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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 10 août 2006 : 07:33:22
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Nous sommes une ASL que débute et notre première AG se tiendra le 28/09
Nous devons commencer par prendre une assurance RC , puis par la suite un contrat d'entretien pour les espaces verts.
Doit on faire voter en AG, le fait de prendre une assurance et un contrat d'entretien des espaces, ou est ce que le syndicat peux prendre seul la décision ?
merci
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:11:13
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Le syndicat assure " le fonctionnement " .
A ce titre il demande des devis , examine les propositions, retiens les prestataires, passe les contrats sous l'autorité du Président.
Annuellement il y a établissement d'un budget présenté pour approbation aux votes de l'A.G.
Donc toute dépense doit être acceptée par les syndicataires.
Vous devez donc lors de votre A.G.retenir ce point dans les convocations et exiger un vote sur le principe de souscription des contrats d'assurance et d'entretien des espaces verts , à charge de présenter ultérieurement les comptes de dépenses imparti.
Il appartient cependant à mon sens ,au syndicat de faire le choix des prestataires, sans retenir obligatoirement le moins disant. |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:31:05
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Merci de ta réponse.
En fait, nous avions demandé un appel de fond pour souscrire la RC sans attendre le vote de l'AG puisque cette assurance nous semblait indispensable au fonctionnement de l'ASL.
De plus dans les status, il y a inscrit que le président a tout pouvoir pour passer les contrats. Nous pensions donc qu'il n'y avait pas besoin du vote.
Nous devons donc refaire tout ça dans les règles. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 10:25:26
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Avant votre assemblée, n'omettez pas de vérifier si la déclaration en préfecture a bien été effectuée.
La personnalité juridique de l'ASL et surtout la possibilité d'agir en justice sont subordonnées à une situation régulière de ce côté.
Dans la mesure ou un budget prévisionnel détaillé a été adopté, le syndicat peut prendre des décisions sur les contrats de durée normale. Les contrats de longue durée (par prudence > 3 ans) doivent être approuvés par l'assemblée générale.
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christophe_c78
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 août 2006 : 18:23:43
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Bonjour,
Je me permet d'intervenir dans votre discussion à propos de l'assurance RC.
Notre ASL dirigée dans un premier temps par le promoteur du petit lotissement mais maintenant reprise en main par les copropriétaires n'a pas d'assurance RC.
Est-elle obligatoire ?
Auprès de quelles compagnies demander des devis ?
Par ailleurs existe-t-il des impots fonciers sur les parties communes de l'ASL ?
Merci |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 19:45:11
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bonjour,
Pour notre assurance RC nous avons fait des démarches auprés des AGF.
177€ / an avec une valeur de mobilier assuré de 3000€
Par contre, ta question sur les impôts fonciers concernant les parties communes est pertinente.
J'espère qu'on aura trés bientôt un réponse.
A+
eric |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 16:43:54
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Citation :
Initialement entré par christophe_c78
Par ailleurs existe-t-il des impots fonciers sur les parties communes de l'ASL ?
Si les parties communes ne représentent qu'une faible surface, vous devriez pour être exonérés de TF. C'est du moins le cas dans notre lotissement de 19 villas : 1ère année, TF, puis demande d'exonération, exonération obtenue. Plus de TF depuis. |
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