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 Sujet  |
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keniane
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 août 2006 : 11:20:34
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Nous avons viré notre syndic pro le 28/07 et créé pour 3 mois un syndic bénévole. L'ARC étant fermé quelqu'un peut il me dire comment cela se passe t il à la cloture des comptes (qu'il veut me donner dans 8 JOURS)ai je le droit de les vérifier avant de signer. dois je signer en emettant des réserves.Quel recours autre que juridique
ai je, si ne suis pas d'accord.
D'autre part 2 app ont été vendus l e 1° la vente se fait fin aout
le 2° le compromis a été signé avant le 28/07 .Dois je m'occuper des 2 ventes ou est ce à l'ancien syndic ou bien uniquement la seconde.
MERCI à TOUS pour vos informations
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 11:44:04
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ces points (approbation des comptes) n'ont-ils pas été abordés lors de l'ag de 28/07 ?
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 12 août 2006 11:46:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 12:29:22
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il n'est pas du ressort du syndic d'approuver les comptes: seule une décision d'AG peut le faire.
concernant une aide extérieure, il n'y a pas que l'ARC......
la chambre des propriétaires est ouverte au mois d'Aout avec permanence juridique!!
vous devez être très vigilant sur la transmission des archives , conformément à la loi, et vérifier le contenu de chaque dossier AVANT d'émarger le bordereau contradictoire avec l'ancien syndic:mais il existe 2 délais pour cette transmission (1 mois et 2 mois) donc relisez les textes réglementaires.
d'autre part en tant que syndic bénévole vous devez remplir toutes les fonctions inhérentes à cette fonction et donc remplir l'état daté que le notaire vous enverra: cela demande une très grande attention, car il engage le signataire envers le syndicat des copropriétaires. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 16:06:06
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Keniane, voyez ces liens :
La question :
Le changement de syndic est intervenu en cours d'année.
A quelle date doit-on reprendre l'exercice en gestion bénévole ?
Une clôture a été effectuée par l'ancien syndic mais l'exercice n'est que sur 6 mois.
Notre réponse :
L'exercice comptable ne doit pas être coupé en raison du changement de syndic : il doit se clôturer à la date habituelle, et simplement le nouveau syndic doit intégrer dans sa comptabilité ouverte pour le syndicat la comptabilité tenue pour ce même syndicat par le précédent : exactement comme le fait un expert comptable qui prend en cours d'année la comptabilité d'un commerce ou d'une entreprise, la comptabilité de l'exercice ayant été commencée par le prédécesseur.
Le syndic sortant doit fournir un journal, grand-livre et balance des comptes de l'exercice arrêtés à la date de fin de son mandat, et le nouveau syndic doit ressaisir toutes les écritures utiles dans sa comptabilité.
http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?QR_Code=465
Lorsqu'il y a un changement de syndic, pour quelque raison que ce soit, l'ancien syndic doit, dans le mois de la cessation de ses fonctions, transmettre à son remplaçant les documents de la copropriété en sa possession ainsi que tous les fonds immédiatement disponibles. Dans les deux mois qui suivent, il devra lui remettre le solde des fonds et lui fournir un état précis des comptes de la copropriété et des copropriétaires.
http://fr.123immo.com/textes/guides/copropriete/fiche/fic7
Le syndic non professionnel ou bénévole peut-être un copropriétaire non rémunéré, mais dont les frais de gestion lui seront remboursés.
Il devra ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, et s’assurer lui-même pour sa propre responsabilité.
Il tiendra une comptabilité séparée et assurera l’immeuble.
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=854
Le syndic non professionnel n'est pas tenu de souscrire une assurance. Mais il est fortement recommandé d'assurer la responsabilité civile et les accidents du syndic et des membres du conseil syndical. Les frais de ces assurances sont prises en charge par la copropriété. Des assurances de ce type sont comprises dans l'adhésion aux unions syndicales et associations de syndics non professionnels.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
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keniane
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 09:38:17
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Citation :
Initialement entré par fguigui
ces points (approbation des comptes) n'ont-ils pas été abordés lors de l'ag de 28/07 ?
Cordialement / Frédéric
les comptes 2005 n'ont pas été approuvés à l'AG du 28/07 car nous avions des augmentations de 61%, pas de justificatif ou bien des factures de fournitures établies par le syndic et une mauvaise répartition de charge .
S' il ne modifie pas les comptes 2005 que faire?
merci beaucoup de vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 10:16:52
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ce n'est pas au syndic de les modifier: il n'est plus le syndic
le prochain devra reprendre toute la comptabilité et établi le relevé des dépenses pour soumettre leur approbation au vote de la prochaine AG.
Qui a procédé à la vérification des comptes avant l'AG ???? |
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keniane
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 11:13:27
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Citation :
Initialement entré par nefer
ce n'est pas au syndic de les modifier: il n'est plus le syndic
le prochain devra reprendre toute la comptabilité et établi le relevé des dépenses pour soumettre leur approbation au vote de la prochaine AG.
