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ducatcorse
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5 réponses |
 Posté - 03 août 2006 : 22:59:43
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bonjour a tous.
je suis locataire d'un pavillon sur 10 pavillons qui font partis d'une residence de 6 batiments collectifs.
les pavillons se situent a l'extérieur de l'enceinte des batiments (cloture et portail electrique) donc dans une rue rachetté par la commune et desservie par son eclairage public.
depuis mon entrée dans les lieux il y a 4 ans.
je paye donc une provision sur charge (toujours insuffisante) mais a chaque demande des justificatifs je ne peux constater que je ne paye aucun des services (hormis 1)liés à lusage comme le stipule l'article 23.
certains entretiens de vmc nous sont même facturés alors qu'ils n'ont pas étés réalisés.
par ailleurs aucun extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges,comme le stipule l'article 3, ne m'a été fourni ou presenté l'ors de la signature du bail sous prétexte que la résidence était neuve.
le syndic nous mêne en bateau depuis 4 ans sous divers pretextes pour continuer à nous raqueter, malgrés les recommandés et les tentatives de regularisation à l'amiable.
le dernier motif étant que nous sommes soumis au réglement de coopropriétée et que la base de calcul étant les tantiémes il nous incombait de payer.
je pense bien etre dans notre bon droit et pensons donc finir par rejoindre une association de consomateurs et étant la totalité des pavillons mécontents nous porter partie civile et obtenir le remboursement des 4 ans payés dans le vent.
ayant déja versé une somme relativement consquente en avance et régularisation nous souhaitons geler l'appel des provisions sur charge et la derniére régularisation en ne réglant plus les charges un texte de loi s'y refererait mais je ne parviens pas a mettre la main dessus.
je suis preneur de tous conseils quand aux procédures à effectuer, pour monter un dossier béton (ex: faut il un constat d'huissier lié a l'usage ?...) j'ai lu également quelque part que le défault de gestion et redevable de dommages et interets quel texte s'y reffére ?bref je prends tout ce qui est bon a prendre
car 4 ans a se faire escroquer avec un dialogue de sourd et étre pris pour des lanternes
nous voulons bien etre gentils, mais dans la vie il y a les loups et les moutons ( qui se font bouffer !)
alors sans vouloir etre un loup je ne serait pas un mouton et le loup mérite largement une peine maximun.
merci de votre attention
tous les conseils sur la situation
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Edité par - ducatcorse le 04 août 2006 23:01:46 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 17:06:15
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bonjour,
qui est le bailleur ?
est-ce un bailleur unique pour tous les pavillons ?
j'ai du mal à comprendre pourquoi le syndic vous adresse les "appels de fonds" en direct ...
vous ne détaillez pas les charges que vous dites "payez dans le vent": les charges locatives ne sont pas listées dans l'art 23 de la loi mais bien dans un décrêt du 26 aoùt 87 (voir en fin de message). si le syndic réclame des charges qui ne sont pas mentionnées, y'a pas à chipoter la justice tranchera pour vous.
sinon je pense que vous regrouper est une excellente solution: vous aurez plus de poids face au(x) bailleur(s).
ne pas oublier que si vous assignez, il faudra assigner le bailleur et non pas le syndic ...
pensez aussi que la commission de conciliation peut être contactée ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1216.xhtml
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 17:20:13
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Pour le principe des charges: ICI
Vous avez demandé des régularisations et que vous les avez jamais obtenues => demandez le remb total des provisions pour non justifications.
Sinon comme Joulia( ), je vous conseille de vous regrouper sous forme d'une amicale. Cette dernière, contriarement à un locataire seul, peut controler les charges auprès du syndic. Ce qui est plus simple pour controler auprès du proprio après.
C'est vrai que votre histoire n'est pas claire.
- Que payez-vous ?
- Avez vous eu des regul/justificatifs ? si oui pour quelles charges ?
- avez vous demandez des regul chaque années ? par LRAR ? par mise en demeure ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 17:37:07
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Pour être clair :
Supposons que vous avez payé en 2004 12 acomptes sur charges de 50 € chacun.
