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Bonjour, Si quelqu’un pouvait me renseigner j'en serai très heureux merci par avance
a la suite d'une succession, un terrain de 15000m2 a été proposé à la vente comme terrain susceptible d'être construit à ce jour, il a été vendu séparément 2 lots de respectivement 3000 et 4000m2. Lots sur lesquels les acquéreurs projètent de construire. Jusqu'ici tout va bien Sauf que des bruits courent comme quoi le reste du terrain à vendre env7000m2 rentrerai dans la réglementation des lotissements et qu'il ne pourrait pas être vendu pour construire Quelle est la réalité des ces allégations? a qui dois je me renseigner, quels textes consulter ?
Vous posez une question de débutant (mais on a tous commencé un jour !) question qui nécessiterait au moins quelques pages pour une réponse précise , mais je n'aime pas voir les questions posées rester sans réponse surtout quand c'est basique.
Pour un début, sachez que sur une "unité foncière" (en gros un terrain d'un seul tenant appartenant à un propriétaire) vous pouvez détacher 2 lots à bâtir tous les dix ans, sous réserve de sa constructibilité ... çà va de soi ! Une fois ces deux lots détachés, pour en détacher d'autres avant ces 10 ans , c'est exact : vous devez obtenir une autorisation de lotir.
Mais :
Sachez aussi que s'il y a eu succession communément appellée "arrangements de famille" des droits de détachement supplémentaires sont ouverts aux différents "héritiers"
Sachez aussi que si vous avez déjà détaché vos deux parcelles vous pouvez obtenir avant ces dix ans dits "de purge", une autorisation pour une parcelle supplémentaire appellée "lotissement unilot" ... (on ne rit pas , c'est vrai!)
Par contre au niveau frais de viabilisation de ce troisième lot , vous risquez de mettre un peu plus sérieusement la main à la poche pour la viabilité, que pour les deux lots précédents.
Pour les textes et articles gratos, faites un tour sur le WEB ,vous allez devenir callé en peu de temps. Coté bouquins Les éditions Dalloz ont d'excellents ouvrages genre "Urbanisme",çà coute dans les 100 et quelques € mais il y a dans les 1 500 pages...
Le mieux, poussez donc sur RDV ,la porte du notaire de votre patelin ... vous verrez, ce sont des gens charmants qui vous réciteront tout çà par coeur sans même vous demander un rond pour la consultation .
division parcelle terrain à batir
Forum fermé
Posté - 20 août 2006 : 15:57:53
! Une fois ces deux lots détachés, pour en détacher d'autres avant ces 10 ans , c'est exact : vous devez obtenir une autorisation de lotir. 
