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La chaudière doit-elle toujours être sous contrat au moment de la location (le locataire devant payer le contrat au prorata, et libre à lui de changer de contrat par la suite)?
Dans ce cas précis,la chaudière (18 ans), était sans contrat depuis un an et n'avait pas fonctionné pendant cette période au moment de la prise de la location. Aux difficultés de mise en marche, et peut-être plus, le bailleur a dit au locataire de prendre un contrat d'entretien.
Je connais la clause disant que les équipements doivent être en bon état de marche, mais peut-on considérer que cette demande de prise de contrat est une réponse ? On peut en effet supposer que la prise d'un contrat chaudière s'accompagnant (je l'espère) d'une visite, une chaudière défaillante ferait l'effet d'un devis de remise en marche, qui serait alors transmis au bailleur.
Peut-on donc voir dans la prise du contrat par le locataire la première démarche pour faire valoir ses droits (si la chaudière ne fonctionne pas bien)?
Il se trouve que dans ce cas précis, le locataire n'a pas jamais pris de contrat. Il est donc impossible de dire les conclusions d'un professionnel sur les éventuelles réparations à faire. Et bien sûr il s'est plaint.
Peut-on concevoir qu'un propriétaire très pris, où vivant loin, se repose sur la prise de contrat comme moyen de fournir un équipement en bon état,( il prendrait à sa charge la remise en marche) ?
le locataire n'a aucune obligation à souscrire un contrat d'entretien.
il est seulement prévu qu'il fasse effectuer un entretien annuel.
d'autant que si la chaudière n'a pas été sous contrat d'entretien, un prestataire fera un devis pour la remise en état AVANT toute souscription de contrat.
Par expérience, un certain forunisseur établi des devis toujours supérieur au montant d'une chaudière neuve ....par disuasion...
contrat chaudière et tranquillité bailleur
Forum fermé
Posté - 05 août 2006 : 09:21:43