Qui a procédé à la vérification des comptes avant l'AG ????
Moi, je faisais parti du CS et j'ai établi une liste des modifications apportées avant L'AG que j'ai donné au comptable ''remise en main propre'', et qui ont été repris lors de l'examen des comptes à l'assemblée générale. donc les comptes doivent ils tenir compte de ces modif
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 11:25:23
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puisqu'il n'est plas syndic à compter du vote.....il n' a plus à effectuer des tâches.
c'était AVANT l'AG qu'il fallait conroler les comptes et demander les rectifications necessaires, de façon à présenter au vote un relevé des dépenses correct. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 12:53:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisqu'il n'est plas syndic à compter du vote.....il n' a plus à effectuer des tâches.
c'était AVANT l'AG qu'il fallait conroler les comptes et demander les rectifications necessaires, de façon à présenter au vote un relevé des dépenses correct.
M.nefer,
Avez vous lu le post de keniame 
Le votre ne semble pas en tenir compte  |
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bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 15:40:05
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bonjour keniane
bienvenu au club des syndics bénévoles
Ce qui vous a été répondu précédemment est juste: c'est vous le syndic, c'est donc bien à vous de gérer les dossiers en cours.
- si l'ancien syndic vous remet les archives sous 8 jours, c'est
très bien. vous pouvez vérifier avant de signer, mais vous ne pourrez jamais tout vérifier en un heure. si vous connaissez les dossiers à problème, vous les vérifiez et vous faites des réserves systèmatiques.
- c'est à vous de vous occuper de la vente des lots. pour la vente fin août vérifiez si le vendeur est à jour de ses paiements et si l'ancien syndic avait joint le certificat de l'article 20. Pensez à faire opposition obligatoirement par un huissier dans les 15 jours quand vous recevrez la notification.
pour ma part, j'ai eu le cas, j'ai contacté les copros concernés qui ont soldé leurs comptes pour éviter les frais d'huissier.
- le questionnaire que vous enverra le notaire n'est pas difficile à remplir. Prenez tout votre temps pour le lire et le comprendre et tout ira bien. si le copro n'est pas à jour de ses paiements, n'envoyez surtout pas le certificat de l'article 20. |
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keniane
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:32:39
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Citation :
Initialement entré par bambous
bonjour keniane
bienvenu au club des syndics bénévoles
Ce qui vous a été répondu précédemment est juste: c'est vous le syndic, c'est donc bien à vous de gérer les dossiers en cours.
- si l'ancien syndic vous remet les archives sous 8 jours, c'est
très bien. vous pouvez vérifier avant de signer, mais vous ne pourrez jamais tout vérifier en un heure. si vous connaissez les dossiers à problème, vous les vérifiez et vous faites des réserves systèmatiques.
- c'est à vous de vous occuper de la vente des lots. pour la vente fin août vérifiez si le vendeur est à jour de ses paiements et si l'ancien syndic avait joint le certificat de l'article 20. Pensez à faire opposition obligatoirement par un huissier dans les 15 jours quand vous recevrez la notification.
pour ma part, j'ai eu le cas, j'ai contacté les copros concernés qui ont soldé leurs comptes pour éviter les frais d'huissier.
- le questionnaire que vous enverra le notaire n'est pas difficile à remplir. Prenez tout votre temps pour le lire et le comprendre et tout ira bien. si le copro n'est pas à jour de ses paiements, n'envoyez surtout pas le certificat de l'article 20.
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keniane
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:36:09
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Citation :
Initialement entré par bambous
bonjour keniane
bienvenu au club des syndics bénévoles
Ce qui vous a été répondu précédemment est juste: c'est vous le syndic, c'est donc bien à vous de gérer les dossiers en cours.
- si l'ancien syndic vous remet les archives sous 8 jours, c'est
très bien. vous pouvez vérifier avant de signer, mais vous ne pourrez jamais tout vérifier en un heure. si vous connaissez les dossiers à problème, vous les vérifiez et vous faites des réserves systèmatiques.
- c'est à vous de vous occuper de la vente des lots. pour la vente fin août vérifiez si le vendeur est à jour de ses paiements et si l'ancien syndic avait joint le certificat de l'article 20. Pensez à faire opposition obligatoirement par un huissier dans les 15 jours quand vous recevrez la notification.
pour ma part, j'ai eu le cas, j'ai contacté les copros concernés qui ont soldé leurs comptes pour éviter les frais d'huissier.
- le questionnaire que vous enverra le notaire n'est pas difficile à remplir. Prenez tout votre temps pour le lire et le comprendre et tout ira bien. si le copro n'est pas à jour de ses paiements, n'envoyez surtout pas le certificat de l'article 20.
merci beaucoup Bambou pour ces informations qui me sont très utiles. |
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