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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 06 avr. 2007 : 17:08:40
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Le quitus est une invention ( texte de loi?? RDC ??? )du syndic pour que les pauvres copros approuvent une gestion dont il ne rends pas compte en assemblée.
Un quitus donné aveuglement est très dangereux. Absolution complète du syndic devant un tribunal : folie.
Dans tout autre assemblée générale ( hors copropriété ) on donne le quitus sur un rapport ECRIT et exhaustif, sur un rapport moral et financier.
Qui sur ce forum a déjà entrevu un petit bout d'un rapport d'activité d'un syndic?
Le Conseil syndical le fait, alors qu'il est bénévole, il ne demande pas d'approuver sa gestion par un quitus. les copros élisent leurs conseil syndical, la sanction d'un CS inactif est qu'il ne doit pas être renouvelé.
Un examen du Quitus : pourquoi pas, mais aussi contre un rapport écrit et détaillé sur l'activité et la gestion du Syndic.
JPM, vous êtes pour un quitus, mais vous soulignez que le syndic , grace aux nouvelles lois comptables, pourra encore plus cacher des informations comptables aux Copros!!
Si la vérification des comptes devient encore plus difficle pour les CSs pugnaces, je pense que la position des Syndics sera aussi difficilement tenable. Il suffira de ne pas laisser un cms de liberté à celui-ci, comptes et factures vérifiés chaque trimestre, un compte bancaire séparé, gand livre et balance chaque trimestre, compte de travaux vérifiés chaque trimestre, appels de fonds vérifiés,.....
Chers Copropriétaires et CSs, ne craquons pas. La devise de nos GCS ( Gentils Conseillers Syndicaux ), à chaque Euros appelés et dépensés, sa destination vérifiée. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:16:01
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ce n'est pas l'objet du probleme !!
je me pose des questions sur la compétence d'un syndic qui pose le quitus à l'ordre du jour pour demander aux copropriétaires de lui refuser le dit quitus !!!
c'est incroyable !
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:40:35
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il est vrai aussi que certains syndics rares qui ne proposent pas de s'abriter derrière un quitus donné, rigolent bien en attendant que vous engagiez leur responsabilité ou alliez au TGI |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:13:06
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Philippe 388 écrit : Citation :
JPM, vous êtes pour un quitus, mais vous soulignez que le syndic , grace aux nouvelles lois comptables, pourra encore plus cacher des informations comptables aux Copros!!
La vérité est que je suis aussi farouchement opposé à la suppression de la liste détaillée des charges que je suis favorable au quitus.
Je l'ai déjà indiqué dans le forum et par ailleurs, dans mon site, j'ai placé en janvier le mémento suivant :
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MÉMENTO JPM
Le nouveau régime comptable n’impose plus au syndic la diffusion d’un relevé général et détaillé des charges et produits de l’exercice. Il convient d’imposer cette diffusion en la portant dans les prestations de gestion courante du contrat de syndic. La diffusion sera effectuée aussitôt après le contrôle des comptes par le conseil syndical, en annexe à un appel de provision par exemple ; et au plus tard en annexe à la convocation pour l’assemblée annuelle. Il s’agira d’un document provisoire, dont la validation résultera de l’approbation des comptes par l’assemblée générale, avec ou sans modification. Il est suggéré d’y adjoindre un relevé individuel comportant le projet d’arrêté de compte en fin d’exercice, tel qu’il résulte de la répartition envisagée des charges. Cette diffusion contribuera à la nécessaire information préalable des copropriétaires (Voir aussi la Recommandation n° 6)
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Il reste accessible en " archives " et j'exprime la même opinion dans les études consacrées à la comptabilité.
Il vous suffit de cliquer au dessus de ce message sur le bouton " petite maison " pour vous en assurer, si bon vous semble. Vous trouverez aussi les conseils d'utilisation de la balance générale pour que les conseillers syndicaux puissent déceler aussi facilement que possible, avec l'aide du grand-livre, les anomalies éventuelles.
Les conseillers syndicaux peuvent alors établir le compte-rendu d'exécution de leur mission qui est prévu par l'article 22 du décret. Si ce rapport est écrit, comme le règlement de copropriété ou le règlement de fonctionnement du CS peut le prévoir, il permet l'information préalable correcte de tous les copropriétaires, en ce compris les absents représentés ou non.
Quant au syndic : dans beaucoup de copropriétés il participe à l'établissement du rapport du CS en rappelant les " évènements marquants " de l'exercice et par ailleurs les documents de fin d'exercice constituent son rapport comptable et financier.
Enfin, les syndics, qui ont pris, il y a près d'un siècle, l'initiative de fournir le détail complet des dépenses sans que rien ne leur soit demandé, ils ne sont pas responsables de l'abandon par les pouvoirs publics de ce document.
L'ARC, dans " Copropriété : la comptabilité pour tous ", rappelle que ses représentants ont participé à toutes les réunions de travail pour l'établissement du décret, qui est très louable, car ces réunions sont souvent astreignantes. Au final, elle estime que " bien des règles qui vont s'imposer bientôt aux syndics sont très satisfaisantes et prennent bien en compte les intérêts des copropriétaires ...". Elle emet deux regrets :
- la double présentation des comptes, maintenue à ce jour
- L'absence de régime simplifié pour les petits syndicats, à laquelle il a été remédiée tardivement
L'ouvrage présente en page 260 un compte de répartition qui a le mérite de ne pas suivre strictement la procédure prévue par les textes (répartition des écarts en fin d'exercice) mais de faire apparaître les charges afférentes au lot et par ailleurs les provisions appelées et restituées. C'est le maintien de la solution traditionnelle, écartée par les textes comptables.
Mais le compte de répartition ne fournit pas le détail des charges, et je n'ai pas vu de critique à ce sujet. Je ne pense pas que ce soit le fait d'une lecture trop rapide (mais je suis faillible comme tout un chacun  ).
L'objectivité commande de préciser que je n'ai pas non plus trouvé de critique dans les autres commentaires. La recommandation n° 6 nouvelle effleure toutefois cette question.
J'ai, pour ma part, suggéré aux copropriétaires de faire prévoir la communication de cette liste dans le contrat de syndic.
Il faut noter que l'occultation de la liste détaillée des charges est un mauvais coup pour les syndics puisque l'approbation des comptes, même sans quitus, pouvait valider des excès de pouvoir (travaus engagés de manière téméraire) ce qui ne sera plus possible s'il n'y a pas revirement réglementaire. Pour qu'il y ait validation, il est nécessaire que tous les copropriétaires aient pu constater de visu la présence d'un dépense incongrue.
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 15:46:03
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Bonjour,
Je me permet de revenr sur le sujet pour une question qui n'a pas obtenu de réponse.
A votre avis et expérience a-t-ont une chance de gagner notre procès contre notre ancien syndic ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
Alexandra |
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