Avez vous reçu en 2005 un décompte détaillé des charges récipérables de l'année 2004, aboutissant à un total pour vous de 703 € soit 703 - 600 = 103 € à payer.
Si oui ? la procédure est régulière mais le décompte détaillé est peut être contestable sur certains points.
Si non ? la procédure elle-même est irrégulière.
Il faut en premieur que cette question soit éclaircie car la suite à donner est fonction de la réponse. L'absence de décompte annuel est une infraction (civile !!!) claire et nette qui permet une certaine action.
Si le décompte a été établi : la réaction doit être différente.
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ducatcorse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 21:59:37
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<cela vas étre un peu long mais je m'explique.
les bailleurs sur les baux sont les noms des propriétaires,
representé par une agence de gestion qui gére les locations en leur nom. cette même agence se présente comme étant également le sindic puisque ce sont des responsables de celle ci que nous avons eu a chaques tentative de concilliation.
cette résidence est entrée sur le marché de la location il y a un peu plus de 4 ans. a notre entrée nous avons étés surpris de constater une provision sur charge du fait de notre entiére autonomie.réponse de l'agence "ho mais il sagit d'une avance sur les ordures ménagéres qui sont récupérables." aucun justificatif sur le mode de répartition ne nous a été fourni a l'entrée dans les lieux (grosse boulette non ?).
donc l'ensemble des villas donne dans une impasse qui est communale déservi par l'éclairage public communal, nous avons tous un contra d'eau chez la gènérale des eaux et EDF. nous evacuons nous même les dechets et assurons l'entretien des espaces verts attenants.
au fond de cette impasse le reste de l'ensemble de 6 batiments cloturé et fermé par portail elec dont nous n'avons aucun bip ni code d'acces.un gardien y assure l'entretien et l'elimination des dechets.
il a fallu 2ans pour obtenir suite a un recommandé une premiere régularisation de la premiere année au vu du détail nous nous sommes insurgés!
réponse des gestionnaire c'est une erreure! c'est le premier exercice ! cela vas étre régularisé sur la prochaine régularisation.
2 ans plus tard nouvelle regul (toujours une année de retard) et la non seulement rien n'a changé au niveau des détails mais le montant a régler et encore plus élevé !
donc nouveaux recomandés avec menaces, qui déclenche la rencontre avec les soit disants responsables du syndic qui viennent nous voir facture a l'appuis et ceux ci conviennent qu'en effet nous avons raison et qu'une régularisation et une refonte du mode de répartition vas étre effectuée mais que cela prendra un peu de temps.
un an et demi plus tard avec pas mal de relances de notre part on nous annonce la régularisation des charges ! (et bien faut pas étre préssé) et la ! un copié-collé aucuns remboursements mais il en manque encore !!!!
cela été a deux doigts que l'on pende un employé pour l'exemple, donc nouvelle réponse mais c'est normal vous étes sous le régime de la coopropriété sous un calcul en tantiemme et tout le monde paye !
il faut préciser que tous les ans notre interlocuteur change, main tenant il n'y a plus de dialogue possible dés que le mot regul charges fend l'air le téléphone se raccroche, (donc nous allons certainement leur rendre une petite visite surprise debut septembre !  )et cela n'empecheras pas notre determination a aller en justice.
toutes les charges apparaissent mais celle qui ne sont pas récupérables sont clairement notifiées donc je ne vous les presente pâs volontairement (la dessus il y a un sans faute)
le détail des charges récupérables (je fais cour il y a 7 pages !)
_générale des eaux
_salaire du gardien, son loyer et tout ce qui s'y greffe...
_charges des batiements (biensur il y a le détail pour chaque
batiments ):edf , travaux locatifs
_charges villas (ha tiens!) contrat entretient vmc ?????????????
(mais le mec il vient quand je suis pas la et pas de chance c'est
quand je doit le faire car je l'ai pas encore vu, ainsi que son
travail, tout comme son avis de passage... parait que y a factures
bref ...)
