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 Sujet  |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 02 août 2006 : 20:52:50
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pour la Taxe Ordures Ménagères prélevée sur les Impôts Foncier, la ville de REIMS n'a pas votée de faire apparaître un % spécifique à cette taxe
Sur la feuille d'impôts Foncier dans la colonne Ordures Ménagères, rien n'apparaît aucun % , aucune somme
Ce taux est intégré dans le % relatif à la "Commune" donc on ne peut pas récupérer cette taxe Ordures Ménagères sur le locataire. Bizzare quand même
Donc c'est le propriétaire qui paie pour le locataire
j'ai envoyé un mail en demandant des explications au centre des Impôts de Reims , j'attends la réponse
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 21:21:43
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Clovis1
En effet il y a trois façons de récupérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères:
- Par la taxe en elle-même
- Par une redevance
- Par l'intégration dans le taux communal sur la base d'imposition.
Mais de toute façon vous déduisez votre taxe foncière alors intégralement de vos revenus fonciers, n'est-ce pas ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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steph_bgl
Contributeur senior
73 réponses |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 07:04:49
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Citation :
Initialement entré par steph_bgl
Il semblerait Clovis1er que Reims soit une des rares villes de France à ne pas appliquer de taxe sur les ordures ménagères, à ce jour en tout cas. Où bien, cette taxe est prélevée d'une autre manière que par la taxe foncière  . Voir ce lien : http://www.votreargent.fr/fiscalite/articles/article.asp?id=127164
a mon avis cette taxe Ordures Ménagères est intégrée dans le % Commune servant au calcul de la Taxe Foncière ( Commune: 29.15%, Département: 7.4%, Région: 3.1% )
comme je ne sais à combien ce taux correspond dans les 29.15% , je ne peux pas la calculer , donc la récupérer |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 03 août 2006 : 18:31:32
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j'en sais plus maintenant sur la Taxe Ordures Ménagères de REIMS ( j'ai eu une réponse de la mairie )
a vrai dire REIMS ne fait pas payer cette taxe aux habitants de REIMS
zéro Euros , que dalle , no pognont , tout ça gratos
voir tout en bas de cette page ( http://www.reims-metropole.fr/article.php?id_article=108)
En 2004, hors l’achat des bacs jaunes, le traitement des ordures préalablement triées par la population a coûté un peu moins de 2,9millions d’euros. Soit, dans le détail, environ 1,3 millions d’euros pour la collecte des déchets placés dans les conteneurs jaunes, 300000¤ pour la collecte des déchets en verre et 1,3millions d’euros pour le tri des déchets recyclables effectué dans le centre de tri de Saint-Brice-Courcelles. À côté des dépenses, il y a les recettes directement issues de la collecte sélective des déchets. D’abord, les matériaux triés sont revendus. Cela a rapporté 560000en 2004. Ensuite, la Reims Métropole a signé des contrats avec deux sociétés agréées par l’État, Éco Emballages et Adelphe, qui collectent les cotisations des fabricants d’emballages, donc des producteurs de déchets, lesquelles ont versé, l’an dernier, 1,6millions d’euros à la Communauté d’agglomération de Reims. Enfin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a versé une aide de 125145à la Reims Métropole. Ajoutée à cela la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% qui s’applique à toutes les prestations depuis janvier2004 et le compte est bon : la collecte sélective des ordures ménagères est quasiment transparente pour le contribuable. |
Edité par - clovis1er le 03 août 2006 18:32:48 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 09:47:15
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Citation :
a mon avis cette taxe Ordures Ménagères est intégrée dans le % Commune servant au calcul de la Taxe Foncière ( Commune: 29.15%, Département: 7.4%, Région: 3.1% )
comme je ne sais à combien ce taux correspond dans les 29.15% , je ne peux pas la calculer , donc la récupérer
En effet, je connais le cas ! Même si de moins en moins de communes sont dans ce cas. Du fait de la croissance du coût de traitement des déchets elles sortent ce coût sous la forme d'une redevance qui augmente d'année en année (elles peuvent sortir 50%, puis 80% puis 100% du coût pur la collectivité). Donc à surveiller pour Reims.
Sinon, je confirme : impossible à récupérer... Mais comme le dit Bouzigues on déduit la TF (en totalité !) des revenus fonciers. |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 19:23:41
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Citation :
Mais de toute façon vous déduisez votre taxe foncière alors intégralement de vos revenus fonciers, n'est-ce pas ?
je déduit quoi de quoi ?? là je crois que je ne comprends pas
explications please ! |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 19:28:04
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Citation :
Initialement entré par galérien
Citation :
a mon avis cette taxe Ordures Ménagères est intégrée dans le % Commune servant au calcul de la Taxe Foncière ( Commune: 29.15%, Département: 7.4%, Région: 3.1% )
comme je ne sais à combien ce taux correspond dans les 29.15% , je ne peux pas la calculer , donc la récupérer
En effet, je connais le cas ! Même si de moins en moins de communes sont dans ce cas. Du fait de la croissance du coût de traitement des déchets elles sortent ce coût sous la forme d'une redevance qui augmente d'année en année (elles peuvent sortir 50%, puis 80% puis 100% du coût pur la collectivité). Donc à surveiller pour Reims.
Sinon, je confirme : impossible à récupérer... Mais comme le dit Bouzigues on déduit la TF (en totalité !) des revenus fonciers.
mon explication est complètement fausse
c'est ce que je croyais que cette taxe des ordures ménagères était incorporée dans le taux de la commune , mais pas du tout
a vrai dire cette taxe n'est pas payée par le contribuable de REIMS (voir mon mail du dessus) c'est totalement gratuit
ça c'est extrèmement rare de voir l'enlèvement des ordures ménagères gratuit
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 19:38:56
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Clovis1er,
Il y a pareil cas sur la commune de Martigues dans le 13.
Il faut dire qu'ils touchent assez de taxe professionnelle de la part des usine pétrolières basées tout autour du port pétrochimique de Lavéra. 1er de France comme Clovis.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 19:43:58
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Clovis1er,
Il y a pareil cas sur la commune de Martigues dans le 13.
Il faut dire qu'ils touchent assez de taxe professionnelle de la part des usine pétrolières basées tout autour du port pétrochimique de Lavéra. 1er de France comme Clovis.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
comme tu parles de Clovis, un petit coup de PUB pour mon site au passage
http://clovis1er.free.fr/
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Edité par - clovis1er le 04 août 2006 19:45:51 |
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Taxes Ordures Ménagères récupérable
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