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bonjour à tous je reviens avec mes question de construction le POS de ma commune dit quil faut que toutes les construction se trouve à 5 mètre de la voirie publique et que dans le cas d'une voi privé la limite du terrain se substitue à la voirie donc il faut être à 5 mètre de la limite de mon terrains par contre le POS autorise la construction en limite séparative ma question est la suivante. ma construction est en limite du parking privatif du lotissement, faut-il considéré le parking comme une voirie ou est-ce une limite séparative avec mes voisins,sachant que le parking est privé au lotissement merci encore de vos réponses
bonjour et merci l'idée est simple mon terrain à n'a pas une forme rectangulaire et je me retrouve avec un petit carré de 4métres de large sur 3metre de profondeur dans un coin ou je ne peut rien faire j'aimerai donc y construire une cabanne à jardins, le POS dit: un recul de 5 mètres par rapport au voies publiques et privée ouverte au publique dans le cas d'une voi privé la limite du terrain se substitue à l'alignement il faut donc être à 5 mètre de la voie privé ou publique il est par contre possible de construire en limite séparative ma cabanne sera d'un coté à 5 mètre de la limite de mon terrain, d'un autres coté en limite séparative avec mon voisin et du dernier coté qui me pose problème elle sera en limite de mon terrain, séparer de 5 mètre de la route par le parking privatif du lotissement d'où ma question de savoir si la limite entre mon terrain et le parking est considérer comme sépartive ou non?
Monter un dossier de Déclaration de Travaux et déposez le.
Vous verrez bien ce qu'il vous sera répondu et cela ne vous engage à rien si c'est refusé.
Dans un cas comme celui-ci où vous n'irez de toutes façons pas en procès pour pouvoir construire, la décision revient aux instructeurs et à leur interprétation.
Pour "orienter" la chose, sur le plan de masse, je griserais la voie de circulation et laisserais en blanc les places de stationnement, de manière à graphiquement "faire passer le message". Un texte bien lisible "voie de circulation privée" et une belle cote montrant les 5m complèteront le plan.
limite séparative ou limite voirie
Forum fermé
Posté - 22 août 2006 : 10:08:16
