| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
 Posté - 12 août 2006 : 03:43:02
|
Bonjour 
Voilà un cas de figure :
- Soit un proprio A d'un F2 au 5ème
- Soit un autre proprio B du F2 identique au 6ème et dernier étage
Le proprio B modifie l'agencement de sa salle de bain, y installe une baignoire, mais fait évacuer celle-ci dans une petite (diam 70) colonne PVC de mise à l'air des apparts du dessous. Non prévue pour accueillir de l'eau du 6ème : elle n'est pas insonorisée (nue) et surtout passe dans la chambre (son placard) du 5ème.
Conclusion : Dorénavant, à chaque fois que B prend sa douche/bain, c'est les chutes du Niagara dans la chambre de A.
Questions :
Le proprio A a-t-il des recours ? En se basant sur quels textes de loi s'il en existe ?
Peut-il demander l'arbritage du syndic ?
Le fait que la situation se soit créée pendant un période de location, et donc qu'elle soit installée, joue-t-il vraiment contre le propio A (dans ce cas B bénéficie du principe du "mis devant le fait accompli")
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 08:38:42
|
| la colle de PVC est une partie commne de l'immeuble (vérifez sur le RCP) c'est donc au syndic d'agir. |
Signaler un abus  |
|
|
Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 17:38:01
|
Merci Nefer, j'ai effectivement envoyé un courrier au syndic pour lui demander son avis.
Mois d'août oblige, je risque de devoir patienter longtemps avant une éventuelle réponse, ce qui retarde d'autant les travaux que je serais peut-être (j'espère que non !) contraint de réaliser pour isoler la colonne (sans garantie de résultat)... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 21:56:20
|
| mes excuses: je voulais dire : "la colonne" |
| Signaler un abus |
|
|
casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 22:38:58
|
la colonne de descente utilisée à tort est indiscutablement une partie commune et c'est à coup sûr au syndic de gérer le problème qui est de sa responsabilité.
ce dernier devra diligenter un expert qui déposera des conclusions concernant les actions de remise en état nécessaire et suppression du préjudice. Le syndicat de copropriété doit être assuré pour celà.
en attendant la réouverture du syndic, le coproprietaire A serai bien inspiré de mettre dès maintenant en cause par LR/AR le coproprietaire B S'il connait son adresse bien entendu
Il faut aussi saisir tout de suite votre assureur si vous etes le copropriétaire A - Mais n'entreprendre aucuns travaux dans le placard avant d'avoir éclairci l'affaire avec les rapports d'experts.
Comme vous le conseille Nefer, lisez votre règlement de copropriété qui contient certainement des dispositions en la matière
casi
|
| Signaler un abus |
|
|
Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 05:30:51
|
Citation :
Initialement entré par nefer
mes excuses: je voulais dire : "la colonne"
Je me disais bien que ma colle PVC, sagement rangée au garage, était ma propriété exclusive  |
| Signaler un abus |
|
|
Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 05:34:14
|
Merci Casimiret pour toutes ces suggestions.
Le RdC ne précise pas les possibilités de raccordement offertes par les différentes colonnes. C'est un RdC un peu "bateau", que l'on pourrait facilement appliquer à la majorité des copropriétés verticales...
Mais quel rôle peut bien avoir l'assurance du proprio A (le lésé) dans l'histoire ?
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 20:00:53
|
J'ai aussi la même chose, non pas dans mon appart proprement dit mais dans la courette. Bruit infernal garanti. Rénovation faite par un marchand de bien, tuyauterie passant tout simplement par l'extérieur, c'est à dire dans ce cas - la courette. Le préjudice est presque similaire. 
Il est clair que la nouvelle propriétaire n'y est pour rien et je crois savoir que ce "promoteur" est décédé. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 20:07:40
|
insacorh: si une canalisation passe par l'extérieur, elle touche les parties communes.
Une autorisation votée en AG avant elle été donnée à ce copropriétaire ??? |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 20:13:17
|
certainement pas mais cette courette, appelée plutôt cour à poussière à Paris n'intéresse que très peu de personnes et n'a pas d'accès ( ou presque)
Donc , j'ai compris qu'il faut que je m'adresse au Syndic de l'immeuble voisin et non au copro. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Nuisances après modifs canalisations d'évacuation
Forum fermé
