****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Rien n'indique dans les différents posts que cette interdiction est inscrite dans le RC et quel est le copropriétaire qui au bout d'un certain temps,voire dès l'achat,n'a pas fait des modifications "cachant" des tuyauteries classées parties communes (habillage de baignoire avec simplement une trappe,habillage évacuation eaux usées ou vannes parceque le promoteur a fait des économies etc)
D'autre part il s'agit dès le départ de travaux consécutifs à un dégats des eaux.Cela devrait être couvert par une assurance en principe celle de la copropriété si l'on se réfère à la convention,entre assurances,CIDE COP (édition 2003)
L'article 2 précise que par tiers lésé il faut entendre: 2-3 la collectivité lorsque les dommages concernent: -les parties immobilières privatives définies à l'article 3-3 -les parties communes
pour l'application de la présente convention,il est convenu: ............ 3-3 de considérer comme parties immobilières privatives: 3-31 concerne les copropriétaires occupants ce qui n'est pas le cas de mdeweerd 3-32 tous aménagements de nature immobilière ou mobilière appartenant à un copropriétaire non-occupant,c'est à dire ceux: * qui ont été exécutés ou acquis par lui; * ou qui,bien qu'exécutés par le locataire,ne sont pas la propriété de ce dernier au sens de l'article 3-12,mais celle du copropriétaire non-occupant.Tel est le cas: -lorsque le sinistre survient en cours de bail et que celui-ci prévoit que les embellissements s'incorporent à l'immeuble dès leur exécution. -à l'expiration du bail si celui-ci est muet sur ce point. -au départ du locataire
3-4 d'admettre que tout contrat de la collectivité est réputé garantir les parties immobilières privatives définies aux articles 3-31 et 3-32 ci-dessus au titre des biens immobiliers
dans cette affaire avez vous fait une déclaration DDE à votre assurance?
Les dommages aux embellissements Ils sont pris en charge par l'assureur de l'occupant, que les embellissements aient été ou non effectués par ce dernier. Des exceptions à ce principe sont prévues dans la convention, notamment : • si l'assureur de l'occupant a connaissance du congé donné ou reçu par ce dernier avant le règlement de l'indemnité, • si le propriétaire refuse que l'occupant se charge de la remise en état des embellissements. Seuls sont considérés comme embellissements les peintures et vernis, miroirs fixés au mur, revêtements de boiseries, faux-plafonds, éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de mur et de plafond, à l'exclusion des carrelages et parquets.
=>Le syndic considère le coffrage comme un embellissement, donc à la charge du copropriétaire.
au niveau assurance ce n'est pas au syndic de décider ce qui est ou ce qui n'est pas mais à l'assurance elle même.
Dès le départ pour un dégat des eaux vous avez dû (auriez dû)faire une déclaration à votre assurance cela a t-il été fait si oui réponse de votre assureur
J'ai transmis le sinistre à mon assurance. Le locataire l'a déjà fait, mais son intermédiaire étant en congé son dossier ne sera réellement traité dans quelques semaines.
En tous cas, sil semble que tous les parties doivent faire leur déclaration. Si pour chaque partie, les assurances appliquent la franchise, c'est presque plus intéressant pour eux que de demander une déclaration unique.
En simplifié: elle est assez souple: - Ce qui concerne les parties communes est pris en charge par l'assurance de la copropriété; - Le mobilier est pris en charge par l'assurance du locataire; - L'immobilier privatif est pris en charge par l'assurance du propriétaire.
On peut avoir des exceptions à cette règle, par example si l'assurance de la copropriété prends plus en charge.
Ce qui est important, c'est de s'assurer que chaque élément est pris en charge par une assurance et une seulement. En cas d'éléments non-couverts (ou trop couverts), les assurances (les experts) discutent entre eux ce qui sera pris en charge par chaque assurance afin que tout est couvert et seulement une fois.
Je n'aurai pas de franchise à règler dans cette affaire selon mon assurance.
Il faut remplir un constat specifique avec le syndic.
merci de ce complément d'information qui semble recouper ce qui est compris dans la convention entre assurance CIDE COP pour les copropriétés et CIDRE pour les autres immeubles( pour les DDE)
Finalement avec un beaucoup de persévérance et qq infos cela a l'air de prendre une bonne direction pour vous
Réparation coffrage cassé après réparation conduit
Forum fermé
Posté - 16 août 2006 : 14:47:57
