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Sur le plan général je suis bien d'accord avec mfld.
Sur le plan particulier, je réponds à une question de numlock.
Et numlock a écrit : Le règlement de copropriété indique que les charges de chacun des ascenseurs est reporté sur les charges de l'immeuble qu'il désert, avec pour chaque appartement un certain nombre de centièmes du fait de la grandeur du lot et de son étage.
Une assemblée générale tenue en 1985 à voté à l'unanimité des présents (60 % de la copro y était) une répartition des charges de ces ascenseurs sur l'ensemble des immeubles.
Donc mes observations sont plein cadre dans le sujet posé.
Je ne me braque contre personne mais sur et l'article 10 ne parle pas d'utilité objective je vous réponds NON sans me braquer le moins du monde. L'article 10 parle d'utilité pour le lot
L'utilité de l'ascenseur du bâtiment C est nulle pour les lots du bâtiment B Dans le bâtiment C, l'utilité d'un ascenseur est en principe nulle pour les rdc.
Elle existe pour les lots des étages
Jusque l'à on est dans la loi du tout ou rien.
Pour ces lots des étages, peut elle être mesurée pour chacun des lots ? L'article 10 al. 1 dit oui puisqu'il parle de " en fonction de " comme pour tous les autres éléments d'équipements et services.
C'est la loi. Je m'incline tout en résistant. Pour les autres éléments et services on a admis que l'utilité n'est pas mesurable. Pour l'ascenseur, la loi résiste aussi
Moi, je dis que, même pour l'ascenseur, elle n'est pas mesurable non plus. Ce qui ne m'empêche pas de payer mes charges d'ascenseur en fonction de mon étage.
L'utilité objective, c'est ce que vous venez d'expliquer (allez sur google et tapez y "utilité objective" !!!
Ce que vous refuser de voir, c'est que dans cette nouvelle répartition" (non opposable), il n'est plus question d'ascenceur de tel batiment !!!
Exemple: Dans les grands immeubles parisiens, il y a généralement 3 ou 4 antennes collectives pour la TV. Les 4 antennes n'arrive pas chez vous, 1 seule vous suffit !!! Pourtant le RDC indique "charges antennes collectives", sans faire de distinction.
Yaume, je ne comprends pas pourquoi vous persistez à dire, si j'ai bien compris, que la répartition sur tous les bâtiments, des charges de "tous les ascenseurs confondus", est légale ...
Vous dites qu'un juge pourrait la déclarer conforme... mais ce serait aller à l'encontre de la quasi-totalité des arrêts rendus en la matière, si j'en crois les références en ma possession.
Bon, je laisse tomber, et j'espère bien qu'un copropriétaire dans votre syndicat attaquera la nouvelle répartition des charges. Nous pourrons reprendre la discussion après le jugement ...
Je ne suis pas tout seul à persister. Et je ne dis pas que c'est légal.
Je ne demande qu'à les voirs ces fameux arrets !!!
La difference entre vous et moi, est:
-moi je dis, doit payer des charges toutes personnes pouvant utiliser un des ascenceurs.
-vous vous dites, doit payer des charges toutes personnes pouvant utiliser l'ascenceur de son batiment
tous ceci objectivement ,bien sur. certes votre proposition est bien la meilleur, je n'en doute pas, ca coule de source. Les 2 prpositions font bien références à l'utilité objective, dans un cas pour chaque ascenceur, dans l'autre pour "l'ensemble des ascenceurs" Mais en quoi l'autre prposition serait invalide ?
Je partage l'analyse de yaume. Il me paraît évident que la répartition prévue initialement sur le RDC était plus conforme à la répartition par l'utilité. La répartition votée n'en est pas moins basée sur le critère de l'utilité. La seule différence est que dans le premier cas, on considère ascenseur par ascenseur et que dans le second, on considère l'ensemble "ascenseurs". Comme la question posée n'était pas de savoir s'il fallait ou non approuver la modification décidée par les copropriétaires en 1985 (qu'on l'approuve ou pas, elle a été votée et les délais de contestation sont passés), mais était de savoir si le RDC pouvait être modifié à partir de ce vote réalisé de manière non conforme à la loi, mais non contesté dans les délais, il me semble que les réponses sur le bien-fondé de la décision visent un peu à côté de la question.
Révision du Règlement de Copropriété
Forum fermé
Posté - 21 août 2006 : 13:59:15
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