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caillou09
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 août 2006 : 21:31:37
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Bonjour,
Je m'apprête à acheter une maison avec terrain. Sur ce dernier il y a un passage qui correspond à une parcelle qui a été achetée dans les années 60 par le vendeur (acte notarié à l’appui). Depuis 30 ans le vendeur laissait passer son voisin sur le passage afin qu'il puisse accéder au dessus de sa maison. Ce voisin a vendu sa maison il y a quelques années et le nouveau voisin propriétaire dit avoir acheté cette parcelle preuve du cadastre en mains ! Je veux bien que la loi trentenaire lui laisse le droit de passage mais de là à lui donner la parcelle ! Qu'est-il arrivé ? Qui est dans ses droits ?
Merci de votre réponse.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2006 : 22:41:28
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Bonsoir,
Le seul document administratif qui fait foi est celui qui provient du fichier immobilier ou conservation des hypothèques.
A partir de la fiche de la parcelle, il détaillera qui est et qui a été propriétaire.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sylvie01
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:47:26
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bonjour caillou09
j'ai également un pb de surface.
l'acte de vente précise que j'ai 108m2 au sol alors que j'en ai que 78m2 au sol. Le registre de propriété précise également que j'ai 108m2 au sol. Que dois-je faire pour récupérer la superficie manquante sachant que les 30m2 au sol correspondent à un garage. D'après le cadastre ce garage fait partie intégrante de ma parcelle.
Que dois-je faire??? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 19:17:15
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Sylvie01
Soyez plus explicite.
Sans un document d'arpentage établit par un géomètre expert et annexé à votre titre de propriété, vos surfaces 108 ou 78m² ne seront qu'indicatives.
Sachez toutefois que les contenances cadastrales sont sujettes à tolérance. Le plan cadastral est un plan fiscal qui n'a aucune valeur technique, seulement une présomption relative.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sylvie01
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 21:29:08
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bouzigues,
merci pr ces renseignements,
cependant:
le garage fait partie intégrante de ma parcelle?
Est-il à moi dans la mesure ou ce dernier n'a pas de n° au cadastre.
Avec ce garage, je retrouve bien mes 108m2 (indiqué sur le cadastre et sur mon acte de vente)
Est-ce que le notaire ou le maire peuvent m'aider pour retrouver ce bien si toutefois il est à moi?
merci.
sylvie01
sylvie01 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 07:19:39
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Sylvie01,
Si le garage est incorporé sur votre parcelle, il apppartient à celle-ci, il n'a pas besoin d'avoir de numéro de parcelle particulier.
Votre numéro de parcelle est celui unique de votre propriété.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 09:32:30
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Sylvie,
Vous trouverez en mairie, au service urbanisme, les planches du cadastre mais aussi le contenu des parcelles avec leur propriétaire. C'est une indication d'attribution.
Pour les surfaces le problème est différent. Seul un document de géomètre peut déterminer la délimitation et la contenance de votre parcelle. |
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Erreur de cadastre sur parcelle
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