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 Sujet  |
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hugginou
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 août 2006 : 14:52:02
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Bonjour,
Je loue depuis décembre 2005 une chambre dans maison (donc chez mon propriétaire) et j'ai reçu aujourd'hui un recommandé où il me donnait congé car il mettait en vente la maison, il faut donc je j'ai quitté mon logement le 30 septembre au plus tard. A t'il le droit de rompre mon bail avant sa fin sachant que nous n'avions conclut qu'un bail oral?? Il ya déjà 2 mois il m'avait donné un courrier simple en me demandant de partir avant fin juillet, ce que j'ai categoriquement refusé d'une part à cause de préavis de 1 mois (complètement ridicule!), et d'autre part car il n'a pas le droit! Ai-je des recours?
J'attend vos réponses!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 16:42:00
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sans bail écrit votre bail est réputé être un bail loi 89 en vide, donc un congé doit vous être notifié selon l'article 15 de cette loi.
n'acceptez aucun courrier en mains propres , c'est à dire en remise contre émargement.
pouvez vous prouver que vous réglez des loyers depuis une date certaine?
(chèque, mandat ???) |
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hugginou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 16:48:18
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Je n'ai pas signé le courrier qu'il m'a remis(il avait deposé le courrier dans ma boite aux lettres).
Même le récent recommandé que j'ai reçu, je l'ai eu dans ma boite aux lettres!!! donc pas signé.
Je règle toujours mon loyer par chèque.
Alors, que puis-je faire et quels sont mes droits?
Merci pour votre réponse |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 17:32:12
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comme dit plus haut, si pas de contrat, vous pouvez rester dans ce logement et vous n'avez pas à le quitter pour septembre (votre contrat est réputé de 3 ans depuis la date d'entrée).
vous êtes en position de force: s'il veut vraiment que vous partiez, négociez votre départ ....  moyennant finances sonnantes et trébuchantes mais si vous ne voulez pas partir, aucun problème !
vous pouvez avoir confirmation auprès de l'ADIL de votre coin.
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hugginou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:00:43
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Merci beaucoup pour vos réponses! Je suis à présent rassurée!  |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 14:06:16
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Vous pouvez être rassuré.
Mais un dernier conseil, ne signer et ne prenez aucun engagement.
Revenez sur le site en cas de difficultés, vous trouverez, j'en suis certain, de bons conseils, en particulier de Joulia et nefer. |
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hugginou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:16:12
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Sincèrement merci!
Une dernière petite question; sur quoi pourrais-je me baser pour négocier le financement de mon départ?? 
Merci! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:23:52
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il n'y a pas de base.
calculez vous même la date de fin de votre bail (par période de 3 ans à partir de votre premier loyer), regardez quelle est la durée qui reste et la valeur d'un loyer mensuel pour un logement équivalent + frais de déménagement...... |
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hugginou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:30:29
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C'est bien ce à quoi je pensais au départ.
Ca peut vite faire une jolie somme!
Merci pour toutes vos réponses rapides, ce site est géniale!
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Mon propriétaire veut vendre!
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