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 Sujet  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 25 août 2006 : 19:58:48
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Citation :
Initialement entré par claudine.imperiale@wanado
Est-ce que le bail était signé par la caution.Merci
je sais que les locataires ont bien pris possession des locaux à la date où le garant devait signer le bail.
mais je ne sais pas si ça a été fait.la signature.
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coco09
Contributeur débutant
14 réponses |
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coco09
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 21:44:49
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| On ne m'a toujours pas envoyé la copie du bail.J'ai demandé au bailleur si on lui aurait remis un exemplaire pour moi il m'a dit qu'il n' en a pas.Donc m'a caution est nul. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2006 : 22:48:13
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A votre dernier post, je ne comprends vraiment plus grand chose.
Le bailleur n'aurait ??? aucune copie du bail ni de l'acte par lequel vous vous êtes portée caution ????
Christophe |
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coco09
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 00:10:58
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| pardon je me suis mal exprimé le bailleur a son bail mais on aurait pu lui donner une copie pour moi qui l'aurait oublié de me remettre ... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 09:12:41
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Avez-vous un double de votre acte de cautionement. Car ce qui importe c'est ce document. Si vous n'en avez pas copie, demandez au bailleur de vous en fournir une sans quoi vous refusez de payer quoi que ce soit. Il devra bien prouver que vous êtes caution, autremement que par des mots !
Christophe |
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coco09
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:11:30
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| non je n'ai jamais eu de double.Je l'ai réclamé mais on me l'a pas envoyé.d'aprés ce qui a été dit, si je n'ai pas de double ma caution est considéré comme nul.Ai je bien compris.merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 19:25:19
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Citation :
Initialement entré par claudine.imperiale@wanado
non je n'ai jamais eu de double.Je l'ai réclamé mais on me l'a pas envoyé.d'aprés ce qui a été dit, si je n'ai pas de double ma caution est considéré comme nul.Ai je bien compris.merci
Oui. La caution se prouve par écrit. |
Edité par - LeNabot le 01 sept. 2006 19:25:50 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 21:05:33
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Je modulerai, en la précisant, la réponse de LeNabot à l'affirmation de Claudine... et reprendrai mon post précédent.
Si le bailleur ne peut prouver par un écrit que vous vous êtes portée caution, sans preuve écrite, il ne peut rien vous imposer.
Car, écrire comme vous le faites, je n'ai jamais eu de double... cela n'engage que vous. Mais qui le prouve, à part votre bonne foi, que vous n'avez jamais eu de double !
Donc, la balle est dans son camp, reste à savoir s'il détient un écrit de votre part, puisque vous nous avez indiqué dans votre sujet initial Citation :
bonjour est ce qu'il est possible de me retirer de caution avant le renouvellement du bail.
Vous devez tout de même bien vous souvenir si vous avez signé un document ou non ? Avec le bailleur, vous ne vous êtes pas contentée d'un "tappe moi la" et c'est OK ?
Christophe |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 21:19:45
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Car, écrire comme vous le faites, je n'ai jamais eu de double... cela n'engage que vous. Mais qui le prouve, à part votre bonne foi, que vous n'avez jamais eu de double !
Christophe. Sérieusement. Je comprends parfaitement que huit ans après, on ne se souvienne pas exactement du contenu des actes que l'on a pu écrire. Surtout si on a égaré l'acte ou perdu. Ce qui peut arriver.
J'en reviens à ce que j'ai dit plus haut, bien que j'ai l'impression que l'on tourne en rond maintenant. C'est au bailleur de prouver la régularité de l'acte de cautionnement.
C'est à dire :
1 - Une copie de l'acte en lui même que doit posséder le bailleur.
2 - Que cet acte mentionne explicitement qu'un exemplaire du bail a été remis à la caution.
3 - Régularité du formalisme de l'acte notamment les mentions manuscrites.
Autant dire que la charge totale de la preuve incombe bien au bailleur pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté dans la situation.
Evidemment si les 3 points sont vérifiés, il faut s'exécuter.
Enfin le meilleur pour la fin. Si le bailleur ne veut pas communiquer l'acte, qu'il saisisse le Tribunal d'Instance. Car là il devra tout produire séance tenante à l'audience pour voir sa demande acceptée.
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Edité par - LeNabot le 01 sept. 2006 21:27:50 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 21:49:52
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
OK
Christophe
Ouf.... |
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coco09
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 00:36:49
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| mille fois merci je vous tiendrai au courant de la suite. salutations |
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renouvellement du bail
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