas être validés par un tribunal en cas d'assignation par le syndic actuel.
Quelque soit l'huere à laquelle se termine une AG il est très important que les membres du bureau prennent le temps qu'il faut pour relire le PV, contrôler la feuille de présenc e et les pouvoirs et donc exigent qu'il soit envoyé une photocopie de ce PV comme notification d'AG , cela évitera les retranscriptions inexactes |
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Procédure pour virer un syndic en cour
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