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Je suis comme beaucoup d'entre-vous ici en train d'avoir une affaire a dormir debout pour la location d'un bureau en bail pro.
A la signature du bail, a l'agence, il n'y avait ni proprio ni garants. Nous avons signes (nous sommes 2 sur le bail) et laisses le cheque de frais d'agence et garantie et loyer en cours.
Lorsque le garant a pris connaissance du bail il a voulu apporter des modifications qui ont ete refusees par le proprio. Ce dernier a juste apres refuse de poursuivre la location.
Tout est donc annule et l'agence nous a dit de passer pour venir chercher les cheques. Aujourdhui je viens de voir que le cheque de frais d'agence a ete encaisse.
Ont-ils le droit ? Le bail n'a ete signe que par une seule des trois parties, il n'y a eu ni etat des lieux ni biensur remise des clefs...
Enfin je m'excuse pour l'absence d'accents dans mon message, mais je suis oblige de suivre cette affaire depuis mes vacances a l'etranger et je ne peux pas acceder au clavier francais...
Merci a celui/celle/ceux qui prendont quelques minutes pour me repondre !
comment avez vous pu signer un bail unilatéralement ??
l'agence n'était elle pas mandataire du propriétaire ???
en tous cas l'agence ne peut pas percevoir d'honoraires s'il n'y a pas de conclusion de bail. donc par courrier en RAR vous réclamez le reemboursement immédiat de ces frais indument perçus en leur rappelant les termes de la loi Hoguet, qui régit la profession (consultable sur le site en page d'acceuil, onglet guide juridique) avec copie à la Prefecture de leur département et à la DGCCRF.
m
Forum fermé
Posté - 10 août 2006 : 11:33:24
