****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Quelqu'un peut-il m'apporter réponse sur ce qu'on entend exactement sur la destination de l'immeuble,notamment dans l'art 25 b sur l'autorisation donnée à certains copropriétaires pour des travaux affectant des parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble conformes à la destination de celui-ci ou libéllé ci-aprés dans le RC Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination Je m'explique notre copropriété comprend 3 corps de Bâtiments independants un à usage d'habitation et 2 autres à usage commercial avec 2 garages Un corpropriétaire d'un local commercial et garages avait déjà formulé l'année précedente, la possibilité de faire une ouverture pour fenêtre sur la façade au-dessus de son garage, et donnant sur les boîtes à lettres et parking, pour transformer son local en studio, Il avait déjà fait couler une dalle intérieure qui s'appuie sur les murs porteurs du bâtiment (autorisation ?). Demande refusée, Cette année, il redemande une idem le même ouverture en prétexant que c'est pour la chaleur!! Tout laisse supposer qu'il s'agit d'un moyen détourné, pour faire ce qu'il veut ensuite à l'intérieur et transformer ce local en studio à louer, il a déjà posé derrière la porte d'un de ses garages une porte fenêtre coulissante, les garages étant légèrement en contre bas du local ce qui explique le dalle qu'il a faite. Quel doit être l'art à appliquer lors de l'AG pour sa demande, et comment contrer cette situation qu'on peut appelé camouflage organisé
La notion de " destination " d'un immeuble est une notion floue qui fait cependant l'objet de plusieurs pages du Web. Dans votre cas le RC prévoit que votre immeuble est à usage d'habitation et commercial. Rien n'empêche de modifier les parties privatives de chacun des lots , sous réserve du respect de toutes les dispositions du RC et des règles relevant du Code de l'Urbanisme.
Bonjour. Du point de vue, droit de la copropriété des immeubles bâtis: Pour compléter Oldman, si votre copro a déjà effectué des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG, il convient de faire une lr avec ar au syndic lui demandant une remise en état. C'est au syndic qu'il appartient de faire respecter le rc. Vérifier auparavant sur le reglement de copro ce qui est partie commune ou pas. Sinon, menacer de mettre à l'ordre du jour une action en justice contre le syndic à la prochaine AG. Pour info, en cas de travaux sans autorisation sur les parties communes, la jurisprudence condamne quasi constamment à la remise en état.
En plus, pour information, Quand la révision du reglement de copro a pour objet de changer la destination des parties privatives ou les modalités de leur jouissance, elle doit être décidée à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires
destination de l'immeuble
Forum fermé
Posté - 11 août 2006 : 11:05:50
Bonjour.