_parking sous sol: edf travaux divers et locatifs contrat entretien
portail ( mais j'suis con je paye je devrais garer ma voiture
dedans plutot que dans la rue. ha!! c'est vrai....
j'ai pas le bip ! ni le code.)
_parts égales appartements: abonnement cable ( ha! ça par contre
j'en beneficie je conteste pas)
_charges appartements: travaux divers, entretien vmc (encore !),
contrat entretient, contra portail,salaire gardien,loyer gardien,
charges sociales, produits entretients, générale des eaux, travaux
locatifs
_releve location de compteur ( c'est pas dans ma facture edf et de
la générale ça ? sinon hormis le compteur sur mon site internet
j'en voit pas d'autre ...)
donc a ce jour, depuis 4 ans je paye pour tout ça !
et d'aprés ce que peux lire comme textes réglementaires je n'ai l'usage que du cable de france telecomcable. j'ai tout bon non ?
donc d'ici ce week end je prépare déja une lettre rar pour signaler la suspension de mon paiement de charges le texte 1235 et 1315 du code civil me protegeant, toujours raison ?
donc nous pensons rejoindre une assos de consomateurs pour nous porter partie civile.
hélas par chez nous il n'y en a pas de spécialisée et celle que nous avions consulté il y a quelque temps semblais autant nager que nous dans le brouillard, ce ne sera donc déja pas elle.
c'est pourquoi je suis preneur de tout conseils pour monter un dossier béton a fournir au juge.
j'ai également lu qu'il y avait une possibilitée d'obtention de dommages et interets est ce vrai ?
nous pensons mettre un peu de pression par le biais du journal local est ce une bonne idée ?
également si je comprend bien il faut assigner le bailleur donc chaque propriétaires ? si oui pour ce faire il faut que l'organisme de gestion nous fournisse leurs coordonnées non ?
quand a la commission de conciliation cela fait 4 ans que nous sommes pris pour des lanternes, cela ressemble plus a de l'escroquerie manifeste et organisée qu'a des erreures de bonne fois, donc je pense que nous saisirons plus le tribunal.je pense que nous avons suffisament fait d'efforts.
certains locataires etant déja partis peuvent aussi nous rejoindre car ils ont été laisés
j'espere avoir eté aussi clair que bref 
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Edité par - ducatcorse le 05 août 2006 17:37:08 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 23:34:00
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Citation :
quand a la commission de conciliation cela fait 4 ans que nous sommes pris pour des lanternes
Vous avez dejà contacté la commission départementale de conciliation ??? d'apres ce que je comprenais, c'était plutot une rencontre avec l'agence (au titre de "conciliation") mais pas tout à fait la même chose |
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ducatcorse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 00:35:04
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Initialement entré par Joulia
Citation :
quand a la commission de conciliation cela fait 4 ans que nous sommes pris pour des lanternes
Vous avez dejà contacté la commission départementale de conciliation ??? d'apres ce que je comprenais, c'était plutot une rencontre avec l'agence (au titre de "conciliation") mais pas tout à fait la même chose
tu avais bien compris dés le depart tentative de conciliation avec l'agence
mais vu le résultat et que le dialogue s'avére maintenant impossible.
même si nous allions devant cette commission et qu'un accord en ressortait, j'ai peur que l'agence ne respecte pas ses engagements comme elle l'a déja démontré et que cela serait encore une perte de temps.
pourtant ce genre de procédure est econnomique et certainnement bien plus rapide que les tribunaux engorgés. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 01:29:07
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Initialement entré par ducatcorse
Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
quand a la commission de conciliation cela fait 4 ans que nous sommes pris pour des lanternes
Vous avez dejà contacté la commission départementale de conciliation ??? d'apres ce que je comprenais, c'était plutot une rencontre avec l'agence (au titre de "conciliation") mais pas tout à fait la même chose
tu avais bien compris dés le depart tentative de conciliation avec l'agence
mais vu le résultat et que le dialogue s'avére maintenant impossible.
même si nous allions devant cette commission et qu'un accord en ressortait, j'ai peur que l'agence ne respecte pas ses engagements comme elle l'a déja démontré et que cela serait encore une perte de temps.
pourtant ce genre de procédure est econnomique et certainnement bien plus rapide que les tribunaux engorgés.
