| Auteur |
 Sujet  |
|
|
rochat67
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 16 août 2006 : 20:08:53
|
Bonjour,
Le président de séance peut il modifier le projet de compte rendu d'assemblée générale proposé par le syndic (secrétaire de séance) s'il estime que la rédaction proposée ne correspond pas à la réalité de l"assemblée ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 20:24:30
|
le PV doit être signé à la fin de l'AG.
le président est l'organisateur des débats et c'est lui qui propose le texte de la résolution au vote: le secrétaire ne fait que transcrire.
il semblerait que ce PV n'ait pas été rédigé et signé en seance..... |
Signaler un abus  |
|
|
rochat67
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:00:00
|
Effectivement, le projet de pv a été adressé pour signature deux mois après l'ag. Il faut dire que nous avons changé de syndic lors de l'ag.
Nous avions élu un secrétaire provisoire pour la première partie de l'ag afin de récupérer les mandats et la feuille de présence. Le nouveau syndic a repris le secrétariat après sa nomination. |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:11:39
|
Je confirme le propos de Nefer. Le PV est certifié exact par le président de séance, le secrétaire et éventuellement les scrutateurs par leurs signatures à la fin de cette séance.
Néanmoins, si une erreur matérielle est relevée dans ce PV, même après sa diffusion, il appartient au "bureau" (= président + secrétaire + scrutateurs) de diffuser un rectificatif, là encore certifié exact par ce même bureau.
Plusieurs sujets ont été initiés sur ce thème.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:29:24
|
ce n'est pas parce quon change de secrétair au cours d'une AG que le PV disparait avec le premier secrétaire....
il appartient au Président de vérifier si le texte de la résolution est bien retranscrit....et ce PV devait être signé A LA FIN DE L'AG!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 00:50:46
|
Nefet a écrit Citation :
le président est l'organisateur des débats et c'est lui qui propose le texte de la résolution au vote: le secrétaire ne fait que transcrire.
C'est inexact pour la partie en rouge.
Il est impératif dans certains cas, et très fortement recommandé de manière plus générale que les projets de résolutions soient insérés dans la convocation pour chaque question inscrite à l'ordre du jour.
C'est donc le syndic, en concertation très souhaitable avec le conseil syndical, qui établit les projets de résolution. Le président étant lié par la convocation doit les soumettre au débat et au vote. Ces projets peuvent bien entendu être amendés et le président lui-même, comme tout autre copropriétaire, peut proposer un amendement.
L'avantage est que le procès verbal peut être préparé à l'avance, complété et modifié si nécessaire en cours d'assemblée. Il y a faut la résolution finalement votée et le résultat détaillé de chaque vote point c'est tout.
Ce document est signé à la fin de l'assemblée et avant sa cloture.
Le cas exposé ne devrait pas se produire et de toute manière, le président ne peut modifier un procès verbal que s'il existe une erreur de retranscription d'un vote. C'est au moment de la proclamation du résultat qu'il faut intervenir.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 01:49:18
|
éhéhé !!! JPM !!!
C'est la signature du president qui fait foie sur le PV d'AG, donc (que vous le vouliez ou non) c'est lui qui decidera au final ce qui y sera inscrit ou non.
Cela dit, c'est (dans la therorie) bien évidemment le syndicat (ou l'AG si vous preferez) qui rédige le PV, chaque copropriétaire est libre d'emettre tel ou tel reserve sur un vote en en demandant l'inscription. Le secretaire (le syndic tres souvent) n'eest que le greffier de l' AG (c'est a lui de rédiger ce qu'on lui demande d'inscrire) si on lui demande de modifier, il faut qu'il obeisse (héhé mais souvent les syndics ont du mal :) )) |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 09:01:00
|
| je voulais patler des amendements en AG et pas du texte de base joint à la convocation dans le projet de résolutions |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 10:29:20
|
Quand le président signe le procès verbal il ne décide rien du tout et n'a aucun droit de décision.
Il atteste seulement que les mentions figurant au procès verbal sont conformes à ce qu'il a constaté. La signature des scrutateurs a le même rôle pour les résultats des votes.
C'est pourquoi il est important de lire à haute voix la résolution finalement soumise au vote et de proclamer aussi distinctement les résultats du vote.
C'est pourquoi aussi la signature du PV en fin de séance est une bonne solution, malgré les contraintes liées. Si tous les projets de résulution figurent dans la convocation, c'est encore mieux.
Le refus injustifié d'un président d'assemblée a signer un procès verbal pourra être sanctionné comme c'était déjà le cas dans le passé. Le syndic faisait sommation interpellative au président de signer le procès verbal présenté par l'huissier ou de faire connaître les motifs précis de son refus. Trois solutions alors :
le président signe immédiatement
le président refuse et indique un ou plusieurs motif(s) justifié(s)
le président refuse et sort un bla-bla foireux qui est repris en réponse à la sommation.
