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Ptite_Themis
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 août 2006 :  05:40:31  Voir le profil
Bonjour à tous si je me suis inscrite ici c'est que j'ai vu que vous étiez des spécialistes surtout pour aider à régler les litiges. Je m'adresse à vous car je viens de déménager avec mon compagnon et j'ai des soucis autant du coté de mon ancien appartement que du nouveau, et j'espère que vous pourrez me venir en aide.

- J'ai quitté mon ancien appartement le 11 juillet dernier en faisant l'état des lieux avec le fils de ma propriétaire car elle était en vacances. Il m'a dit de la rapeller 2 semaines après pour régler ensemble la question de la caution. Celà fait presque 2 semaines que j'essaye de la joindre tous les jours mais mes messages restent sans réponse. Je sais qu'elle a 2 mois pour me rendre ma caution mais elle me doit également un mois de loyer qu'elle a retiré en trop et j'ai besoin de mes deux dernières quittances de loyer pour débloquer des aides. Ais je un recours où dois je attendre la fin des deux mois pour réclamer ce qu'elle me doit ?
Ceci étant dit je sais que c'est une personne de mauvaise foi et qui n'assume pas son role de propriétaire et j'ai dejà d'autres litiges avec elle pour lesquels je n'ai aucun recours (à moins que vous en conaissiez) Je suis restée 1 mois et demi en plein hiver (mi octobre début décembre) sans eau chaude car elle refusait de répondre à mes messages, pendant l'année que j'ai passé dans cet appartement, l'interphone n'a jamais fonctionné malgré mes demandes répétées de le faire réparer. Ais je un recours pour ces litiges ?

- D'autre part, concernant mon nouveau logement, nous l'avons loué dans l'urgence aussi nous n'avons pas été très regardants sur la surface. Or aujourd'hui nous nous sommes rendu compte que cet appartement (loué par agence de gestion) qui nous a été loué pour 100 m² n'en fait en réalité que la moitié à peine. En effet c'est un appartement entièrement sous les toits donc plus de la moitié des pieces est inhabitable à proprement parler (en dessous de 1m80) car il faut se baisser pour y accéder. Sur le bail il n'est pas précisé si la surface de l'appartement est calculée au sol ou habitable. Donc ma question est la suivante, devons nous demander, si c'est possible, la révision du bail, car on m'a dit que les taxes d'habitation sont calculées sur la surface habitable d'une maison et non pas sa surface au sol et il serait ennuyeux de payer les taxes d'un appartement faisant 100m² alors qu'en réalité il doit en faire 40 à tout casser.

Merci de votre aide par avance et à bientot

PS : excusez moi si je n'ai pas mis le sujet dans la bonne partie du forum ou si le thème a déjà été abordé (il ne me semble pas ou alors je n'ai pas bien cherché)

Edité par - Ptite_Themis le 05 août 2006 05:45:03
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 05 août 2006 :  07:09:58  Voir le profil
En location, il n'y a encore aucune législation imposant de préciser ce qui se trouve dans l'indication de surface du logement. Donc pas de renégociation du montant du loyer possible pour cet argument. En revanche, quand vous recevrez votre appel de taxe d'habitation, si vous constatez qu'on vous taxe sur une trop grande surface, vous aurez le droit de tenter de régulariser la chose avec le fisc. Et vous n'aurez, en aucun cas à impliquer votre propriétaire dans votre démarches de régularisation avec le fisc, même si, d'une façon, cette démarche peut lui servir, si elle aboutit dans le bon sens, pour autant que le logement soit taxé sur une trop grande surface. Et c'est loin d'être fatalement le cas.

Pour le logement que vous venez de quitter, pourquoi dites-vous "qu'on vous a pris un mois de trop". Normalment, pour payer, c'est vous qui avez la main, même si vous payez par virement. Il vous suffit de faire arrêter le virement au bon moment. Si vous payiez par prélèvement, c'est interdit (sauf dans quelques cas très rares dans lequel vous n'êtes certaienment pas). Mais trop tard, vous n'avez plus rien à espérer en recours, puisque si on dénonce ce fait, la réparation, c'est l'arrêt de la pratique et comme vous quittez le logement, la pratique est arrêtée. Sauf si le propriétaire (laxiste) ne fait pas la demande d'arrêt à la banque. Et là, si vous constatez qu'on continue à vous prélever le loyer... dénoncez vite la chose.

Au fait, si vouspayez par virement, la banque ne peut pas deviner que vous partez si vous ne le lui dites pas. faites le nécessaire pour que le virement de septeblre n'ait pas lieu.

Alors, il reste 2 mois à compter de l'état des lieux sortant et remise des clés pour tout régulariser. Vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre. Cependant, normalerment, pour les quittances, votre proptiétaire devrait vous les fournir sans délai puisqu'il a le droit d'inscrire dessus "sous réserve d'apurement des comptes", il n'a aucun argument pour dire qu'il ne "peut" pas les renseigner... surtout, que dans votre cas, cet apurement va plutôt tendre à vous rendre des sous si votre état des lieux de sortie ne mentionne pas de dégradations à vous imputer.

Votre propriétaire n'est pas forcément de mauvaise foi, mais est "lent à la détente". Et contre cela, on est toujours très mal armé...
"Demain il fera jour".

seborga1
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Ptite_Themis
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 août 2006 :  11:29:28  Voir le profil
Merci de cette réponse si rapide !

- Ce n'est pas pour le montant du loyer que je voulais savoir si un révision du bail était possible mais bel et bien pour que la surface réelle habitable y soit précisée et que cela ne me joue pas des tours le jour où je devrais payer mes impots.

- Pour le mois de loyer "en trop" il s'agit d'un chèque fait à la propriétaire pour le premier mois de loyer "au cas ou" l'autorisation de prélèvement ne serait pas passée dès le premier mois et qui a été encaissé suite à mon préavis de départ... Inutile de préciser qu'elle n'a pas non plus fait les démarches pour arrêter le prélèvement automatique mais ma banque est prévenue et les prélèvements ne passent plus (du moins pour ce mois ci)
Donc j'attends donc le bon vouloir de cette personne pour régulariser cette situation... Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2006 :  22:48:51  Voir le profil
pour la taxe d'haitation les services fiscaux sont en possession des éléments qui servent de base, comme pour la taxe foncière.

quant à la surface il n'y a aucune obligation à l'indiquer sur le bail!!

et le prix des loyers est libre
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 06 août 2006 :  02:42:00  Voir le profil  Voir la page de Lo_
A la l’avenir, si vous souhaitez éviter le paiement par chèque, préférez un virement sur le compte du proprio plutôt qu’un prélèvement sur votre compte…



Lo
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