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cybdonald
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 août 2006 : 15:25:00
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement qui est déja loué depuis plus de 10 ans par la meme locataire. Je ne souhaite pas récupérer l'appartement et la locataire souhaite rester. Tout va plutot bien pour le moment mais je ne sais pas s'il faut faire une quelconque démarche vis-à-vis du bail... Il est bien entendu au nom de l'ancien propriétaire. dois-je en faire un nouveau ? Et si oui, quel type de bail ? Peut-on le faire sous seeing privé ou faut-il impérativement passer par une agence ? Dois-t-on prendre en compte les 10 ans d'acienneté de la locataire ou devons-nous faire comme si elle venait d'emménager ? Faut-il refaire un état des lieux ?
Bref, dois-t-on tout reprendre à zero ou faut-il juste recopier l'ancien bail et changer le nom du propriétaire ?
Merci pour vos réponses éclairées.
--
Damien.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 16:23:58
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il vous suffit d'informer le locataire par RAR ,en lui envoyant une attestation notariée ,de votre qualité de propriétaire des locaux
le bail se poursuit.
c'est à vous de faire des avis d'échéance et quittance avec vos coordonnées. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 18:00:45
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Ceci dit, c'est plutôt AFFOLANT de se poser ce genre de question APRES avoir acheté.
Etes-vosu sur d'avoir un bail érit au moins, et y-a-t'il dans ce bail une clause d'indexation annuelle du loyer?
Sachez que vous ne pouvez pas faire partir la locataire quand vous voulez, votre créneau n'est qu'une fois tous les 3 ans ou les 6 ans selon votre bail, et que si c'est une personne agée, vous ne pourrez certainement pas la faire partir du tout.
Festina lente |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 19:10:33
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Avez-vous pensé à récupérer le dépot de garantie ?
Et les provisions pour charges ? comment allez-vous gérer ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 20:40:19
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autre conseil: si vous gérez vous-même ce logement, présentez-vous à votre locataire ! c'est tjs plus sympa et plus personnel. Bonne lecture sur le forum des bailleurs 
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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cybdonald
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 22:40:18
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Merci pour vos réponses,
Je pense avoir été trop vague et je vais tout de suite rassurer tout le monde :
- il y a un bail écrit (que j'ai - évidemment - récupéré) dans lequel est inscrit une clause d'indexation annuelle du loyer
- j'avais bien sur pris connaissance dudit bail AVANT l'achat
- cet achat "à but locatif" est murement réfléchi et j'ai porté une très grande attention à la qualité de la locataire. Il ne faut jamais dire jamais mais je ne compte absolument pas récupérer cet appartement.
- j'ai bien sur récupéré le dépot de garantie et autres provisions pour charge, taxes et tutti quanti...
- je m'étais présenté à la locataire avant meme la promesse de vente, je l'ai revue plusieurs fois depuis.
Bref, j'ai essayé de faire très attention à chaque étape de ce premier achat. Mais comme c'est la premiere fois, je me pose malgré tout des questions :
Nefer, quand vous dites que "le bail se poursuit", cela veut-il dire que le bail actuel (au nom de l'ancien proprio) n'a nullement besoin d'etre modifié ?
Et s'il faut refaire un nouveau bail, ne serait-ce que pour changer le nom du proprio, suis-je obligé de reprendre les memes clauses que l'ancien (qui date de dix ans) ?
Merci pour vos réponses (et votre compassion...). Bonne continuation.
Damien.
--
Damien. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 23:17:29
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Citation :
Nefer, quand vous dites que "le bail se poursuit", cela veut-il dire que le bail actuel (au nom de l'ancien proprio) n'a nullement besoin d'etre modifié ?
Et s'il faut refaire un nouveau bail, ne serait-ce que pour changer le nom du proprio, suis-je obligé de reprendre les memes clauses que l'ancien (qui date de dix ans) ?
damien: le bail signé reste valable même si le nom du bailleur change. Aucune raison d'en refaire un nouveau avec votre nom. Toutes les clauses sont bien transférées de même que la caution si elle existe ...
En cas de vente de l'immeuble donné à bail, le cautionnement garantissant le paiement des loyers est, sauf stipulation contraire, transmis de plein droit au nouveau propriétaire en tant qu'accessoire de la créance de loyers cédée à l'acquéreur par l'effet combiné de l'article 1743 et des articles 1692, 2013 et 2015 du Code civil.
Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 décembre 2004 (pourvoi n° 03-10.713)
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cybdonald
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 12:06:09
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Ah bon d'accord. Bon et bien merci beaucoup, cela me parrait logique et bien plus simple. Par contre je ne comprends pas pourquoi le notaire m'a dit qu'il fallait refaire le bail...
Merci encore.
--
Damien. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 12:16:24
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vous devriez changer de notaire pour l'avenir....
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Sujet |
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Changement de proprio, changement de bail ?
Forum fermé
