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 Sujet  |
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 21 août 2006 : 17:09:57
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J'ai eu 2 dégâts des eaux sur les 3 dernières années. Les 2 cumulés, on m'a renboursé 2500 euros.
Pour info, j'ai fait le tour des assureurs et voici les premiers résultats :
- AGF : ont résiliés mon contrat
- BNP : ne font pas
- Société Générale : ne font pas
- Crédit Lyonnais : ne font pas
- CIC : ne font pas
- Crédit Mutuel : ne font pas
- MAFF : ne font que si tous les copropriétaires sont assurés également chez eux
- GMF : ne font pas
- MACIF : ne font pas
- MAIF : ne font pas
- MMA : En attente du devis
- GAN : En attente du devis
- AXA : En attente du devis
- AZUR : En attente du devis
- MATMUT : En attente du devis
Je pense avoir contacté tout le monde. Je n'ai pas eu de nouvelles du site http://www.constat-amiable.com/assurance_copropriete/devis_copropriete.htm .
Citation :
POurquoi ne pas essayer un courtier d'assurance ?
Avez-vous des noms à me proposer ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 18:01:46
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Bonsoir,
Il faut savoir que l'assurance d'un immeuble n'est pas obligatoire,
sauf si elle est prévue dans règlement de copropriété.
MALGRE CE VIDE JURIDIQUE UNE ASSURANCE MULTIRISQUE EST VIVEMENT CONSEILLEE.
Par contre, un bailleur doit veiller à ce que son locataire soit dument assuré pour son lot et éventuelles annexes.
Le syndic doit en être informé. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 18:05:03
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Caneton,
Avez vous consulté l'ARC à ce sujet ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 22:21:33
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Le syndic a l'obligation d'assurer l'immeuble en vertu de l'obligation prévue par l'article L 18
On peut à la rigueur prétendre qu'il n'est pas tenu d'assurer la responsabilité du syndicat ; qu'il serait tenu d'attirer l'attention des copropriétaires sur l'opportunité de souscrire cette assurance, en vertu de son obligation de conseil.
Il ne faut pas confondre assurance de bien et assurance de responsabilité
et il n'est pas forcément opportun d'écrire dans le forum qu'il n'est pas nécessaire d'assurer l'immeuble. A respecter cette maxime un syndic bénévole pourrait y laisser tous ses biens 
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 09:35:30
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Citation :
Avez vous consulté l'ARC à ce sujet ?
Non. Je viens d'aller sur leur site, ils sont fermés jusqu'au 28/08/06.
De toutes façons, comme je l'avais précisé dans l'un de mes posts précédents, je suis obligé d'avoir l'aval des autres copropriétaires pour adhérer à cette association, et nous n'aurons pas le temps de faire 2 AG avant la date d'échéance de notre contrat d'assurace (01/10/2006).
De plus je trouve que cette cotisation est trop chère pour une petite copropriété de 3 lots principaux. D'après leur site, elle coûte 96 + 3,25 * 3 = 105,75 euros, soit environ 1/4 du prix de notre future assurance sans garantie que nous puissions bénéficier d'un prix négocié de cet ordre. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 12:43:57
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Bonjour à tous,
Je ne lis pas dans l'article 18 de la loi du 10/07/65 de dispositions
concernant l'obligation légale, pour un syndic de souscrire, après une décision de L'AGO.une assurance pour l'immeuble qu'il gère.
Par contre, il est seulement recommandé sur plusieurs sites de s'assurer le mieux possible. Cela semble aller de soi et en partculier pour les immeubles auto-gérés 
Alors, si mes documents - pourtant" consolidés "ne sont pas à jour,
pourriez vous donner votre avis à ce sujet  .
Merci
François  |
Edité par - oldman24 le 22 août 2006 12:48:47 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 00:53:24
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je partage l'avis d'oldman, nul n'est tenu de s'assurer ,chacun son problème !!!
Vous avez le droit de ne pas assurer votre voiture, mais vous avez l'obligation d'avoir une assurance sur la voie publique.
et ce lien le confirme:
http://www.mon-immeuble.com/dossierassurancecopropriete.htm
Mais il est évident qu'il est inconcevable de ne pas souscrire une assurance, dieu sait ce qu'il peut arriver !!!
