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Une AG est-elle valable lorsque le PV est envoyé aux syndicataires sans la signature du Président, du scrutateur et du représentant du Directeur administratif. En bref, aucune signature.
Certains statuts d'A.S.L. comportent un article précisant ce point. A défaut il est bien entendu que le Président représente et que sa signature vaut acquit pour donner valeur à ce P.V.. La validation du document de référence engageant l'A.S.L. est bien nécessaire .S'agissant d'un document privé entre les syndicataires ce P.V. n'est pas soumit à approbation. Il parait donc utile à minima de pouvoir confirmer les termes et actes décidés lors de l'A.G. Ultérieurement ,il pourrait être demandé des extraits conforme à l'original et délivré sous la responsabilité du Président en exercice détendeur des archives. Vous avez peut être reçu une photocopie avec mention de signature , mais non paraphée? Donc posez la question au syndicat et assurez vous que le P.V. original soit bien signé par votre dirigeant et aussi que l'un des syndic présent lors de l'A.G. ai confirmé les dires et votes en contresignant ce document. Il est important que ce processus administratif soit clarifié . A défaut de ligne de conduite interne : juridiquement sans signature , votre P.V. peut être en usage pour faire appliquer des décisions entre les syndicataires , mais en cas de contestation , il n'a aucune valeur probante et pourra être contestable. Sans vouloir jeter le trouble ...dès fois ...l'omission de signature est un fait volontaire ...et à ses raisons.
Procès-verbal
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 08:57:42
