****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le XX/XX/200X, nous avons acheté un haut de villa en copropriétédont le terrain est en jouissance exclusive pour notre copropriétaire. Cette villa est divisée en deux, notre haut de villa représente 400 tentième. Le propriétaire du bas possède aussi un studio (26 m2 de SHON & 30 m2 de CES) en fond de terrain. Le XX/XX/200X notre voisin a fait une pergolas de (36 m2 de CES & 0 m2 de SHON) avec notre accord oral puisqu'il nous a indiqué qu'il n'y avait nul besoin de « Demande de travaux » ou « Permis de construire ». Le XX/XX/200X, à notre tour, nous avons voulu réalisé un balcon de (7 m2 de CES & 0 m2 de SHON). Nous avons donc demander l'accord du propriétaire du bas. Ce dernier nous a remis un accord écrit. A la suite de cela, nous avons fait appel à un architecte pour qu'il nous dessine les plans de notre logement et prenne les mesures nécessaires.
Suite à son travail, l'architecte nous a signifié que : – la pergola aurait du voir le jour suite à une demande de « Permis de construire ». – le studio n'était pas déclaré au cadastre mais qu'il était déclaré en tant que grange. – il restait 15 m2 de SHON.ou 41 m2 de SHON si on compte le studio en temps que grange. – il y avait un dépassement de 16 m2 de CES.
J'ai donc plusieurs questions sachant que je souhaite éventuellement vendre mon bien immobilier. – Lorsque j'ai emmenagé dans ce haut de villa, la perloga n'existait pas, et, il y avait le studio habitable mais non déclaré. Comment se partage le SHON et le CES entre copropriétaire, avec la particularité du terrain en jouissance exclusive pour notre voisin ? Est ce au prorata des tentièmes ? – Suis-je poursuivable par la justice pour la création de la pergolas non déclarée sur la copropriété (dont je vous rappelle que le terrain est en jouisance exclusive pour notre copropriétaire) ? – Suis-je pousuivable pour le studio qui était déjà là avant que j'arrive ? – Et si aux yeux de la justice je suis responsable de ses travaux non déclarés, le suis je pour une période définie ou indéfinie? – Si je souhaite vendre le haut de villa, suis je tenu d'informer le vendeur de la situation ?
à partir du moment où il y a 2 lots, l'immeuble est placé sous le régime de la copropriété et DOIT donc élire un syndic et suivre les régles de la copropriété suivant la loi de 65 et le décret de 67.
actuellement , sans syndic, tout interessé (fournisseur, prestataire, copropriétaire...) peut faire nommer un administrateur provisoire par voie judiciaire
SHON & CES.
Forum fermé
Posté - 10 août 2006 : 17:43:23