Dans ce dernier cas le syndic vient devant le Juge et pan pan !!! sur le président.
Dans l'avant-dernier cas, c'est pan pan sur le secrétaire, bien entendu
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 16:13:19
|
| JPM ,dans votre dernier et avant dernier cas, qui va trancher ? le juge n'etait pas à l'AG qui sait ce qui s'y ai dit ? |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:13:21
|
Bonjour, nous revoilà.
Et si le contenu du PV, signé par le président, qui nous a été transmis par le syndic, ne cadre pas avec le constat de l'huissier présent à l'AG sur ordonnance du TGI,qu'est-ce qui l'emporte:
- la signature du président ?
- le constat de l'huissier ?
L'ordonnance avait bien prévu "copie de la feuille de présence et des pouvoirs "mais pas "copie du PV".
 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:27:40
|
lol vous revoila,
Si votre ordonnance ne contient que ca, cela signifit qu'une fois que tout le monde a signer la feuille de presence, lhuissier peut tout a fait partir , il n' a plus rien a faire.
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:44:33
|
Yaume,
Merci pour pour cette si rapide réponse.
Je complète donc:
"- constater la façon dont sont remplies les feuilles de présence aux AG et en prendre copie,
- constater la façon dont sont remplis les pouvoirs et en prendre copie,
- plus généralement relater le déroulement de cette AG et effectuer toutes constatations utiles."
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 19:13:08
|
| Ma réponse ne vaut que ma pensée !! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 23:12:13
|
Quand je parle de bla bla foireux, il s'agit de réponses qui n'ont rien à voir avec le contenu du procès verbal et qui ne peuvent justifier le refus de signature : " Mme X était là avec son amant " et tout à l'avenant.
Quant à l'avant dernier cas : le procès verbal au sens actuel comporte les projets de résolution et les résultats des votes.
Si les projets figurent dans la convocation, il y a rarement des problèmes même en cas d'amendement. Pour les résultats des votes ils sont validés quand les scrutateurs ont signé le procès verbal. Le Président ne peut pas contrarier cette validation, sauf à détenir une preuve formelle d'erreur ou de fraude. Or une attestation de Dupont disant qu'il a voté POUR alors qu'il est noté CONTRE n'est pas suffisante à cet égard. La dessus encore le vote par bulletins évite les contestations.
De toute manière la signature en fin de séance évite ce genre de difficultés. On ne peut pas affirmer pour autant qu'il n'y aura pas quelques cas ou soit un président, soit un secrétaire affirmera que tout est faux dans le PV.
Quant à l'huissier de Niko, j'aimerais qu'on m'explique comment il fera pour repartir d'une assemblée de 200 copropriétaires avec les copies de la feuille de présence et celles des pouvoirs, Sauf s'il est venu avec le matériel nécessaire. Ce qui peut se faire 
Les quelques constats de ce genre que j'ai vue étaient des prises en sténotypie accompagnées de remarques de l'huissier. Par exemple, si la sténotypiste n'a pas reproduit la proclamation d'un résultat de vote, l'huissier ajoute qu'effectivement il a constaté que le résultat n'avait pas été proclamé.
Quand il y a conflit entre un PV signé par le président et présentant une régularité apparente, le PV est exécutoire.
Il est possible d'engager une procédure en contestation des indications figurant dans le PV en utilisant les éléments du constat. Le PV reste exécutoire jusqu'à son annulation.
Les cas d'annulation du PV sont le plus souvent fondés sur un vice du PV lui-même. Il n'y a pas de preuve à rapporter : il suffit de lire le PV pour voir qu'il manque par exemple le résultat détaillé d'un vote.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 00:48:32
|
Et bien , moi j'en ai une bonne et réelle.
Un syndic qui devait gicler, a été réelu de justesse car certains ont retrourner leur veste au cours de l'AG; Bon mais nous avions prévu le coup et j'étais la secrétaire - j'ai écrit sur le gros cahier noir. Les votes du renouvellement ont été notés. Je les ai transcris sur mon mémo et bien sûr sur le Livre officiel.
Quelle n'est pas ma surprise de recevoir enfin le PV (2 mois après bien sûr- la veille aussi d'un pont, le 15 aôut!) et de voir que les millièmes ne sont pas du tout les mêmes.
Je voulais faire faire la photocopie immédiatement de cette feuille de présence, je n'avais pas osé, la ramenant tout le temps et me faisant rembarrer trop souvent déjà par ce syndic qui n'en menant pas large avait la même attitude que Georges Marchais.
Il ne me reste plus qu'à faire le pied de grue pour avoir des explications et relire mes écrits, transcription directe donc.
Si toutefois je ne vois pas les chiffres que j'ai inscrits, quelle doit-être mon attitude ?