Caneton,
Concernant l'ARc, moi je vous conseillerai très fortement d'y adhérer, cela pourra vous être utile un jour, et surtout il propose une assurance pour vous en tant que syndic (à vérifier).
Et même si cette adhésion ne vous sert pas pendant 5 ans, elle peut vous etre dans grand secours un beau jour.
Vous me donner l'impression de quelqu'un qui sait lancer dans le syndic bénévole de manière inconnue, visiblement pour des questions economiques (ce qui peut se comprendre), mais attention cela ne veut pas dire qu'il faut dépenser 0€. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 00:56:26
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par contre dans mon lien,je suis un peu perplexe sur cette mention:
Citation :
LA RESILIATION DU CONTRAT
Dans le cas où le syndicat des copropriétaires souhaite changer d'assureur, le conseil syndical doit soumettre la décision au syndic qui devra pour sa part envoyer une lettre recommandée simple à l'assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle du contrat d'assurance (art. L. 113-12, code des assurances).
Le CS qui autorise le syndic à résilier le contrat, moi j'aurai pensé que seule l'AG pouvait le faire ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 09:41:51
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Pour l'assurance de bien, le syndic a légalement compétence pour souscrire la police (obligation de conservation de l'immeuble).
Pour les assurances complémentaires, on peut ergoter.
Sur le plan pratique, on doit considérer que la souscription d'une police multirisques est indispensable mais, obligatoire ou pas, l'avis de l'assemblée est au moins souhaitable.
Le CS peut inciter, surveiller, contrôler, mais pas décider. Je considère quand même qu'un CS constatant que l'immeuble n'est pas assuré et que le syndic ne veut pas bouger peut faire constater la carence. Un incendie est vite arrivé
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 11:10:34
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Citation :
Initialement entré par yaume
Vous me donner l'impression de quelqu'un qui sait lancer dans le syndic bénévole de manière inconnue, visiblement pour des questions economiques (ce qui peut se comprendre), mais attention cela ne veut pas dire qu'il faut dépenser 0€.
C'est vrai. Je me suis retrouvé Syndic un peu par obligation parce que personne ne voulait le faire. J'ai eu pas mal de choses à faire cette année (2 dégâts des eaux, ravalement de façade, individualisation des compteurs d'eau, changement d'assurance, pb d'impayés d'eau sur les 5 dernières années, aucune comptabilité...), mais je commence à en voir le bout.
Je sais que je pourrai pas toujours tout faire moi-même et ne rien dépenser, mais il faut aussi conjuguer avec l'une de mes 2 autres copropriétaires qui ne veut rien dépenser du tout et qui croit à chaque fois que je lui demande de l'argent que j'essaie de la flouer. Je sais donc par avance qu'elle refusera de payer pour adhérer à une association de syndic si elle n'en tire pas profit financièrement immédiatement. |
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 13:31:26
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| Est-ce qu'une nouvelle AG est indispensable pour changer d'assureur ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 16:11:36
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Bonjour,
Le CS -s'il y a lieu- devrait examiner le nouveau projet de contrat d'assurance ,et, le cas échéant, devrait inviter le syndic à prévoir une AGO, dès que possible.
Mieux vaudrait faire une petite dépense supplémentaire à chiffrer
dans le budget prévionnel (frais de convocation de l'AG), plutôt que d'avoir un sinistre ou autres ennuis, sans une police d'assurance
Une autre AG sera toujours "ordinaire".
PS : si vous n'avez pas de CS , en avez vous décidè ainsi conformément
aux textes en vigueur . |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 18:10:59
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Pour l'ARC, c'est pour vous, car en cas de faute de votre part, j'espere que vous serez assuré, car la copropriété peut se retourner contre vous.
Syndic bénévole, ne veut pas dire syndic gratuit, un syndic bénévole a, je crois, le droit de se faire rémunerer !!!
Si cette copropriétaire à de la réticence pour tout, je ne suis pas sur que ce soit une bonne solution de vous etre proposé, au vu de votre experience, car le jour ou vous serez en face d'un probleme majeur, vous n'arriverez pas à vous en sortir.
