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rbrb
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 05 août 2006 :  13:06:36  Voir le profil
Bonjour,

Je dois résilier mon contrat de location.

Malheureusement, mon contrat de location ( imprimé n° 34 Editions Tissot ) a brulé en partie.

De ce fait, je ne peux pas voir la partie concernant le délai de préavis que les locataires doivent respecter.

Après recherche sur internet, j'ai constaté que certains affirment que ce délai peut être de 2 ou de 3 mois.

Question 1 : Est-ce que le délai est de 2 ou de 3 mois?

Question 2 : Ce délai est-il directement imprimé par les Editions Tissot sur le contrat vierge, ou c'est le propriètaire qui l'inscrit de sa propre main lorsqu'il remplit le contrat?

Merci pour vos réponses.
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extazclub
Pilier de forums

383 réponses

Posté - 05 août 2006 :  13:26:43  Voir le profil
vous n'avez pas du tres bien cherhcer...Sujet tres souvent traité sur le forum (entre autre)
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:08:31  Voir le profil  Voir la page de Stady
Citation :
Bonjour !

Les possibilités pour le préavis sont les suivantes :

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.[/b]
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

Voilà, en ce qui concerne les documents à fournir, vous pouvez lui demander une attestation de son employeur indiquant sa mutation.

Salutations.



Cordialement,

Nath
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rbrb
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:09:51  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Voici la réponse que j'ai trouvé par exemple sur internet en tapant " résiliation contrat de location " :

Vous avez trouvé l'appartement de vos rêves et souhaitez résilier le contrat de location de votre logement actuel. Sachez que la période de préavis avant de quitter les lieux peut être de deux ou trois mois, cela est précisé sur votre contrat de location. Prenez donc garde car ces mois de préavis devront être payés même si vous quittez votre logement avant...

D'où mes doutes. Et comme cette partie de mon contrat a brulé...

Pourriez-vous m'indiquer dans quel forum cet aspect a été traité?

Merci
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:17:38  Voir le profil  Voir la page de Stady
Eh bien sur ce forum même, 5, 6 etc... topics en-dessous du vôtre !

Bonne lecture
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:24:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
rbrb: c'est 3 mois si vous louez un logement non meublé, non pas venant d'un site quelconque mais de l'art 15 de la loi de 89, que Stady vous a donné

l'info trouvée est complètement erronnée à moins que le contexte duquel vous l'avez sorti, soit différent de votre cas.

voir un site sérieux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15



Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.

Edité par - Joulia le 05 août 2006 15:26:13
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rbrb
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:41:41  Voir le profil
Merci beaucoup de votre réponse Joulia, votre site est en effet sérieux et très clair...
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 05 août 2006 :  15:43:56  Voir le profil  Voir la page de Lo_
rbrb,
Voir la loi qui régit votre location… Si location vide, allez en page d’accueil d’UI et voir en bas à gauche :

Le Guide Juridique
Locations – baux
Rapports locatifs : loi du 06 Juillet 1989 (Mermaz-Malandin)


Lo
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rbrb
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 05 août 2006 :  16:07:41  Voir le profil
Merci Lo.

Vos liens m'ont aussi bien aidé.
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