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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 11 août 2006 : 21:50:51
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Bonjour,
Voici mon problème :
En mars 2004, l'agence qui gère ma location a fait procéder au changement du chauffage mural à infra-rouges de ma salle d'eau défectueux.
En mars 2006, voilà que la tirette du nouveau chauffage ne fonctionne plus, donc plus moyen de faire démarrer cet appareil. Ne voulant rien abîmer, je ne force pas et informe l'agence immobilière. Après plusieurs coups de fil et une lettre avec AR, 2 électriciens viennent constater le problème pour établir un devis. Tous 2 me disent qu'on ne répare pas ce genre de chose et qu'il faut changer l'appareil.
Et voilà que ce matin je reçois une lettre de l'agence : " Après examen de votre dossier, il ressort que l'installation dudit équipement a été réalisée en date du 16 mars 2004. On ne peut donc conclure à la vétusté de l'appareil. De plus, l'électricien ayant réalisé cette installation et sollicité de nouveau pour son remplacement, nous confirme la bonne qualité de la marque et du modèle retenus à cette époque. En conséquence, les frais d'installation d'un nouveau chauffage électrique ne peuvent être imputés au propriétaire et sont à mettre à votre charge dans leur intégralité... "
Cela est-il légal ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur mes droits et devoirs en la matière, ce me serait bien utile car je ne suis pas responsable de cette panne. Il arrive qu'un appareil présente un défaut qui ne se révèle qu'après la garantie. De plus, j'ai fait un usage normal de ce chauffage.
Merci d'avance pour vos conseils.
Mary
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 23:00:22
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Bonjour, apparement l'agence vous dit que si le chauffage ne fonctionne plus c'est parce que c'est vous qui l'avez endommagé.
Si l'appareil présente des dommages extérieurs, ou bien par exemple la tirette que vous citez est tordue, il vous sera difficile de ne pas accepter une responsabilité sur une dégradation apparente.
Le problème est fréquent entre locataire et bailleur, déterminer si le locataire a endommagé par le fait d'un mauvais usage, et il doit payer, ou si le probleme releve d'une usure normale, ou d'une panne.
Si vous êtes sure que l'appareil n'est pas en panne par votre faute, ecrivez à l'agence avec AR bien sur, en expliquant que la panne est survenue alors que vous avez fais un usage normal de l'appareil. Expliquez que si l'appareil ne se répare pas, ce n'est pas de votre faute, et suggerez de demander à la personne qui a choisi ce modèle, ce qu'elle a prévue en cas de panne.
Ajouter que si le necessaire n'est pas fait rapidement, pour régler votre problème de chauffage, vous n'hesiterez pas à faire établir un diagnostique par un expert certifié, et que vous saisirez les autorités administratives compétentes pour vous faire rembourser de ces dépenses.
Si vous avez à faire à une agence peu scrupuleuse, ce courrier ne fera peut être aucun effet, je pense néammoins que vous avez de fortes chances de voir évoluer votre problème positivement en commençant comme cela.
Revenez consulter le forum, voir ce qu'en dise les autres contributeurs.
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 17:36:30
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Personnellement je ferais comme Scirocco un courrier en reprenant une partie de ses propos.
J'argumenterais en disant qu'il est impossible de mal utilisé une tirette qui n'est actionné quand dans un sens et sur une course réduite (un peu comme mal utilisé une poignée de porte) !
Par ailleurs vous remarquerez que leur propre argumentation ne se base sur aucun texte de loi, il n'est question que de l'avis d'un électricien qui, bien que professionnel, ne peut pas se prononcer sans même avoir vu et démonter l'appareil pour juger lui même (en a-t-il les capacités ? ) de la possibilité d'une dégradation de votre part.
Vous aimeriez savoir comment le mauvais usage d'un appareil peut-être établi uniquement au regard de la marque et du modèle de l'appareil et de l'électricien qui en a fait la pose. Notez au passage les "grandes marques" mise en cause dans des rappels de produits suite à des défauts.
