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Il existe à ma connaissance deux modèles de règlements de copropriété, l'un fait par le CRIDON (Notaires), l'autre par les géomètres-experts. J'ignore où on peut se procurer légalement le premier (j'ai eu un exemplaire papier par relation), quant au second, il est en vente à l'ANCC. Mais attention : il faut être certain que les versions que l'on peut se procurer soient à jour des nouveautés introduites par le décret du 27 mai 2004.
J'ai compris que vous avez déjà un Règlement de copropriété : en ce cas, vous n'êtes pas du tout obligé de demander à un Notaire de le modifier, mais le Notaire est indispensable pour le faire publier.
Chaque règlement est spécifique pour ce qui concerne la définition des tantièmes de copropriété (état descriptif de division), la répartition des charges, la destination de l'immeuble, les modalités d'usage des parties communes (encore que là, les clauses se ressemblent souvent). Vous devez donc impérativement reprendre les parties ci-dessus si vous voulez utiliser une matrice. Il faudra parfois vérifier certaines clauses qui ont pu devenir illégales (exemple : interdiction d'animaux domestiques).
C'est quand risqué de faire ce travail soi-même si on n'a pas de compétences particulières. Certaines associations proposent cette prestation (minimum 900 € sans la publication), cetaines unions coopératives aussi (environ 600 € sans la publication). C'est nettement plus cher avec un Notaire ou un avocat.
Exemple de réglement de copropriété
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 17:53:18
