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Citation :2h30 de rendez vous pour "rentrer" une copro ? Decidemment, ce syndic n'est pas trop débordé ! Mefiez vous du premier contact ! Connaissez vous des copros gérees par ce syndic ?
Ben comment vouliez vous faire un bon point sur diverses choses en 1 heure ? et puis c'était plutot 2h en fait, car je me rappelle il avait un RDV et il est parti en retard et ça faisait 2h et qq. On voit quand les personnes mentent ou vous prennent pour un rigolo... Le mec était très sincère. Il m'a cité 5/6 copros qu'il gère et m'a même dit que je n'avais qu'à y aller pour les questionner, je pense que si j'avais dit oui il m'aurait donné les coordonnées des Présidents de ces copros. De toute manière c'est ce que je ferais avant toute conclusion de contrat avec lui si il y a... Je vous rappelle que c'est les vacances... Notre syndic actuel lui est carrément fermé tout août et ne reçoit personne donc vous voyez...
Citation :sans cette précision sur le procès verbal, votre syndic n’a aucune obligation à procéder à une nouvelle assemblée générale.
Dois je comprendre que le Syndic a donc la liberté d'écrire n'importe quoi sur le Procès Verbal ? Il faudrait que je demande la copie des notes du Syndic durant l'Assemblée alors, pour voir si le PV rédigé est conforme à celles-ci.
A t-on possibilité d'obtenir le PV rédigé à la main et signé en fin de séance de l'AG, pour voir s'il est conforme au PV rédigé sur informatique ?
Rhalala aux prochaines AG je ferais bien attention à tout ça, car la Présidente ne fait pas attention du tout à tout ce qui est législation donc le Syndic lui dit de signer et elle signe...
Citation :Initialement entré par Flap 09 Aug 2006 : 13:58:08
C'était un exemple. En effet, je n'ai pas eu le PV de la dernière AG qui s'est tenue il y a 3 mois. Normalement tout le monde l'a, mais bon à priori... Et donc, ça doit être le même cas à la dernière AG. Nous avons eu à renouveller le Syndic, mais la majorité requise n'est je pense pas bonne. Et ayant envie de changer de Syndic finalement, ça serait l'idéal... j'attends donc de voir le PV. Merci
C'est du grand n'importe quoi dans votre copro !! Le PV est notifié aux absents non représentés et aux opposants 2 mois après la tenu de l'AG.
Article 42 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
Il est parti en vacances tout le mois d'août et son cabinet est fermé ? Que ferez-vous si un incident arrivait ? Vous savez qui prévenir ?
Vous avez compris le mécanisme sournois de votre syndic, il vous faut rester vigilant et attentif pendant l’assemblée générale, notamment à chaque notification sur la rédaction du procès verbal et surtout bien le vérifier avant de le signer.
Exiger une photocopie ou à défaut, vous pouvez toujours prendre une photo du procès verbal avec un appareil photo numérique, très facile d’usage.
Flap A l'examen de la feuille de présence à l'A.G. il est facile de vérifier si le premier vote a pu réunir le tiers des voix du syndicat ou non. Si vous êtes sûr que c'est mathématiquement impossible, le second vote de l'article 25-1 n'avait pas lieu d'être le jour même.
Et vu le peu de fréquentation des A.G. chez vous, le syndic actuel peut quand même obtenir un vote facile en sa faveur car il suffit alors de la simple majorité des présents et représentés. s'il convoque dans un délai maximum de trois mois. S'il échoue ou ne le fait pas il n'est plus syndic au delà des trois mois, voilà tout.
A vous de tenter de profiter de cette circonstance pour soutenir votre propre candidat afin ne pas laisser la copro sans syndic au terme de la période de sursis actuelle. Vous pourrez demander alors la désignation d'un syndic au président du TGI en présentant le votre et en respectant la procédure de l'article 42 Si la présidente s'associe à votre démarche, vous avez des chances. N'agissez pas seul: recherchez l'appui d'un ou deux absents à l'A.G.
Mais méfiez vous du délai de deux mois de l'article 42 pour introduire une demande en annulation , car il ne jouera pas pour vous personnellement puisque vous n'avez été ni opposant, ni défaillant. Il y aura quand même possibilité de CONTESTATION du procès-verbal si celui-ci affirme que le syndic a bien été élu. Ce ne pouvait pas être le cas: il y aurait contradiction entre le P.V. et la feuille de présence qui doit être jointe au P.V.
Demandez à votre gardien qui d'habitude les distribue , si les PV ont été distribués par lui ou non . Et interrogez vos voisins "défaillants" à l'A.G. c'est à dire ceux qui n'ont pas donné pouvoir. vous savez que l'article 42 de la loi stipule que le syndic doit notifier le procès-verbal aux opposants et défaillants dans les deux mois qui suivent la date de l'assemblée. J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de jurisprudence sur cette disposition qui, je crois, est de date assez récente.
Enfin voyez aussi l'article 19 du décret du 17 mars 67 qui vous oblige à prévoir le même ordre du jour à la seconde AG pour pouvoir bénéficier de l'élection à la majorité de l'article 24 dont vous aurez besoin pour vous assurer du succès et éviter l'administrateur judiciaire.
Citation :Exiger une photocopie ou à défaut, vous pouvez toujours prendre une photo du procès verbal avec un appareil photo numérique, très facile d’usage.
Citation :C'est du grand n'importe quoi dans votre copro !! Le PV est notifié aux absents non représentés et aux opposants 2 mois après la tenu de l'AG. Il est parti en vacances tout le mois d'août et son cabinet est fermé ? Que ferez-vous si un incident arrivait ? Vous savez qui prévenir ?
J'étais présent, d'où le fait je pense que je ne l'ai pas reçu (l'habitude est qu'il soit distribué à tous tt de même à priori). Nous avons 3 personnes à joindre concernant notre copro : 2 gestionnaires (1 en congés pour 3 semaines, retour mi aout, l'autre 1 mois, retour septembre), et 1 secrétaire. Si on a un problème on joint la secrétaire mais en dehors de ça c'est silence total.
J'ai réussi à avoir un copropriétaire absent qui a bien reçu le PV (moi toujours pas). Il y avait de représentés 2.597 tantièmes sur 10.000 (25%).
Comme d'habitude, il y a écrit que selon l'article 25 blabla un 2nd vote a lieu et la résolution est adoptée à l'unanimité blabla... Alors qu'il n'y a pas les 33% qu'il faut pour pouvoir faire un 2nd vote immédiatement.
J'ai envoyé un recommandé au Syndic pour lui prier de bien vouloir respecter la loi et donc reconvoquer une AG pour voter ou non cette résolution. Si pas de réponse, pensez-vous que demander un huissier de leur envoyer une injonction de faire est possible ? vu qu'il ne s'agit pas d'aller à l'encontre d'une résolution, mais de simplement rappeler au Syndic qu'il n'a pas fait son boulot...
Renouvellement du contrat du Syndic : majorité ?
Forum fermé
Posté - 10 août 2006 : 15:42:56
