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Bonjour, voila mon souci, je voudrais aménager des combles dans un R+4 à Reims(plancher existant aucune création de surfaces et un escalier cloisonné dessert ce niveau), cependant je me suis renseigné au service de l'urbanisme de Reims ils m'ont confirmé qu'il sagissait bien d'un permis de construire à déposer (changement de destination de locaux) et non d'une déclaration de travaux... ok, mais pour ce PC "complet" ils me demandent le recours d'un architecte car la SHON totale de l'immeuble dépasse en effet les 170m2, je ne comprend pas car je ne crée aucune surfaces puisque les combles existent actuellement, en l'attente d'une réponse je vous remercie par avance.
le changement de destination n'est pas évident, surtout pour des combles !, et vous pourrez surement éviter le PC.
les services urbanismes confondent en effet souvent à tort création de surface habitable (soumise à déclaration fiscale H1) et création de SHON/SHOB, soumise à autorisation d'urbanisme (PC ou DT, avec ou sans archi).
merci Emmanuel pour ton aide, de toutes façons je viens de rappeler l'urba et l'instructeur vient de me confirmer kil me faut absolument déposer un PC car il y a un changement de destination de locaux et ce faisant le batiment depasse 170m2 je dois avoir recours à un archi. mais G pris bonne note des fils ci dessus, salut...
on ne passe pas a priori de batiment commercial à batiment d'habitation, si ? peux-tu me dire quelles étaient la destination des combles avant qu'il soit envisagé de les rendre habitables ? vois notamment dans le deuxième fil l'intervention de vinzz du 13/09/45 à 16:46... et les échanges suivants entre Laurent et Vinzz... soulignant notamment que les combles d'une habitation sont une affectation et non une destination...
Pour appuyer Emmanuel, l'aménagement en appartement des combles d'un immeuble d'habitation n'est pas du tout un changement de destination. Dans votre cas, puisque le plancher existe, tout au plus la création des vélux (et/ou chiens assis) impose-t-elle le dépot et l'obtention d'une Déclaration de Travaux, ce qui ne nécessite pas de recourir à un architecte.
aménagement de combles et PC
Forum fermé
Posté - 17 août 2006 : 16:07:42
