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 Sujet  |
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lilim
Contributeur débutant
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 Posté - 17 août 2006 : 21:23:07
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Bonjour,
J'ai reçu courant juillet un état annuel des charges avec à la clé une demande de régularisation et une augmentation de la provision sur charges.
Le problème est que le bailleur me demande de payer à compter de janvier 2006 ce surplus de provision et alors que l'etat annuel de charges date de juin 2006; J'estime qu'il a le droit de me demander une augmentation de la provision sur charges pour la période à venir mais pas rétroactivement . Qu'en pensez vous ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 21:33:17
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depuis quand êtes vous locataire ?
a t il déjà été procédé à une régularisation des charges ???? sur quel exercice ?? |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 21:34:49
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je suis locataire depuis juin 2005. A mon sens, il ne peut régulariser qu'à compter de juillet 2006, non ?
p |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 21:35:50
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| c'est la première régularisation que je paie. |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 22:43:15
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Citation :
Initialement entré par lilim
Personne pour m'aider ???
Patience....
C'est encore les vacances .... laissez au moins quelques jours avant de vous affoler, et en plus le site est plus actif le jour.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 00:16:13
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mais si, si l'exercice est en année civile, le bailleur peut tout à fait régulariser la période de 2005.
il ne peut faire la régularisation qu'après approbation des comptes par l'AG!!! |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 06:47:06
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Je ne suis pas sûre que l'on se comprenne bien.
J'ai emménagé en juin 2005. On me demande en juillet 2006, après approbation des comptes de l'AG une régularisation annuelle d'environ 150 € puis on m'informe que la provision sur charges augmentera de 20€ par mois.
Jusque là pas de problème encore que le montant des charges me semble exorbitant ( le poste escalier est plus important que celui de l'ascenseur !!), ce que je trouve en revanche anormal, c'est que l'on me demande de payer l'augmentation de 20 € à compter de janvier 2005 !!
Or le bail stipule que la révision du montant de la provision sur charges a lieu au moins annuellement. A mon sens, il ne peut être augmenté qu'à partir de la date anniversaire du contrat, non ?
Suis je claire ? Merci pour vos réponses
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 06:50:08
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| zut il fallait lire à compter de janvier 2006 dans mon dernier post e non janvier 2005 !! on me demande de payer rétroactivement, à compter de janvier 2006, une somme correspondant à l'augmentation du montant de la provision sur charges ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 08:30:24
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la modification de la provision sur chages se fait à partir de la régularisation communiquée au syndic et non rétrocativement.
à vous dans votre prochain réglement d'indiquer le d"tail de ce que vous réglez MAIS si les provisions sont en augmentation (combustible...) la somme sera plus importante lors de la régularisation |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 08:38:01
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Citation :
Initialement entré par lilim
Je ne suis pas sûre que l'on se comprenne bien.
...
Suis je claire ? Merci pour vos réponses
Je comprends votre question.
Par contre, je ne suis pas certain que vous compreniez bien le principe des "provisions" et des "charges locatives".
Pour commencer, lisez CELA.
Vous avez eu une régul, il faut donc tout d'abord vérifier que vous ne payez que des charges locatives et pas plus. Ensuite, avec le montant total de l'année passée, vous aurez le montant de la nouvelle provision.
Cette provision:
- soit vous la payer à partir de janvier (début de l'exercice)
- soit la régul sera un peu plus élevée ( pour vous 6x20€, le manque de provision)
- soit vous repercutez l'augmentation sur 6 mois: 30 € donc.
Le problème de verser maintenant les provisions "en retard" (si on peut dire cela ainsi), est que la provision indiquée sur vos quittances sera fausse. Il vous faudra une preuve du versement.
LA loi parle d'une régul annuelle, on ne peut donc pas parler ici de régul car il n'y aura pas de justificatifs.
Pourquoi ne pas prendre une augmentation des provisions à 30€ à partir de maintenant ?
Et faites un controle sur 2005...... |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 14:12:14
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Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, il vaut mieux que je règle "rétroactivement" des provisions plus importantes car si je ne le fais pas, je m'expose à affronter une régul finale importante;
Autre question : une quote - part locative d'environ 150 euros pour - mois pour l'entretien d'un escalier ne vous semble t'elle pas excessive (la quote part du proprio est de plus de 4000 € pour ce poste).
Je dispose d'un F2 dans une petite résidence de quatre étages. Cela vous semble exorbitant ? C'est presque autant que l'ascenseur. Certes, une employée vient le nettoyer ( je ne sais à quelle fréquence) mais ça me paraît tout de même bien cher. Imaginez, pour la proprio 4000€ déboursés à ce titre et encore je pense qu'elle ne dispose pas d'un nb de millièmes importants. Dois-je vérifier que ces frais correspondent bien au seul entretien de l'escalier ? merci |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 14:14:38
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il fallait lire pour 6 mois, décidément j'ai du mal avec mes posts. Veuillez m'excuser.
p |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 14:21:56
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LA quote-part pour votre proprio est de 4000€ pour seulement le ménage de l'escalier et pour 1 année, est-ce bien cela ?
Il récupère la totalité de cette somme auprès du locataire (au prorata de l'occupation), est-ce bien cela ?
Avez-vous une gardienne ?
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 09:47:37
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Non pas de gardienne ! et le montant exact à l'année pour ma seule propriétaire est de 4.293,80 € ! il est indiqué concernant ce poste, 44 tantièmes et une base de répartition de 1336.
A mon avis, ça ne comprend pas le ménage, qu'en pensez vous ??
Je ne veux pas faire des histoires et demander à vérifier pour rien.
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 09:50:49
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| La quote - part dont j'hérite sur ces 4.293,80 € est de 128,06 €, soit le poste le plus important après l'ascenseur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 09:57:24
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| le poste salaire et charges sociales est , en principe , en charges communes générales (sauf si autre répartition prévue dans le RCP) |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 10:19:03
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oui, j'ai un poste charges générales et por le batiment.
Cela étant, même s'il s'agit de salaires et de charges sociales, ça ne vous semble pas excessif pour un escalier et sachant que l'employée n'est pas à plein temps? Je suis même pas sûre qu'elle vienne tous les jours !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 10:37:07
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| consultez la convention collective, vous verrez comment est calculé le salaire....................... |
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lilim
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 12:37:26
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| Nefer : Dois je en déduire qu'à vos yeux, cela semble bien onéreux ??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 12:47:08
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Je ne me prononce jamais sans consulter les documents.
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Demande de paiement rétroactive de provisions
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