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Bonjour à tous et merci pour vos bons conseils. Voici mon problème : j'ai signé un contrat de réservation pour un terrain dans un lotissement. Le POS spécifie : Implantation et constructions par rapport aux voies et emprises publiques : facade implantées à 5 mètres minimum et 10 metres maximum comptés depuis la limite d'emprise. Le règlement du lotissement fait également référence à l'article en question. Hors, deux parcelles en coin (dont la mienne) sont accessibles par un chemin (inclus dans la parcelle ) de 10 mètres de long sur 5 de large. La zone de construction telle que définie sur le plan de composition se situe encore 3 mètres eu delà de cet accès (pour respecter la distance de 3 mètres avec la parcelle contigüe) soit à 13 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. La DDE ayant refusé au lotisseur tout "arrangement", il va sans doute être nécessaire de revoir soit le POS, soit le règlement du lotissement soit le plan de composition. Seriez vous en mesure de m'indiquer, pour chaque cas, la durée d'instruction ? Puis-je espérer construire ma maison avant 2058 ?... Autre question : parmi ces trois documents quelle est la hiérarchie en vigueur ? Merci d'avance !
Citation :La DDE ayant refusé au lotisseur tout "arrangement", il va sans doute être nécessaire de revoir soit le POS, soit le règlement du lotissement soit le plan de composition.
POS, règlement/plan de composition... (j'hésite entre les deux derniers!)
Pour la modification du POS, qui est du ressort de la commune, ne rêvez pas, ce n'est pas l'horizon 2058, c'est convaincre les élus de l'utilité de se lancer dans une procédure longue et coûteuse avec enquête publique à la clef pour "arranger" un lotisseur qui a "mal" découpé ses lots. Donc abandonnez ne serait-ce que l'idée de cette "sortie" possible.
Reste, ce qui est complexe après avoir vendu les lots, la modif du plan de composition, mais alors...bonjour les dégâts si cela doit "toucher" d'autres lots déjà réservés !
Quant au règlement du lotissement, il ne peut semble-t-il aller à l'encontre du POS.
Sans vouloir être défaitiste, vous vous dirigez tout droit vers le "non lieu" càd la non constructiblilité des lots concernés... à moins qu'une modif de la composition des seuls deux lots incriminés soit possible.
Contradiction POS et Plan de composition
Forum fermé
Posté - 09 août 2006 : 22:57:08
