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Bonjour, peut-on demander au syndic par LAR de mettre à l'ordre du jour sa candidature de conseiller syndical en dehors du renouvellement, tous les 3 ans, du conseil syndical déja en place ?
Bonjour, Si vous n'avez pas de suppléants dans votre conseil syndical vous pourriez essayer d'en faire élire avant la fin du mandat des titulaires. Ainsi, en cas de vacance ,le suppléant le mieux élu serait immédiatement disponible jusqu'à la fin du mandat du partant,quelle qu'en soit la cause.
je pencherais pour la réponse d'oldman24 en étant un peu moins restrictifs en fonction de l'aricle 25 du décret de 1967 < un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés,dans les mêmes conditions que les membres titulaires...>
avec la formulation de G.G (suppléant au lieu de complémentaire)cela devrait "coller"
élection conseiller syndical
Forum fermé
Posté - 12 août 2006 : 19:30:50
