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1) dans le contrôle des charges j'ai trouvé des factures téléphone ascenseur (france telecom). le bailleur peut-il réclamer la récupération de ces charges ?
En fait pour mettre tout le monde d'accord, ce n'était pas récupérable auprès du locataire ... jusqu'au 13 juillet 2006, date de la nouvelle loi ENL maintenant ca l'est, tout comme la TVA sur les prestations rendues et autres modalités concernant les ascenseurs.
régul de c harges
Forum fermé
Posté - 06 août 2006 : 01:42:32
maintenant ca l'est, tout comme la TVA sur les prestations rendues et autres modalités concernant les ascenseurs.