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bonjour, je suis coproprietaire d'un ensemble de 3 immeubles, un des batiments possede des caves ,celles ci appartiennent aux coproprietaires de cet immeuble.Le syndic veut faire installer une pompe ds les caves, et demande a tous les coproprietaires des 3 ensembles de payer les travaux.... A t'il le droit de reclamer aux 2 autres immeubles qui ne possendent pas de cavec donc pas proprietaires de ces dernieres de faire payer les travaux pour installer la pompe ...merci
Edité par - dominique bastia le 10 août 2006 17:26:42
Bonsoir, Le syndic ne peut rien faire sans appliquer les dispositions de votre règlement de copropriété (RC) et de l'état descriptif de division(EDD),ainsi que les textes en vigueur (L65 & D67). Cette question devra être soumise à votre prochaine assemblée générale ordinaire qui décidera du sort à lui réserver. Au vu des termes de votre post il semblerait que la charge éventuelle de l'installation de cette pompe soit purement et simplement une charge commune càd à répartir, au prorata des millièmes ,entre tous les copropriétaires des rrois bâtiments. Avez vous un conseil syndical Dans l'affirmative quel est son avis .
Bonsoir Dominique, Si le conseil syndical a donné son accord sur cette installation, si la résolution de l'AGO a été majoritairement favorable, si vous n'avez plus de voies de recours au contentieux il ne vous reste plus qu'à répondre à l'appel de votre contribution calculée sur la base des charges communes et donc de vos millièmes dans la copropriété, faute d'autres dispositions dans votre RC/EDD. Quels sont vos arguments qui vous permettent de soutenir que vous n'avez pas de cave et donc pas de charge à supporter pour cette opération.
Il faut peut-être considerer que cette pompe est utile pour tous les copropriétaires: - Preservation de l'installation electrique commune dans la cave (p.e. une partie des installations d'éclairage, un local technique, ...); - Préservation des fondations de l'immeuble (une cave innondé, ce n'est pas top);
Les caves ont sans doute une clef de répartition spécifique. Il convient probablement de l'appliquer.
travaux innondation caves
Forum fermé
Posté - 10 août 2006 : 17:22:58
Dans l'affirmative quel est son avis 