Allez voir d'urgence la C.N.L. de votre ville ou département :
http://www.lacnl.com/AdressesUtiles/Cnlfrance.htm
VW |
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ducatcorse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 02:10:25
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merci Virginia W
je pense obtenir de tres bonnes réponses.
merci également a ce forum d'éxister car il va enormement nous aider (ainsi que certains lecteurs qui pourrait étre dans notre cas) par le biais des personnes comme vous qui apportent leurs petits grains de sable a l'édifice.
continuez a arroser d'infos, moi de mon coté je vais aussi vous faire part de l'état d'avancement du dossier au fur et a mesure.
merci a tous |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:30:57
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Citation :
Initialement entré par ducatcorse
Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
quand a la commission de conciliation cela fait 4 ans que nous sommes pris pour des lanternes
Vous avez dejà contacté la commission départementale de conciliation ??? d'apres ce que je comprenais, c'était plutot une rencontre avec l'agence (au titre de "conciliation") mais pas tout à fait la même chose
tu avais bien compris dés le depart tentative de conciliation avec l'agence
mais vu le résultat et que le dialogue s'avére maintenant impossible.
même si nous allions devant cette commission et qu'un accord en ressortait, j'ai peur que l'agence ne respecte pas ses engagements comme elle l'a déja démontré et que cela serait encore une perte de temps.
pourtant ce genre de procédure est econnomique et certainnement bien plus rapide que les tribunaux engorgés.
Allez voir d'urgence la C.N.L. de votre ville ou département :
http://www.lacnl.com/AdressesUtiles/Cnlfrance.htm
VW
Virgina: nous comprenons tous que faites partie de cette association de locataires.
La publicité est interdite sur les forums.
Soyez ogjective et donnez la liste de TOUTES les associations de locataires qui ont une représentation nationale et participent aux négociations dans les rapports locatifs!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 22:32:15
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| et pour ducatcorse: en effet il devient urgent que vous saisisiez le tribunal en remboursement de TOUTES les provisions sur charges déjà versées! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 00:00:51
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par Virginia W
Allez voir d'urgence la C.N.L. de votre ville ou département :
http://www.lacnl.com/AdressesUtiles/Cnlfrance.htm
VW
Virgina: nous comprenons tous que faites partie de cette association de locataires.
La publicité est interdite sur les forums.
Soyez ogjective et donnez la liste de TOUTES les associations de locataires qui ont une représentation nationale et participent aux négociations dans les rapports locatifs!!!
Et bien d'abord je voudrais savoir qui est représenté par "tous", d'une part, sinon ça serait vous avancer, vous seul, au nom de tous les contributeurs et de quel droit ? ; et d'autre part, vous avez l'imagination débordante.
Je ne fais pas du tout partie de cette association, et n'en fais pas, non plus, la publicité. J'aurais pu tout aussi bien citer l'ADIL dont je ne fais pas partie non plus !! Mais je n'ai pas le lien sous la main...
C'est comme un contributeur qui donnerait un lien sur l'ARC pour qu'un copropriétaire dans le besoin de renseignements et d'intervention éventuelle de leur part. Il ferait de la publicité ? Et bien alors ce n'est pas ce qui manque sur ces forums !!!
VW |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 09:03:10
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nefer bonjour, et pan dans les dents
Virginia W remet la pendule à l'heure
Roland MAILLET |
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ducatcorse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 11:48:20
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je remercie l'ensemble des contributeurs.
je ne connaissait pas la cnl mais en revanche l'adil qui n'est pas représentée localement.
donc super info et il ne s'agisait que de la page des adresses alors j'ai cherché la page d'accueil.
sur la page d'accueil on peu surfer vers d'autres pages au contenus intérréssant
à savoir qu'un copropriétaire d'un pavillon individuel indépendant peu régler les charges de l'ensemble de la copro du fait que ce lot soit implanté sur le même terrain.
mais de la a le répercuter a son locataire ... |
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escroquerie sur les charges
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