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julien67
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 août 2006 : 09:18:18
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Bonjour,
Suis tout nveau sur ce forum et j'espere que l'on pourra bien me conseiller. Je suis propriétaire d'un F2 acheté fin décembre 2005.
Aujourd'hui, je recois une lettre du syndic qui dit :
"Veuillez trouver ci-joint un appel de fonds exceptionnel concernant le sinistre dégât des eaux du mois de février 2004. (soit 2 ans avant mon achat)
Compte tenu des montants importants des factures, le traitement du dossier avec l'assureur demande des délais en conséquence. Toutefois, le service des eaux nous demande un reglement partiel de 15.0000€ (parties communes), faute de quoi, des procédures seront engagées.
Ce versement est une avance de trésorerie qui sera régularisée dès le reglement du remboursement de l'assurance."
1. Est-ce bien à moi ou à l'ancien propriétaire d'avancer les fonds ?
2. Si c'est à moi, et si j'ai bien tout compris, mon avance me sera remboursé lors de la prise en charge du sinistre par l'assurance du syndic ?
Merci par avance de votre aide / conseil
Cordialement,
JS.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 10:02:40
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depuis le 1er sepembre 2004 TOUS LES APPELS DE FONDS sont effectués auprès du copropriétaire en titre au jour de cet appel.
il en est de même pour la régularisatin des charges , si le compte est créditeur, vous bénéficiez de ce crédit....sauf clause conventionelle prévue entre le vendeur et l'acheteur dans l'acte autenthique: dans ce cas le réglement des sommes doit se faire directement entre les 2 parties, hors la vue du syndic!!! |
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julien67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 10:10:51
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Merci de votre réponse mais je ne la comprend pas.
Je ne sais tjrs pas qui doit payer et si c'est moi est-ce que le sindyc me remboursera le jour où leur assureur aura payé ???
merci. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 11:50:39
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Je confirme la réponse de nefer.
J'ajouterai que selon l'article 5 du décret du 17 mars 1967:
"Le syndic, avant l'établissement de l'un des actes mentionnés à l'acticle 4, adresse au notaire chargé de recevoir l'acte, à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire qui transfère tout ou parties de ses droits sur le lot, un état daté comportant trois parties.
1° Dans la première partie, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes pouvant rester dues, pour le lot considéré, au syndicat par le copropriétaire cédant, au titre:
...
c) Des charges impayées sur les exercices antérieurs;
..."
Il a même été jugé qu'à défaut d'état daté qu'il était du devoir du vendeur de renseigner d'office son acquéreur (Cass.civ.3e, 7 janvier 1987).
Il est donc important que l'acquéreur soit informé des procédures en cours ainsi, acheteur et vendeur peuvent-ils convenir des accords, mais ceux-ci ne seront pas opposables au syndicat, ils devront en faire leur affaire personnelle.
Donc le syndic appelle les fonds auprès de celui qui est copropriétaire au moment de l'éxigibilité, il en est de même pour les remboursements.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 14:09:36
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| pour julien: le remboursement éventuel (des dommages)est l'affaire des assurances. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 15:47:50
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De nefer
"pour julien: le remboursement éventuel (des dommages)est l'affaire des assurances."
Pour ce qui est du remboursement au Syndicat, O.K. pour le remboursement aux copropriétaires c'est du ressort du Syndic si les assurances ont remboursé. |
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julien67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 19:12:24
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Faut-il que je paie le montant total (750€ pour ma part) d'un coup ou cela peut-il se faire en plusieurs fois ?
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 19:13:59
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l'appel est exigible dés son envoi.
pour les conditions de réglement , voir avecvotre syndic |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 23:44:39
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vous indiquez < Toutefois,le service des eaux nous demande un règlement partiel de 15.0000€???ou 15.000€?? (parties communes)faute de quoi des procédures seront engagées >
savez vous à quoi correspond cette somme "énorme" réclamée (consommations importante suite à une fuite?? y compris assainissement??ou non??) |
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julien67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 10:46:15
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15000 Euros
Non je sais pas à quoi correspond cette somme, aux réparations suite au dégat des eaux mais j'ai pas le détail...
Cdt. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 22:59:54
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Citation :
Initialement entré par julien67
15000 Euros
Non je sais pas à quoi correspond cette somme, aux réparations suite au dégat des eaux mais j'ai pas le détail...
Cdt.
Un dégât des eaux s'est produit 2 ans avant votre arrivée dans cette copro.
Le syndic vous lance un appel de 750 € pour un T2(avez-vous vérifié la base de répartition sur votre règlement de copropriété ?) sur ce total énorme et non justifié ?
Vous ne payez rien sans justification.
Vous demandez à vos voisins si depuis février 2004, il y a eu décision d'assemblée générale, informations d'une façon générale et par écrit du syndic. Si oui, c'est que vos vendeurs en étaient informés ; quant au syndic n'en parlons pas : il était aux premières loges ! 
En fonction de ces renseignements, vous adressez un courrier en recommandé avec AR au syndic en lui demandant de vous adresser copies de tous les documents qui auraient été envoyés aux copropriétaires, concernant cette affaire, copie de la facture et base de répartition appliquée. Demandez lui aussi s'il a communiqué l'information lors de la remise de l'état daté au notaire (juste remarque de JB22).
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
VW |
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Syndic : Appel de fonds exceptionnel
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