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 Sujet  |
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ake
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 août 2006 : 16:05:45
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bon, ( c'est encore un de mes nombreux problèmes ) j'ai un bout de maison ... un garage ( que je souhaite changer de destination, mais c'est un autre de mes problèmes ça ... ) en admettant que je puisse le faire ( faut positiver ! ) je compte clore une partie extérieure située juste devant cet "ex-garage", cette zone représente de quoi garer un véhicule sans problème , ouvrir les portières, mais bon, c'est tout, je serai dans l'obligation d'installer un portail coulissant electrique pour fermer l'accés à cette aire de stationnement car l'ouverture d'un portail classique ne serait pas possible.
ce portail donnerait sur le trottoir qui donne sur une rue plutot rectiligne mais assez passante.
pour ma part, je n'avais pas une envie furieuse de garer mon véhicule sur cette surface de terrain, mais à l'urbanisme on m'a dit que le PLU prévoir un nombre de place de stationnement / logement ... donc je DOIS créer une place si je veux pouvoir changer la destination de mon garage actuel.
voila, la migraine me gagne !!
merci !
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 17:40:23
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Pourquoi ne posez-vous pas cette question à votre service urbanisme? C'est eux qui vous diront si c'est possible en fonction de la route.
Cordialement,
Pégase |
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ake
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 19:02:28
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Pourquoi ne posez-vous pas cette question à votre service urbanisme? C'est eux qui vous diront si c'est possible en fonction de la route.
Cordialement,
Pégase
J'ai posé la question , la réponse a été : c'est peut-etre possible ...
et comme j'ai les batiments de France derriere, j'ai pas envie de déposer un PC pour le fun.
de plus, je suis novice en la matière et je présume qu'il doit y avoir un texte qui doit dire qu'une place de parking doit mesurer au mini ceci et qu'il doit y avoir des subtilités qui pourraient peut-etre me faciliter la tache.
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 22:29:47
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| vous pouvez contacter l'architecte des batiments de France pour lui demander conseil |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:40:02
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Citation :
Initialement entré par ake
bon, ( c'est encore un de mes nombreux problèmes ) j'ai un bout de maison ... un garage ( que je souhaite changer de destination, mais c'est un autre de mes problèmes ça ... ) en admettant que je puisse le faire ( faut positiver ! ) je compte clore une partie extérieure située juste devant cet "ex-garage", cette zone représente de quoi garer un véhicule sans problème , ouvrir les portières, mais bon, c'est tout, je serai dans l'obligation d'installer un portail coulissant electrique pour fermer l'accés à cette aire de stationnement car l'ouverture d'un portail classique ne serait pas possible.
ce portail donnerait sur le trottoir qui donne sur une rue plutot rectiligne mais assez passante.
Vous comptez donc installer un portail débordant sur le domaine public et y coulissant ?
Il vous faut obtenir une autorisation d'occupation du domaine public. Et vu les risques de blessures d'un portail coulissant (un main d'enfant sur le rail par exemple...), je serais le maire je dirais non.
Par contre, vous pourvez l'installer juste ne limite du domaine public, soit légèrement en renfoncement chez vous.
Sinon, un portail classique à 2 vantaux pourra ouvrir sur le trottoir, ce sera plus tolérable comme utilisation du domaine public.
Citation :
pour ma part, je n'avais pas une envie furieuse de garer mon véhicule sur cette surface de terrain, mais à l'urbanisme on m'a dit que le PLU prévoir un nombre de place de stationnement / logement ... donc je DOIS créer une place si je veux pouvoir changer la destination de mon garage actuel.
Oui, vous devez créer cette place.
Mais si cela vous chante de vous garer plus loin et de ne pas l'utiliser, on ne vous dira rien.
Citation :
voila, la migraine me gagne !!
merci !
Mais non, mais non, c'est simple comme cas ça.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 août 2006 21:41:45 |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 14:22:39
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Bonjour,
1-Vérifier si votre PLU vous défini des conditions pour clore votre terrain. Par exemple, il peut vous demander de vous clore en limite de propriété obligatoirement ou de vous laisser la latitude. Ainsi, cela vous donnerai déjà un argument pour déposer votre demande de travaux pour la pose du portail (pas de PC obligatoire mais demande de travaux).
2-L'ouverture du portail ne pose pas de soucis même si elle se fait sur le domaine public car si la demande de travaux vous est accordée, vous serez en règle et puis ensuite en cas d'accident, c'est votre assurance RC qui joue.
3-L'architecte des bâtiments de France peut vous restreindre l'utilisation de certains produits si vous êtes dans un périmètre classé (pas de PVC, que du fer par exemple).
Pour savoir si vous avez le droit et quelles sont vos obligations (nature et couleur des matériaux), déposez une demande de travaux auprès de la mairie. Si les Bâtiments de France doivent être interrogés, la mairie les mettra dans le circuit. Toutefois, si vous savez que vous êtes dans une zone classée, un petit coup de fil ou une visite préalable au projet ne mange pas de pain et est gratuite.
Cordialement
DAMSAMBOISE |
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ake
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 15:45:24
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bonjour,
merci pour vos réponses, après un nouveau passage au service de l'urbanisme, je pense avoir le droit de créer cette place de stationnement car j'ai le droit, selon leurs dires, de poser un portail ( même coulissant ) en limite de propriété, ceci dit, je pensais peut-etre le poser un peu en retrait ... utile ou illusoire ?
j'échappe donc à la taxe de 12000 € !!! ( enfin normalement )
merci pour vos infos |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 16:27:13
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Citation :
Initialement entré par ake
bonjour,
merci pour vos réponses, après un nouveau passage au service de l'urbanisme, je pense avoir le droit de créer cette place de stationnement car j'ai le droit, selon leurs dires, de poser un portail ( même coulissant ) en limite de propriété, ceci dit, je pensais peut-etre le poser un peu en retrait ... utile ou illusoire ?
Tout a fait préférable.
Faites que le portail ne dépasse pas sur le domaine public.
Citation :
j'échappe donc à la taxe de 12000 € !!! ( enfin normalement )
merci pour vos infos
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ake
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 16:57:37
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Citation :
Tout a fait préférable.
Faites que le portail ne dépasse pas sur le domaine public.
Nous sommes d'accord, mais en réalité si j'installe un portail coulissant, il ne sera pas plus dangereux en limite qu'en retrait, c'est juste une question de "domaine de responsabilités" alors ?
cordialement
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 18:46:22
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Citation :
Initialement entré par ake
Citation :
Tout a fait préférable.
Faites que le portail ne dépasse pas sur le domaine public.
Nous sommes d'accord, mais en réalité si j'installe un portail coulissant, il ne sera pas plus dangereux en limite qu'en retrait, c'est juste une question de "domaine de responsabilités" alors ?
cordialement
Exactement.
Dans un cas, vous êtes chez vous et votre assurance marche.
Dans l'autre, vous occupez illégalement le domaine public (à moins d'obtenir une autorisation spéciale et non la simple validation par le PC) et votre assurance peut poser des problèmes pour rembourser un sinistre.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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