- mettre par écrit en A/R? a qui les frais?
- exiger l'envoi d'une lettre à chaque copro en LEAR au frais du syndic? il va me rigoler au nez et jamais le faire - il est élu le reste il s'en contrebalance maintenant.
quoi d'autres, SVP ?
D'autre part, je tiens à souligner qu'un syndic se faire élire pour l'année "comptable" ou bien-ET jusqu'à la prochaine assemblée générale c'est à dire soyons clair 6 mois de plus : conclusion un syndic se fait élire pour 1 an et demi de plus. Soyez vigilant  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:22:18
|
Insacorh
Vous écrivez Citation :
D'autre part, je tiens à souligner qu'un syndic se faire élire pour l'année "comptable" ou bien-ET jusqu'à la prochaine assemblée générale c'est à dire soyons clair 6 mois de plus : conclusion un syndic se fait élire pour 1 an et demi de plus. Soyez vigilant
Il faudrait clarifier un peu vos observations
Il est absurde que le mandat du syndic corresponde à un exercice comptable du 01/01/06 au 31/12/06 par exemple.
Le 1er janvier 2007 le syndicat se trouve fatalement sans syndic.
Le principe est que le mandat doit aller d'une assemblée annuelle à une autre assemblée annuelle (tenues l'une et l'autre dans le courant du premier semestre de chaque année).
Mais pour éviter les ambiguités la Commission de la copropriété recommande des dates précises. On peut donc dire que la durée du mandat d'un nouveau syndic élu le 14 avril 2005 courra jusqu'au 30 juin 2006. Et ce mandat pourra être renouvelé lors d'une assemblée tenue le 14 mars 2006 ou le 10 mai 2006 pour une durée courant jusqu'au 30 juin 2007.
Il appartient ensuite au syndic et au conseil syndical de veiller à ce que l'assemblée annuelle soit tenue dans le délai de rigueur.
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:31:12
|
Bonjour à tous,
Entré par JPM:
Citation :
Quant à l'huissier de Niko, j'aimerais qu'on m'explique comment il fera pour repartir d'une assemblée de 200 copropriétaires avec les copies de la feuille de présence et celles des pouvoirs, Sauf s'il est venu avec le matériel nécessaire. Ce qui peut se faire
Nous ne somme pas 200 mais 120, ce qui n'est déjà pas mal.
L'AG ne se tenant pas au cabinet du syndic qui n'existe pas puisque "syndic non-pro"(propriétaire d'une cave), il a prétendu ne pas pouvoir donner copie n'ayant pas de photocopieuse sous la main.
Mais nous avions prévu le coup.
L'huissier est donc arrivé avec un appareil photo. Et nous en avions prévu un de secours et très performant - heureusement, car vu la qualité de l'éclairage, celui de l'huissier n'aurait rien donné. Bien entendu c'est tout de même l'huissier qui a pris les photos et non nous (prudence!).
Et ça a marché.
Je vous ai déjà raconté ce qui s'est passé: le syndic prenant l'huissier au collet pour l'empêcher de remplir sa mission. Mais les sujets traités sur le forum sont tellement nombreux .... et fort heureusement 
Le résultat n'est pas triste (fraudes en tout genre) et nous permet d'attaquer en annulation de toute l'AG. Nous n'avons qu'à prendre patience, notre avocat nous annonçant qu'il espère pouvoir faire fixer la plaidoirie au 2ème semestre 2007  
Chez nous, syndic et CS sont toujours élus pour 3 ans  De justesse cette fois-ci malgré les fraudes.
Nouveau CS: NUL, NULLISSIMO !!!
Comptes 2004 et 2005 toujours pas rendus - prétexte: les nouvelles règles comptables
Budget prévisionnel non présenté donc non voté.
Résidence à l'abandon. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:51:13
|
Les nouvelles règles comptables ont bon dos puisqu'elles ne sont pas encore applicables.
Quant à la fixation de l'affaire au 2e semestre 2007, celà montre que l'appareil judiciaire est totalement inadapté aux nécessités pratiques de la copropriété notamment.
N'oubliez pas que si une nouvelle assemblée a lieu avant l'audience, il faut en demander l'annulation par une nouvelle assignation. C'est le seul moyen d'obtenir l'annulation éventuelle des décisions qui y seraient prises.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 16:04:57
|
Bonjour à tous,
Pour Rochat67,
Vous avez initié un post sur la possibilité de rectifier un PV d'AGO de SDC.
Vous avez eu des réponses et même une "greffe".
Je vous suggère de lire sur ce sujet les nombreuses pages du Web en vous servant du moteur Google (copropriete assemblee generale
proces verbal rectifications).
Vous devriez y trouver des informations intéressantes à ce sujet
et d'autres encore. |
Edité par - oldman24 le 18 août 2006 16:06:28 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
modification du pv d'AG
Forum fermé
