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 Sujet  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 16 août 2006 : 11:19:18
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Le syndic a proposé en AG (et fait voter avec une petite majorité) la pose d'une alarme pour notre piscine au lieu de barrières.
Est-ce légal? Qui sera responsable d'intervenir si sirène sonne?
Quid en cas d'accident? (responsabilité)
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 14:32:38
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bjr,
Citation :
Est-ce légal?
Oui,( à mon avis ) mais une barrière dans ce cas là aurait peut-être été plus approprié car voir question suivante
Citation :
Qui sera responsable d'intervenir si sirène sonne?
La question méritait d'être posée à l'Assemblée Générale!
Citation :
Quid en cas d'accident? (responsabilité)
Le syndicat des copropriétaires ?
Numero6 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 14:48:35
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Intéressant... sur quel fondement pourriez-vous engager la responsabilité du syndicat si le dispositif de sécurité est conforme ?
Attention, j'ai tendu une embuscade dans le tournant des devoirs parentaux  ... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 19:59:05
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Bonjour,
si quelqu'un a un accident dans la copropriété qui est responsable
si ce n'est la syndicat des copropriétaires mais qui dit responsablene veut pas dire coupable.
je ne ressortirai pas les affaires  .... mais tout le monde comprendra dequoi je parle.
Mais bon je ne vois pas qui d'autre autrement.
En tout cas prendre ( toujours à mon humble avis ) une bonne assurance ( ce sont les accidents de piscine qui remporte tristement la palme du taux de mortalité chez les moins de 5 ans.
D'ou les mesures de sécurité devenues obligatoires.
Que vaut la dépense d'une barrière face à la vie d'un enfant...
bonne journée.
N6 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 20:25:32
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| aucune assurance ne couvre le risque du pénal....... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 20:41:45
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Numéro6, je suis navré, mais vous n'avez pas apporté de réponse à ma question... Si le syndicat réalise un dispositif de sécurité conforme à la règlementation, et que l'alarme s'est effectivement déclenchée au passage d'un enfant, sur quel fondement pouvez-vous engager la responsabilité du syndicat si cet enfant se noie parce que personne n'est venu lorsque l'alarme a retenti, et en premier lieu ceux auquel la garde de l'enfant est confiée ?
Hormis cette question, je suis d'accord avec vous pour dire que la barrière semble plus indiquée dans le cas présent. Mais pas pour l'obstacle qu'elle représente, car on peut oublier ou négliger de la refermer... surtout dans le contexte anonyme d'une collectivité.
La meilleure assurance pour l'enfant, c'est l'attention de ses parents, premiers acteurs et garants de sa sécurité.
Je choisirais tout simplement la barrière parce qu'elle tomberait moins en panne qu'une alarme, et qu'elle m'épargnerait un contrat de maintenance.
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Edité par - mfld le 16 août 2006 21:15:00 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 01:59:24
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Qui serait responsable:
Pour ma part persone. Apart eventuellement les parents (le responsable de l'enfant).
Pouquoi:
Parceque vous respecter la lois, vous avez installé un systeme aux normes.
Et si on oubli de brancher l'alarme qui est responsable:
Et ben je pense que c'est le syndicat, c'est sa piscine, c'est son systeme d'alarme, c'est donc lui qui ferait l'erreur.
Conclusion:
Bien reflechir avant la pose d'un systeme de securite, et eviter de toujours voir les choses au rabais, surtout qu'a la longue on se demande si le syndicat est gagnant (maintenance).
Et puis je reprendrai votre phrase en la resumant:
"Que vaut une vie" ? |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 15:09:35
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Merci pour toutes vos contributions.
Je note que le système d'alarme est conforme à la Loi, même pour une copropriété.
Le problème de responsabilité en cas d'accident a été posé au syndic lors de l'AG. Il a dit que cela restait avant tout aux parents de l'enfant.
Mais l'alarme doit être neutralisée (digicode) par tout adulte venant au bord du bassin, pour pouvoir se baigner sans sirène.
Le système se réarme automatiquement 10 minutes après sortie d'eau du baigneur.
Reste posé un problème de responsabilité en cas de non fonctionnement.
Le syndic a dit également que tous copropriétaires entendant l'alarme devraient s'inquiéter de ce qui s'y passe !
Je vois poindre des problèmes de non assitance à personne en danger, si plus personne ne bouge après quelques alarmes intenpestives !
QUI est dans une copro équipée déjà d'un tel système et peut témoigner.
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 20:45:18
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Citation :
Le syndic a dit également que tous copropriétaires entendant l'alarme devraient s'inquiéter de ce qui s'y passe !
J'ose ésperer, que même sans être copropriétaire tout le monde interviendra 
Voilà un syndic qui à l'art de ne pas trop se mouiller en rappellant les fondements capitaux!!
Citation :
Il a dit que cela restait avant tout aux parents de l'enfant.
Citation :
Reste posé un problème de responsabilité en cas de non fonctionnement.
Vaste question, pleins de cas peuvent se produire, vandalisme, disfonctionnement, installation mal réalisé, ..., dans tous ces cas, je ne vois pas comment la responsabilité du syndicat pourrait être engagée.
La question se poserait plus, dans le cas ou, le systeme fonctionne, et personne ne bouge !!!
Mais bon soyez optimiste , comme le dit l'ARC sur son site, il n'y a jamais eut d'accident dans les copropriétés, alors croisons les doigts ... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 22:49:18
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Bjr,
je reprends lecture du sujet.
Citation :
Numéro6, je suis navré, mais vous n'avez pas apporté de réponse à ma question...
à laquelle ?
nous avons bientôt une AG je la poserai au syndic ...juste pour voir.
Citation :
Mais bon soyez optimiste, comme le dit l'ARC sur son site, il n'y a jamais eut d'accident dans les copropriétés, alors croisons les doigts ...
Il y aura toujours, malheureusement, une première fois.Souhaitons que cela ne soit pas dans votre copropriété !
Citation :
Le syndic a dit également que tous copropriétaires entendant l'alarme devraient s'inquiéter de ce qui s'y passe !
c'est comme les alarmes auto au début tout le monde accourait maintenant ça sonne sonne sonne sonnnnnnnnnnne et pas grand mondeintervient sinon pour faire cesser le bruit !
Bien sur les parents sont responsables de leurs enfants mais quand vous aurez un accident dans votre copropriété, surtout du genre de celui là, à mon avis, vous verrez si vous n'êtes pas em...bêter pour voir votre responsabilité engagée.Même si à la fin vous serez peut-être déclaré non coupable mais bon un procès n'est jamais bon .
Bonne soirée
N6 |
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