Vous terminez en citant le décret sur l'entretien locatif et en précisant que vous ne voyez nul part où ce type d'appareil est la charge du locataire (un peu tiré par les cheveux mais c'est juste pour leur montrer que vous connaissez le décret en question : à chercher sur UI!).
Enfin, ce n'est que mon avis !
Bon courage.
Marty |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 19:28:00
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Comme je reviens de vacances, je n'ai pas encore écrit à l'agence mais j'avais passé un coup de fil à l'électricien en question. C'est lui qui avait posé cet appareil. Lorsqu'il est venu, il ne l'a pas démonté et s'est contenté de tester la tirette et de me dire qu'on ne pouvait pas le réparer... J'ai eu sa femme au tél, elle était au courant. Elle m'a dit que l'agence leur avait demandé de vérifier si c'était moi qui avait endommagé cette tirette. Ils ont répondu qu'ils leur étaient impossible de le vérifier sauf à poser une caméra dans la salle d'eau !
Citation :
Ajouter que si le necessaire n'est pas fait rapidement, pour régler votre problème de chauffage, vous n'hesiterez pas à faire établir un diagnostique par un expert certifié, et que vous saisirez les autorités administratives compétentes pour vous faire rembourser de ces dépenses
.
Où puis-je trouver cet expert et combien cela va-t-il me coûter ?
Et quelles sont les autorités administratives compétentes qui vont me faire rembourser ? Le Tribunal d'Instance ? Suis-je sûre d'être remboursée ?
Parce que si la procédure me coûte plus cher que le remplacement du chauffage...
J'attends d'en savoir un peu plus avant d'écrire.
Merci. A bientôt.
Mary.
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 22:50:55
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Citation :
Initialement entré par Mary83
....Où puis-je trouver cet expert et combien cela va-t-il me coûter ?
Et quelles sont les autorités administratives compétentes qui vont me faire rembourser ? Le Tribunal d'Instance ? Suis-je sûre d'être remboursée ?
Parce que si la procédure me coûte plus cher que le remplacement du chauffage...
J'attends d'en savoir un peu plus avant d'écrire.
Merci. A bientôt.
Mary.
Bonjour, cela vous coutera 4 €, le prix du courrier AR, pour l'instant vous pouvez écrire à votre agence en reprenant les conseils de ce topic, vous verrez ce que repondra votre agence, et vous pourrez toujours venir sur ce forum reprendre conseil.
Ne prenez plus contact avec l'electricien pour cette affaire, contactez uniquement votre agence, et faites une copie de votre courrier, au proprietaire de votre logement.
Usebar en creation |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:57:59
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Bonjour,
Voilà j'ai envoyé un courrier avec AR avec les arguments que vous m'avez conseillé. J'attends maintenant la réponse. Je vous tiens au courant...
A bientôt.
Mary |
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Mary83
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 22:40:19
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Bonsoir,
Dès réception de mon courrier, l'agence m'a téléphoné pour m'informer que la propriétaire souhaitait éviter une action en justice et qu'elle acceptait de prendre à sa charge le remplacement du chauffage !
J'ai eu droit à quelques lamentations sur le manque de qualité des appareils actuels qui ne se réparent plus (est-ce une raison pour vouloir refiler le bébé aux locataires au mépris de la loi ??)
Ils ont quand même mis une semaine pour envoyer le fax à l'électricien... lequel, lorsqu'il est venu, m'a expliqué que de toute façon ces appareils étaient conçus pour tomber en panne rapidement après la garantie...
Voilà, tout est bien qui finit bien ! Merci encore pour vos conseils judicieux et le temps que vous consacrez à ce forum !
Amicalement.
Mary
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 06:40:52
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merci à vous de nous avoir informé de la suite des évènements ! |
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Remplacement chauffage : qui doit payer ?
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