Quand à cette copropriétaire, elle n'est paas seule, et ce n'est pas elle qui décide !!!
L'AG n'est pas indispensable pour changer d'assureur, si l'assureur de départ à résilié son contrat, vous etes forcé de palier à ce manque, c'est votre role.
Mais reflechissez bien sur l'ARC, ce n'est pas pour la copros, mais surtout pour vous en tant que syndic bénévole. |
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jpc347
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 08:30:38
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Qu'il soit bénévole ou professionnel, le syndic doit assurer l'immeuble qu'il gère. Ce serait folie de ne pas le faire. Imaginez une seconde que cet immeuble prenne feu.. Il est donc impératif de prévoir une bonne assurance qui prévoit notamment une reconstruction à l'identique en cas de problème grave.
Quant à savoir quelles sont les bonnes assurances, les bons assureurs et qui décide de les souscrire, l'assemblée, le conseil syndical ou le syndic, je laisse le soin aux spécialistes autour de cette table de le décider.
Une chose est sûre cependant, on saurait qui désigner comme responsable en cas de pépin ! Non ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 11:29:42
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Généralement, c'est le RDC qui impose d'avoir une assurance pour l'immeuble.
Les lois elles, ne l'obligent pas.
Mais bien évident qu'il n'est pas concevable de ne pas en souscrire une. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 18:12:38
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Nous avons l'intention de changer de courtier en assurances. Notre courtier actuel facture 560 € pour environ la meme prestation que nous allons avoir à 290 € par le courtier préconisé par l'ARC.
L'assureur utilisé par les deux courtiers est AZUR Assurances.
L'assurance concerne les parties communes d'une copropriété horizontale (lotissement) où la surface développée est tres faible (local poubelle; prix de reconstruction 10000 €). L'assurance indispensable est la responsabilité civile.
Ai-je le droit de divulguer les coordonnées des courtiers sur ce forum?
Cordialement, Guymmo
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 18:37:29
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Dansz une copropriété horizontale, veillez à la couverture des sinistres provoqués par les canalisations enterrées.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 17:29:02
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C'est un point interessant, JPM:
Nous n'avons pas de gaz. Il y a des canalisations d'eau.
J'ai l'intention d'assurer uniquement notre responsabilité civile. Les dommages sur l'équipement de la copro ne peuvent pas dépasser la valeur de leur reconstruction (26000 € pour local poubelle, les portails et l'installation électrique).
Si nous prenons que l'assurance Responsabilité Civile et ensuite on se retrouve avec une fuite dans nos canalisations et cela inonde un voisin, externe à notre copropriété, je suppose que notre assurance dédommage ce voisin.
Mais si (et cela est plus près, donc plus probable) l'eau infiltre le sous-sol d'un copropriétaire, l'assurance copropriété de Responsabilité Civile va-t-elle débourser? En autres mots: un copropriétaire peut-il se tourner vers la copropriété pour etre dédommagé?
A mon avis oui.
Nous n'avons donc pas besoin d'une autre assurance que la responsabilité civile. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 17:35:18
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| il vaudrait mieux poser ces questions directement à l'assurance avant de souscrire le contrat |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 15:57:03
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La réponse est oui: L'assurance responsabilité civile intervient dans le cas ou le portail tombe sur une personne, coproporiétaire ou non. Similairement elle rembourse les dégats causés par un équipement de la copropriété aux autres, copropriétaire ou non.
Par contre, l'assurance responsabilité civile ne débourse pas: les dégats provoqués par une canalisation enterrée d'eau sur, par example, les connexions de notre interphone: équipement de la copropriété endommagé par un autre équipement à la copropriété.
Les connections EDF et France Télecom (malgré le fait que les cables traversent la copropriété) n'appartiennent pas à la copropriété. Les éventuels dommages peuvent etre pris en compte par l'assurance multirisque.
Limiter l'assurance à une assurance responsabilité civile me semble donc suffissant pour notre copropriété horizontale. Eventuellement avec le supplément feu explosion sur l'équipements local poubelle et portails. Cout de reconstruction 26000 €. J'estime le surprime raisonnable si elle est atour de 1/400 du montant: 26000/400 = 65 €/an. |
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Assureurs pour parties communes
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